Tunisie : l’Ordre des médecins s’oppose aux tests anaux destinés à révéler une homosexualité

Paris, le mardi 18 avril 2017 - En septembre 2015, l’affaire d’un jeune étudiant tunisien condamné à un an de prison ferme pour pratique homosexuelle avait provoqué de nombreux débats dans le pays et entraîné une mobilisation d’une partie de la société civile aboutissant à l’annulation de la sentence. Si de nombreuses organisations civiles ont alors réclamé l’abrogation de l’article 230 du code pénal tunisien – promulgué en 1913 sous le protectorat français – qui condamne les relations consenties entre adultes du même sexe, l’opinion s’est également émue de la pratique dite du "test anal" effectuée par des médecins réquisitionnés par un procureur.

Outre le fait que ces examens s’appuient sur des théories élaborées au XIXe siècle et largement discréditées depuis, leur caractère dégradant et attentatoire à la dignité a conduit le Comité des Nations Unies contre la torture à les condamner en mai 2016. Par ailleurs, le Service européen pour l’action extérieure a, en janvier 2017, demandé à la Tunisie de mettre immédiatement fin à de telles pratiques lors d’un dialogue entre l’Union européenne et la Tunisie relatif aux droits de l’Homme. Dans le pays même, la polémique a refait surface en mars denier suite à de nouvelles arrestations pour délit d’homosexualité qui ont donné lieu à une prise de position attendue de l’Ordre des médecins sur cette question.

Atteinte à la dignité

Dans un communiqué en date du 3 avril, le Conseil national de l’Ordre des médecins de Tunisie « condamne fermement tout examen médical non justifié et/ou touchant à la dignité et à l’intégrité physique ou mentale de la personne examinée », de même qu’il considère que « la pratique d’un examen génital ou anal pour vérifier ou confirmer la nature des pratiques sexuelles d’une personne sans son consentement libre et éclairé, comme une atteinte à sa dignité et appelle les médecins réquisitionnés à informer les personnes qu’ils ont à examiner, de leur droit de refuser un tel examen ».

L’association Shams, un collectif civil des libertés individuelles, qui a salué la prise de position de l’Ordre considère ces pratiques « comme des actes de torture ou de traitement cruel, dégradant et inhumain » et appelle à leur bannissement de toute investigation judiciaire. Le collectif exprime également son souhait de voir le Conseil de l’Ordre « prendre les mesures qu’imposent la loi et le code de déontologie médicale aux contrevenants parmi les médecins et professionnels de la santé ».

L’organisation Human rights watch estime de son côté que cette décision « marque un jalon vers la fin de ces "tests" dégradants, discriminatoires et non scientifiques » et a salué « une mesure courageuse », bien qu’insuffisante, « puisqu’elle laisse la possibilité qu’une personne accusée d’homosexualité consentie se soumette à un examen anal sous la pression de la police, de crainte qu’un refus ne soit retenu contre elle, ou persuadée qu’elle sera disculpée ».

Benoît Thelliez

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