Un secret bien réel

Paris, le samedi 3 décembre 2022 - C’est l’épilogue d’une aventure peu glorieuse que le principal mis en cause lui-même avait qualifié à l’audience de « connerie ».  Le 22 janvier 2022, le site d’investigation Mediapart révélait qu’un professeur chirurgien orthopédiste de l’AP-HP avait mis en vente sur un site de NFT (jetons non fongibles) la photographie d’une radio d’une femme blessée lors des attentats du 13 novembre 2015.

Le cliché présentait un avant-bras transpercé par une balle de kalachnikov, accompagné d'un commentaire indiquant que « cette jeune patiente » avait « perdu son petit ami dans cette attaque » rendant ainsi possible l’identification de la malade en cause. Le cliché, estimé à 2776 dollars et déposé sur la plateforme Opensea, n'a pas été vendu. Il s'est retrouvé sur un autre site, Showtime, créé par le fils du professeur de médecine avant d'en être retiré en janvier dernier.

Après la révélation de l’affaire par Médiapart, Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP avait fustigé un « acte scandaleux d'une gravité exceptionnelle » justifiant l’engagement de poursuites pénales. Le chirurgien, officiant à l'hôpital européen Georges-Pompidou à Paris, était poursuivi pour violation du secret médical, mais aussi pour détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel et divulgation illégale volontaire et nuisible de données à caractère personnel.

Atteinte au secret médical


Si le secret médical constitue l’une des pierres angulaires du code de déontologie médicale, sa violation est également susceptible d’engager des poursuites pénales sur le fondement de l’article 226-13 du Code Pénal. En vertu de ce texte « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

En l’espèce, le tribunal a aisément reconnu l’existence d’une violation du secret médical, y compris dans cette hypothèse où le nom de la patiente n’a pas été expressément divulgué. La condamnation du praticien à ce titre doit inciter les médecins et professionnels de santé à une certaine prudence sur la divulgation de photographies ou d’informations à caractère médicale sur les réseaux sociaux.

En effet, il n’est pas rare que certains comptes narrent certaines mésaventures médicales de patients (ou divulguent des photographies de radios ou d’autres examens médicaux). Y compris en l’absence d’éléments clairs permettant d’identifier le ou la patiente, les professionnels doivent s’abstenir de toute diffusion sur les réseaux sociaux (y compris des réseaux privés) au risque d’être poursuivis pour violation du secret.

Pas de condamnation au titre de la violation des données personnelles


Condamné par le Tribunal, le praticien devra verser 5 000 euros à la plaignante mais n'a pas de peine d'interdiction d'exercer, même temporaire, contrairement aux réquisitions du parquet. La présidente du tribunal de Paris a justifié ce jugement plus modéré que les réquisitions par le fait que ce praticien renommé « ne mérite pas d'être condamné à une mort sociale ».

Le Tribunal n’a pas retenu également la condamnation du médecin pour détournement de données à caractère personnel, estimant que l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée. Un jugement qualifié de « politiquement correct » par l’avocate de la plaignante Me Elodie Abraham. « On a un chirurgien, bien sous tout rapport, et ça ne dérange personne qu'il y ait une violation aussi flagrante du secret médical. Ce n'est pas un très bon message pour les médecins » a estimé notamment Me Abraham à l’AFP.

Charles Haroche

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Vos réactions (3)

  • D'accord avec l'avocate de la plaignante !

    Le 03 décembre 2022

    J'aurais même réclamé une thérapie génique familiale puisque le fils est atteint de la même pathologie (car c'en est une).

    Dr P Castaing

  • Mort sociale

    Le 03 décembre 2022

    Difficile de nier que le "contexte Bataclan" a surmédiatisé les choses, qu'il y a eu une continuité étonnante père-fils, que l'opportunisme vaguement élitiste est sans limite. L'argumentaire initial du PU-PH, sociologico-pédagogique, et son désir branchouille de sensibiliser aux... plateformes de NFT me laisse perplexe. Esprit "start-up" ? Start-down ici.
    Une fois passés jugement et articles du code pénal, il y aura le bouche à oreille, les réseaux : on peut imaginer une poursuite ou fin d'exercice pénible.
    Prévisible donc à assumer, qui joue peut perdre.

    Dr JP Bonnet - PH

  • Misère médicale

    Le 10 décembre 2022

    La détérioration des salaires à l'AP-HP et l'augmentation du coût de la vie sont telles que les patrons doivent recourir à de tels expédients pour nourrir leur famille. Et bientôt pointer aux restos du cœur.

    Dr Jean-Paul Huisman

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