Suicide de Jean-Louis Mégnien : le rapport de l’IGAS ne sera pas publié !

Paris, le lundi 19 septembre 2016 – La publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'affaire Jean-Louis Mégnien qui a mis fin à ses jours en décembre 2015, était très attendue. Elle n’aura pas lieu.

Vendredi, tout en dévoilant une synthèse de ses travaux, le ministère de la Santé indiquait qu’elle ne pourrait tenir son engagement de transparence dans cette affaire en raison des recommandations de l’IGAS. Dans une lettre à Marisol Touraine le responsable de cette dernière estime en effet que plusieurs raisons empêchent la diffusion du rapport. Il signale d’abord que « les nombreuses lacunes relevées par la mission la conduisent à porter des critiques sur le comportement professionnel et personnel d’un grand nombre de personnes et à émettre à leurs propos des jugements de valeur dont la révélation publique serait de nature à leur porter préjudice ». Il ajoute encore que le document pourrait représenter une atteinte à la vie privée du défunt. Par ailleurs, dans le cadre de l’instruction en cours, la publication du rapport, transmis aux autorités judiciaires, pourrait relever d’une entrave aux procédures engagées. Cette absence de publication ajoute au caractère sulfureux de l’affaire et ne fera que renforcer le climat de suspicion qui l’entoure. La justification de l’IGAS de ne pas publier le rapport en raison des critiques émises contre différentes personnes peut être jugée ambiguë. Pourquoi et comment l’IGAS peut-elle redouter que ses jugements, censés être portés par une neutre objectivité, puissent être attaqués ? Dès vendredi soir, la non présentation du rapport était vivement regrettée par l’Association des Amis de Jean-Louis Mégnien.

Véracité de certains documents mise en doute

Faute de rapport, une synthèse a été établie par l’IGAS et rendue publique par le ministère de la Santé. Les inspecteurs se sont appuyés pour conduire leurs investigations sur le rapport Dessaule-Hardy-Houssin commandé par l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) au lendemain du suicide de Jean-Louis Mégnien et sur de nombreux courriers électroniques qui lui ont été transmis « sans que la mission ait la garantie de leur caractère complet ou conforme à la version originale » indique la synthèse. Une précision qui a fait encore une fois bondir l’association des proches de Jean-Louis Mégnien. « Comment ces deux inspecteurs osent-ils croire que les personnes auditionnées proches ou membres de notre association leur auraient fourni de faux documents ? En ne prenant pas en considération des pièces qui ne souffrent pas la moindre contestation, l’IGAS a manqué à son devoir de probité et a pris le risque de présenter une version tronquée et inexacte des faits » estime l’association.

Une gestion de crise presque invisible

Forte de ses différents analyses et de ses auditions, l’IGAS considère que les éléments identifiés permettent « d’éclairer les circonstances de survenue du drame » mais « ne sauraient suffire pour autant à l’expliquer ». Cette interprétation est contestée par l’association des Amis de Jean-Louis Mégnien qui reproche aux inspecteurs d’avoir refusé d’envisager l’hypothèse d’un véritable harcèlement moral (le terme lui-même est absent de la synthèse), alors qu’une instruction judiciaire pour de tels faits est ouvert.

En dépit de cette différence de lecture, l’IGAS confirme plusieurs manquements de portée diverse. Elle observe tout d’abord que les tentatives de gestion de la crise n’ont jamais été formalisées et souligne par exemple « l’absence de réunion avec l’ensemble des protagonistes et d’analyse de la conflictualité sur la base d’une enquête interne préalable à tout traitement ».  Elle regrette encore qu’il n’y ait eu aucune « structuration de la gestion du conflit ». Concernant, la souffrance exprimée par Jean-Louis Mégnien, l’IGAS dénonce l’absence d’alerte des autorités responsables, alors que le praticien avait lui-même pris l’initiative de consulter la médecine du travail fin 2013. Enfin, même si elle s’est refusée à toute désignation nominative, l’IGAS pointe du doigt « l’insuffisante » prise en compte du rôle joué par le « président de la commission médicale d’établissement locale ». Ces différentes observations ont conduit les deux inspecteurs à formuler une série de recommandation, la plupart d’applications immédiates, visant à éviter la répétition d’un tel drame au sein de l’Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP). Il s’agit notamment de mettre en place différentes procédures de gestion des situations conflictuelles ou encore de dynamiser la prévention des risques psychosociaux. L’IGAS formulera ultérieurement des propositions plus générales concernant « les procédures de désignation et d’exercice de leurs missions managériales par les responsables médicaux au sein des établissements » autre objet de la saisine du ministre de la Santé.

Droit de réponse

La publication de cette synthèse n’offre donc pas de réelle lumière sur les zones d’ombre qui entourent ce drame depuis sa révélation. 

L’Association des amis de Jean-Louis Mégnien se montre très déçue de la voie choisie par l’IGAS et le ministère de la Santé et exige la « communication intégrale de ce rapport ». Elle n’exclue pas pour l’obtenir de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) afin notamment que tous les acteurs concernés puissent exercer leur droit de réponse. L’association affirme en effet que « si les personnes mises en cause ont pu bénéficier d’une procédure contradictoire, tel n’a pas été le cas pour ceux qui défendent Jean-Louis Mégnien et ses ayant droits ». Elle espère enfin pouvoir rencontrer le ministre afin de l’interroger en particulier sur « les suites, notamment disciplinaires, qu’elle envisage de donner à ce rapport ». Affaire toujours à suivre donc.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (8)

  • L'IGAS a des pudeurs !

    Le 19 septembre 2016

    On en tombe à la renverse !
    L'IGAS a peur que son rapport fasse mal !
    Habituellement on confirme le bouc émissaire désigné d'avance, ici le bouc émissaire est trop bien défendu par l'association, et les mis en causes sont ...trop nombreux !

    1° Le mort s'en fout : la mémoire de la victime a été suffisamment atteinte pour qu'il ne s'offusque pas.

    2°Les mis en cause subiront un préjudice, voilà qui est nouveau ! l'IGAS peut très bien donner son avis et les mis en cause se défendre, s'il le faut au tribunal.

    3°Si on attend que la justice ait fait son travail, à quoi sert l'IGAS ?

    Dr F.Chassaing

  • "Voici venu le temps des assassins"

    Le 20 septembre 2016

    "Emettre à leur propos des jugements de valeur dont la révélation publique (leur) porterait préjudice" Qu'en termes galants ces choses sont dites! Un homme est mort, fracassé dans la cour de l'hôpital Georges Pompidou.

    Dr Michel Remy

  • On nous cache tout, on nous dit rien (JJ D.)

    Le 20 septembre 2016

    On lit sur : http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/droit-et-defense/secret-defense/secret-defense
    "La protection du secret de la Défense nationale a pour objectif d’assurer la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation dans les domaines de la Défense, de la sécurité intérieure et de la protection des activités financières, économiques ou industrielles, de la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France."

    Dr F. Guilet, retraité, ancien Pdt du SML du Cher.

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