Perfusion à domicile : nouvelle nomenclature des tarifs de remboursement

Paris, le mardi 3 mai 2016 – Parus au Journal Officiel du 16 avril, les textes 14 et 15 de l’arrêté du 12 avril 2016 portant respectivement « modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées » et « modification des conditions d'inscription des dispositifs médicaux de nutrition parentérale à domicile et prestations associées » introduisent de nouvelles modalités de prise en charge à partir du 1er mai.

L’objectif qui était de clarifier et de simplifier un secteur dont la tarification était pour le moins touffue semble atteint, selon Fabrice Camaioni, président de la commission Exercice professionnel à la Fédération des Syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Interrogé par le mensuel « Le Pharmacien de France », ce dernier explique ainsi qu’il ne reste désormais que « vingt-deux forfaits en tout, répartis en trois types : les forfaits d’installation, de suivi et ceux de consommables ». Leurs tarifs et prix limites de vente au public (PLV) ont également été fixés au 1er mai avec une baisse annoncée dès le 1er janvier 2017.

Amendes prévues en cas de dépassement des enveloppes

En ce qui concerne les pharmaciens, la mise en place d’une distinction des trois modes d’administration (par système actif comme les pompes et pousse-seringue, par diffuseur et par gravité) associée au fait que les officinaux ne fournissent principalement que des systèmes par gravité a semble-t-il été l’objet d’âpres négociations : « Nous nous sommes attachés à ce que la logique de forfait ne s’applique pas à leurs consommables », indique ainsi Fabrice Camaioni, avant de préciser que « les prestataires, notamment, étaient vent debout contre cette possibilité ». Ces derniers n’ont, pour autant, pas caché leur satisfaction concernant les textes qui viennent de paraître.

La Fédération des prestataires de santé à domicile (PSAD) a ainsi qualifié cette nouvelle nomenclature d’ « avancée notable pour le développement des prises en charge à domicile » et d’ « étape importante dans la mise en œuvre du "virage ambulatoire" voulu par la ministre de la Santé et rappelé dans la stratégie nationale de santé ». Enfin, après l'oxygénothérapie en février 2015, la perfusion à domicile est la deuxième liste des produits et prestations (LPP) qui s'accompagne d'un engagement des prestataires sur un montant de dépense pour la première année de mise en place. Des amendes sont en effet prévues en cas de dépassement en fin d’année des enveloppes négociées entre le ministère et tous les acteurs du secteur.

Benoît Thelliez

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