Négociations infirmières : fumée blanche

Paris, le jeudi 14 mars 2019 – Il aura fallu près de deux ans de discussions pour que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux parviennent à un accord. La séance de négociation du 12 mars a en effet finalement débouché sur le principe d’un nouvel avenant qui doit être signé à la fin du mois.

« Plus équilibré pour la profession » selon les termes des syndicats, il consiste en une enveloppe de 365 millions d’euros, répartie sur les trois prochaines années.

En premier lieu, cet accord devrait changer la géographie du conventionnement puisque à l’issue de ces négociations, la caisse va établir un nouveau zonage basé sur l’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) qui devrait « permettre de majorer les aides financières au maintien et à l’installation dans les zones très sous-dotées en infirmiers » se réjouissent les organisations signataires.

Une bouffée d’oxygène pour les IDEL

Point également majeur, la mise en place progressive du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) en remplacement de la Démarche de soins infirmiers (DSI) va pour sa part instaurer des forfaits journaliers basés sur la « charge en soins » des patients.

C’est une mesure fondamentale qui devrait redonner de l’oxygène aux infirmiers libéraux dans leur rapport avec la CNAM. « Cette mesure va permettre à la profession de s’affranchir de la notion de temps dans la réalisation des soins, source actuellement de très nombreux contrôles et indus opérés par l’assurance maladie » soulignent ainsi les trois syndicats à l’unisson.

Les IDEL invités à prendre part au virage ambulatoire

Parallèlement, l’un des plus importants points d’achoppement qui avait fait échouer les négociations en juillet dernier était le peu de cas fait du rôle infirmier dans le "virage ambulatoire". Les syndicats semblent avoir également été entendus en la matière. Ainsi ils estiment que « les aménagements apportés à la nomenclature des actes vont permettre de répondre en partie au virage ambulatoire. La création de nouveaux actes tels que le bilan initial des plaies, le suivi médicamenteux et les soins post opératoires sont de nature à favoriser le maintien à domicile des patients ».

Des majorations ont également été obtenues et notamment l’extension « de la Majoration Acte Unique (MAU) à tous les actes inférieurs ou égaux à 1,5 AMI et la majoration jeune enfant pour tous les actes aux enfants de moins de 7 ans ».

Aussi, l’article 10 de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a été étendu aux troubles cognitifs « permettant de sécuriser les prises en charge de personnes âgées et de mettre les textes conventionnels en conformité avec les usages. Cette mesure est accompagnée d’une revalorisation de l’acte à hauteur de 1.2 AMI ».

Notons enfin que certains pansements simples seront revalorisés.

Si, bien sûr, toutes les revendications des IDEL n’ont pas été satisfaites, on pourra saluer la pugnacité des syndicats qui n’auront pas hésité à jouer la politique de la chaise vide pour obtenir gain de cause.  

F.H.

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