Passe vaccinal : le Sénat adopte un texte sensiblement modifié

Paris, le jeudi 13 janvier 2022 - Adopté certes, mais remanié. Dans la nuit du 13 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » au terme de deux jours d’examen. Le vote de l’ensemble du texte a été acquis par 249 voix pour et 63 contre, sous la présidence de Gérard Larcher (Les Républicains).

Le contraste avec les débats qui se sont tenus la semaine passée devant l’Assemblée nationale est saisissant. Dans un climat apaisé, les Sénateurs sont parvenus à se mettre d’accord pour proposer un texte remanié.

Du point de vue politique, les Républicains se défendent d’avoir voulu donner un quitus au gouvernement pour sa gestion de la crise sanitaire. Le président Bruno Retailleau a ainsi évoqué un vote de « responsabilité » d’une version enrichie par la commission des lois, sous l’égide du rapporteur Philippe Bas. La plupart du groupe socialiste, qui plaide depuis l’été en faveur d’une obligation vaccinale, a également voté majoritairement en faveur de l’article 1 instaurant le passeport vaccinal (48 pour, 9 contre, 7 abstentions).

La totalité du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe écologiste ont voté contre le projet de loi.

Un passe vaccinal adopté, mais sous conditions

Si l’article 1 du projet de loi instaurant un passeport vaccinal a été adopté, les sénateurs ont entendu conditionner son entrée en vigueur à certaines conditions. Le passe vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000  sur tout le territoire, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil.

Le nombre de patients hospitalisés est aujourd’hui de près de 24 000, selon les chiffres des autorités sanitaires, un chiffre qui toutefois ne permet pas de faire la distinction entre les patients hospitalisés « avec covid » et « pour covid ».

En dessous du seuil de 10 000 patients hospitalisés, le passe vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80 % de la population ou connaissant un taux d’incidence élevé.

Le 12 janvier, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal s’est déclaré réservé sur cette proposition avançant le risque lié à un effet de seuil.

Pas de contrôle d’identité dans les cafés et restaurants

Dispositif sensible du projet de loi, la possibilité pour les établissements recevant du public de contrôler l’identité des usagers et clients présentant un passeport vaccinal a été rejetée.

Initialement, le gouvernement voulait se donner les moyens de lutter contre la circulation de faux passes sanitaires, mais les sénateurs ont considéré que confier le contrôle de documents d’identité à d’autres personnes que les forces de l’ordre était une pente dangereuse, sans oublier les éventuels obstacles constitutionnels qui se dressent derrière cette mesure.

Pas de présentation d’un passe vaccinal pour les mineurs

Autre modification importante, introduite dès l’examen en commission des lois : la présentation d’un passe vaccinal ne sera pas imposée pour les mineurs. L’Assemblée nationale avait déjà relevé le seuil de 12 à 16 ans. Selon le texte issu du Sénat, les mineurs de 12 ans et plus garderaient toutefois l’obligation de présenter un passe sanitaire. Le texte issu de l’examen par le Palais Bourbon conditionne par ailleurs la vaccination des 5/11 ans à l’autorisation d’un seul parent.

En séance ce 12 janvier, l’hémicycle a également adopté un amendement, défendu par les Républicains, les écologistes et les communistes, visant à supprimer du texte le renforcement des sanctions pour les professionnels n’effectuant pas le contrôle des passes vaccinaux ou le contrôle d’identité.

Commission mixte paritaire

Députés et sénateurs se réunissent cet après-midi au Palais-Bourbon pour tenter de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP)… mais sans la présence du ministre de la Santé, Olivier Véran, dont on vient d’apprendre qu’il était infecté par SARS-CoV-2. En cas d’accord, le projet sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi, puis de l’Assemblée vendredi.

Un échec devant la Commission aurait pour conséquence une nouvelle lecture devant les deux chambres, l’Assemblée ayant le dernier mot. Mais dans une telle hypothèse, une entrée en vigueur du texte avant la fin du mois de janvier se révèlera quasi-impossible.

C.H.

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