Service public hospitalier : tous les syndicats quittent la table des discussions

Paris, le lundi 9 février 2015 – Parmi les mesures du projet de loi de santé les plus contestées figure la mise en place d’un nouveau label « le service public hospitalier » (SPH) auquel pourront prétendre certains établissements privés à conditions de satisfaire différents critères. Or ces derniers sont âprement critiqués, notamment le sort réservé aux dépassements d’honoraires. Dans son texte initial, le ministère de la Santé prévoyait en effet rien de moins que d’exclure du « SPH » tout établissement où des compléments d’honoraires seraient demandés par certains médecins. La Fédération de l’hospitalisation privée (FPH) a été immédiatement vent debout contre un tel projet, menant une campagne d’information sur les risques d’une telle mesure. En décembre, des discussions ouvertes avec la FPH firent croire à cette dernière que le ministre était prêt à amender son texte dans un sens lui étant favorable et l’organisation alla même jusqu’à lever son préavis de grève. Cependant, les chirurgiens, gynécologues et anesthésistes libéraux exerçant au sein de ces cliniques étaient loin de partager la confiance de la FPH. Ils se montraient notamment des plus dubitatifs sur les « dérogations » au principe d’absence de compléments d’honoraires promises par le ministre de la Santé.

Pourquoi interdire aux établissements privés ce qui existe dans le public ?

Début janvier, certaines déclarations de Marisol Touraine les confortèrent dans leur scepticisme. Voulant rassurer la Fédération hospitalière de France (FHF) qu’il n’y aurait aucun « démantèlement » du SPH, elle se montra soudain bien moins encline à envisager des « dérogations ». Le coup de grâce a semblé avoir été donné ce jeudi à l’occasion d’une réunion du groupe de concertation dédié à ce fameux SPH. « Très clairement lors de cette seconde réunion, le Ministère a continué délibérément à vouloir enliser les discussions sur des éléments annexes, sans vouloir venir sur le fond que représentent les compléments d’honoraires, promettant des propositions lors de la prochaine réunion », décrivent dans un communiqué commun la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML), la Fédération des médecins de France (FMF) et le Bloc (qui réunit gynécologues, obstétriciens et anesthésistes des blocs opératoires). Les organisations voient dans ce nouvel atermoiement une manœuvre dilatoire. Aussi, ont-elles décidé toutes ensemble de claquer la porte des discussions et de se montrer ferme sur leurs conditions : alors qu’ils existent dans les hôpitaux publics, les dépassements d’honoraires ne sauraient être interdits aux cliniques privées, d’autant plus qu’ils permettent de compenser « les retards tarifaires » des praticiens libéraux et les différences de tarification entre le privé et le public. L’ensemble de ces éléments devrait être repris dans une proposition de texte que les syndicats soumettront cette semaine au ministère de la Santé. Ce claquement de porte pourrait être le premier d’une longue série : sur tous les sujets, et notamment sur le tiers payant, les syndicats ont de plus en plus le sentiment que le gouvernement essaye principalement de gagner du temps. Aussi sont-ils de plus en plus nombreux à vouloir imposer un ultimatum pour que leurs positions soient enfin entendues.

Léa Crébat

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