Qualifications des professionnels de santé étrangers : la commission des affaires sociales est inquiète

Paris, le jeudi 13 juillet 2017 - Les députés de la commission des affaires sociales examinaient hier plusieurs projets de loi de ratification d’ordonnances prises par le précédent gouvernement. L’un d’eux concerne l’ordonnance transposant une directive européenne de 2013 qui permet à des professionnels de santé d’autres pays européens d’exercer leur métier en France, en dépit de compétences partielles. Cette mesure est fortement contestée par les professions concernées, notamment les infirmières. Dans l’hémicycle, plusieurs voix se sont élevées pour s’interroger sur l’opportunité de ratifier cette ordonnance. Agnès Buzyn a souligné que la marge de manœuvre du gouvernement était restreinte, mais a promis la plus grande vigilance quant à l’application de l’ordonnance. Impuissante, la commission a donc adopté le projet de loi qui sera examiné en séance le 19 juillet.

M.P.