Une plainte ordinale déposée contre la responsable du syndicat des remplaçants hospitaliers...par le ministère de la Santé

Paris, le mercredi 14 novembre 2018 - Le ministère de la Santé le confirme au Quotidien du médecin : c’est une démarche rarissime. Il n’est pas fréquent que le ministère de la santé se tourne vers l’ordre des médecins pour dénoncer les agissements d’un praticien, qui plus est d’un représentant syndical. Il faut que les faits soient considérés d’une particulière gravité pour que le ministère qui demeure habituellement à bonne distance des procédures disciplinaires de l’ordre s’engage dans cette voie.

Boucs émissaires

Le ministère de la santé a choisi de rompre avec sa traditionnelle réserve en la matière et a saisi l’ordre pour lui signaler les manquements déontologiques dont se seraient rendus "coupable" le docteur Lynda Darrasse, présidente du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNRMH). En cause : la publication au printemps dernier, par ce qui devait devenir le SNMRH et qui n'était encore qu'un collectif de médecins, d’une "liste noire" des hôpitaux appliquant les nouvelles réglementations concernant la fixation des rémunérations des praticiens intérimaires. Depuis le 1er janvier en effet une garde de 24 heures ne peut plus être rémunérée au-delà de 1 404,05 euros brut. En 2019, ce plafond ne pourra dépasser 1 287,05 euros et s'abaissera à 1 170,04 euros en 2020. Dénonçant l’absence de discussions avec les praticiens concernés, refusant cette baisse de 40 % de leurs émoluments et affirmant qu’ils ne représentent pas un coût plus élevé que les praticiens titulaires (au dixième échelon), les remplaçants mènent la fronde contre cette disposition depuis le printemps dernier. N’ignorant pas que leur recrutement est indispensable pour le fonctionnement de nombreux services, ils refusent néanmoins de jouer le rôle de "bouc émissaire" et ne veulent pas être tenus pour principaux responsables des difficultés budgétaires des hôpitaux.

Combat inégal ?

L’attitude du syndicat à travers cette liste noire et la recommandation à ses membres de refuser de travailler dans les établissements qui respectent les seuils tarifaires irrite très fortement les responsables publics. Au début de l’été, la Direction générale de l’hospitalisation et de l’organisation des soins avait fustigé : « Étouffer des établissements appliquant la réglementation est inacceptable du point de vue des principes républicains ». Le ministre de la Santé a de son côté dénoncé le "chantage" des médecins remplaçants et leur attitude "irresponsable". Aujourd’hui, sa plainte est une nouvelle manifestation de sa réprobation.
Lynda Darrasse pourrait être passible (en théorie) d’une interdiction d’exercice pendant trois mois.

Sa défense s’organise désormais et devrait notamment rappeler la nécessaire protection de la liberté syndicale comme de la liberté d'expression et contester par ailleurs la fiabilité des sources sur lesquelles le ministère s’est appuyé pour saisir l’Ordre (des déclarations rapportées par la presse principalement). Cependant, alors que l’Ordre des médecins lui-même avait réprouvé l’attitude des médecins remplaçants, il pourrait être difficile à Lynda Darrasse de faire entre sa voix devant l'ordre, sauf si le refus répété du ministère de rencontrer son organisation trouve un écho favorable chez les représentants ordinaux.

Compte tenu des possibilités d'appel jusqu'au conseil National de l'ordre et de cassation devant le Conseil d’État, les résultats définitifs de cette procédure ne devraient pas être connus avant longtemps...

Aurélie Haroche

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Vos réactions (8)

  • Du grand n'importe quoi

    Le 14 novembre 2018

    Ma réaction est dans le "sujet". Je ne dis pas ce que je pense de cette affaire, car en France la parole est contrôlée...

    Dr François Guillet

  • Dérisoire

    Le 14 novembre 2018

    C’est vraiment choquant cette plainte. On chercherait à museler les syndicats qu’on ne s’y prendrait pas autrement...
    Le pot de terre encore une fois va t-il être écrasé par le pot de fer?
    Notre ministère n’a t-il pas mieux à faire ?

    C'est une réaction tellement excessive qu’elle en est dérisoire.

    Dr Cyrielle Montesinos

  • Juridisme de debiles

    Le 14 novembre 2018

    "Recommander à ses membres de refuser de travailler dans les établissements qui respectent les seuils tarifaire" 
    Cela irrite ?

    Bon : je décide de devenir intérimaire ! (Peut être).
    Après, j’ai le droit de travailler ou ça me plaît, de ne pas travailler du tout ! D’informer mes confrères des conditions de travail des différents lieux ! Non ?
    On ne règle pas ce problème par du juridisme de debiles aux abois.

    Dr Rachid Chougar

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