Les parlementaires s’alarment de la progression de la coercition en psychiatrie

Paris, le vendredi 17 février 2017 - Le député socialiste Denys Robiliard présentait, mercredi, devant l'Assemblée nationale, un rapport d'évaluation sur l'apport au droit des patients des lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013.

Ces textes avaient principalement introduit l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) dans le contrôle de l’administration des soins sans consentement, la création d’une obligation de soins ambulatoires et « l’admission en soins psychiatriques en péril imminent » (SPI).

Parallèlement, ce jeudi, le démographe Magali Coldefy publiait, dans la revue de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, ses travaux sur « les soins sans consentement en psychiatrie » dans lequel il apparaît qu’en 2016, 92 000 patients (soit 12 000 de plus qu’en 2012) ont fait l’objet de soins de ce type.

Au total, depuis dix ans, on a assisté  à un doublement de ces soins sans consentement et à une multiplication des pratiques d’isolement et de contention.

Les raisons d’une augmentation constante

Deux facteurs principaux expliquent cette hausse continue.

En premier lieu « l’extension des modalités de prise en charge sans consentement aux soins ambulatoires et à temps partiel », comme l’explique le démographe. 

Ainsi, en 2015, près de 37 000 personnes ont eu des soins ambulatoires obligatoires, soit 40 % des personnes ayant reçu un traitement sans consentement.

La mission parlementaire, quant à elle, s’inquiète de la banalisation du recours aux procédures d’urgence, comme les soins pour péril imminent (SPI).

Ainsi, désormais les SPI concerneraient 20 % des patients hospitalisés sans leur assentiment et, entre 2012 et 2015, le nombre de patients concernés a plus que doublé (de 8 500 à 19 500) et certains recours à cette procédure d'exception « apparaissent comme un expédient pour désengorger les services d'urgence ».

Il faut noter par ailleurs qu’environ 10 % des décisions d’internement sont levées par les magistrats et que les audiences devant le JLD, qui doivent en principe se tenir au sein des établissements, ont lieu dans un tribunal pour 20 % d’entre elles.

La coercition comme palliatif aux manques de moyens

Beaucoup d’avocats et de magistrats ont fait valoir auprès des parlementaires chargés de ce rapport que « bien souvent, les patients contestent moins le principe de leur hospitalisation que les conditions de son déroulement, jugeant particulièrement injustes, par exemple, des mesures d’isolement ou de contention ». Celles-ci semblent en effet souvent prises non pour des raisons cliniques, mais parce que des établissements « sous dotés » préfèrent isoler des patients.

Il émerge, à ce titre, en jurisprudence, un contrôle judiciaire de la proportionnalité de ce genre de mesures et les associations d’usagers appellent à ce qu’elles soient systématiquement examinées par le juge.

Les propositions des parlementaires

Pour remédier aux dérives identifiées, la mission propose de s'appuyer davantage sur les commissions départementales de suivi psychiatrique (CDSP) et qu’elles soient mieux coordonnées avec le JLD, de développer des formations communes aux avocats, magistrats et soignants, au bénéfice d'un meilleur respect du droit des patients et que tous les patients hospitalisés sous contraintes puissent bénéficier de l'aide juridictionnelle lors des contrôles judiciaires.

Autre raison de cette augmentation dramatique des soins sans consentement et des pratiques coercitives en psychiatrie qui n’est pas évoquée par les parlementaires et le démographe, la tolérance de plus en plus faible de notre société à la folie…

Frédéric Haroche

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Vos réactions (3)

  • Pas aussi fou qu'il n'y parait

    Le 18 février 2017

    C'est dramatique d'en arriver là car "les fous" ne sont pas aussi fou qu'il n'y parait. Si on s'intéressait vraiment au sens de leurs symptômes et de leur maladie, on comprendrait que leur mal-être est souvent le reflet d'une société malade et surtout intolérante à tout ce qui "ne rentre pas dans le moule".

    Dr Marie-Sandra Diamant-Berger

  • Montée des pathologies psychopathiques

    Le 19 février 2017

    Cette aggravation de la coercition en psychiatrie à des déterminants multiples : outre ceux cités dans l'article, il faut prendre en compte la montée des pathologies psychopathiques, dysruptives et plus globalement narcissiques avec leur cortége habituel de violences et de passage à l'acte ...Il faut ajouter la disparition d'une culture psycho-pathologique chez les psychiatres et les infirmiers avec le privilège accordée à une réduction pure et simple des symptômes: faute d'être contenus psychiquement par une compréhension, les symptômes sont vécus comme violents et donc entrainent une contre-violence. Le délabrement actuel de la psychiatrie publique accroit l'intolérance des acteurs de soins vis à vis des troubles trop bruyants et les pressions légales et réglementaires seront sans effet sur cette coercition qui révèle en fait le désarroi et l'impuissance des soignants.

    Dr Philippe Gabbai

  • La Folie quelle histoire !

    Le 19 février 2017

    L'acte créateur sensé représenter la fondation de la Psychiatrie est français : le Dr Pinel et le Surveillant chef M. Pussin retirant les chaînes qui retenaient aux murs les "aliénés" des asiles créés sous la révolution française (l'abolition des privilèges et des droits seigneuriaux la nuit du 4 août 1789 ayant supprimer ainsi toute possibilité d'internement administratif qui était réalisé jusque là par la lettre de cachet) pour mettre hors du corps social les humains qui perturbaient l'ordre publique et la sécurité des personnes et ne pouvaient être jugés.

    L'acte du Médecin et du Surveillant Chef ainsi que le traité Médico Philosophique qui suivit furent donc le premier acte de la création de la Psychiatrie : "ce sont des malades ils ont besoin de soins, la coercition systématique qui leur est appliquée ne permet pas de les soigner ". Il fallut attendre 1838 pour qu'une loi réglemente l'internement. Paralèlement vont se développer des thérapeutiques multiples au gré des découvertes médicales et scientifiques, appliquées comme des panacées (la psychiatrie n'y a pas fait exception) tantôt promues tantôt récusées, mais aussi des approches psychopathologiques de la folie et des troubles névrotiques. Elles entrainairent la diminution progressive du dressage rééducatif comme méthode "thérapeutique", qui d'ailleurs n'a jamais fait ses preuves. Il fallut quand même attendre 1944 pour voir disparaitre les "gardiens" au profit de la création des infirmiers psychiatriques (le ravage de la guerre dans les asiles avait été tel que la mortalité des malades avait été énorme : privation et solution finale avaient régné en maitre à cette période.
    Ce fut par le premier décret pris par le Comité National de la Résitance dont le Dr Lafitte (Katz) était l'un des membres éminents (Psychiatre et représentant les FTP si je ne me trompe).

    Petit à petit les méthodes coercitives deviendront plus rares dans les services de psychiatrie, privilégiant l'accompagnement relationnel et l'utilisation de nouvelles molécules les neuroleptiques qui réalisaient un certain "camisolage" chimique il faut le reconnaitre.

    Mais ce cocktail nécessitait du personnel formé tant médical que paramédical formé à la relation. Ça coûte cher tout cela. Profitant des coups de boutoir donnés par la politique de secteur (traitement et accompagnement de proximité des patients en ambulatoire) et l'Antipsychiatrie contre l'hospitalisation, l'état a saisi la balle au bon pour certes dans un premier temps développer le secteur puis fermer des lits (suppression en nombre de personnel qualifié, suppression même du diplôme d'infirmier psychiatrique), placer les malades chroniques dans des lits de "chroniques mentaux" maintenant foyers médicalisés, diminuer de manière catastrophique le nombre de psychiatres diplômés. Secondairement fusions des structures extra hospitalières pour mutualisation des moyens qui ne deviennent que de proximité très éloignées, des files actives de patients ne permettant qu'un suivi ne correspondant in fine qu'à pratiquement execer un "contrôle social" si l'on y prend pas garde. La psychiatrie théories psychobiologiques et approche "réhabilitationnelle" en tête reprend donc dressage et cohercition comme coutumier d'autant que le versant sécuritaire reprend le dessus.

    Prise en compte de la folie comme déviances, approche réductive, protocolisation outrancière des soins, disparition progressive de la clinique psychiatrique au profit d'échelles et de questionnaires très orientés vers: une croix dans une case la molécule en face visant la suppression de la manifestation aboutissent à des cocktails tels que des psychopharmacologues les récusent.

    Tout ceci concoure au développement d'une violence faite au patient telle que l'on peut se demander sérieusement si pour cette fois nous ne sommes pas bientôt près de revenir à des méthodes que la Psychiatrie semblait justement avoir dysqualifiées sauf exception et de courte durée.

    N'oublions pas que lors de la décompensation d'une psychose le patient a un vécu de mort psychique et n'organise pas sa seconde mort par l'interdiction ou la dispation de sa capacité à penser.

    En résumé voilà à mon sens ce qui conduit à l'augmentation de la contention et de la coercition.

    Dr Pierre Cornier, ancien Chef de Pôle en Psychiatrie Adulte

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