Vaccinations obligatoires : avant de partir, Marisol Touraine proposera mais ne disposera probablement pas

Paris, le jeudi 16 février 2017 – Depuis longtemps, les possibles paradoxes nés de la cohabitation entre des vaccinations obligatoires, concernant des maladies représentant aujourd’hui des menaces moins aiguës (mais n’ayant cependant pas disparu, notamment le tétanos), et des vaccinations "simplement" recommandées visant des pathologies potentiellement plus fréquentes et graves, ont été redoutés par les spécialistes de santé publique et les apôtres de la vaccination. Cette coexistence sert en effet régulièrement d’arguments à ceux qui s’opposent à la vaccination. D’abord, ils ont longtemps repoussé les vaccinations uniquement recommandées, prétextant que l’absence d’obligation pouvait suggérer au mieux un défaut d’utilité au pire une suspicion de dangerosité. Ensuite, alors qu’a disparu le vaccin trivalent permettant de ne se conformer qu’aux seules obligations, les plus farouches opposants ont jugé que de les contraindre à des vaccinations uniquement recommandées afin  de satisfaire les obligations atteignait à leur liberté. Pour faire face à ces intrications, le ministère de la Santé a lancé l’année dernière une concertation vaccinale, dont le résultat, largement commenté sur ce site, a abouti à préconiser l’élargissement des vaccinations obligatoires. Depuis, cette position est soutenue par de nombreuses sociétés savantes et quelques syndicats, comme nous l’évoquions hier encore. Parallèlement, le Conseil d’Etat a enjoint la semaine dernière le gouvernement de prendre des mesures et/ou de saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondants aux seules vaccinations obligatoires.

Des orientations présentées prochainement

Face à ces différents appels et injonctions, le ministère de la Santé s’est montré relativement discret. Fin janvier, avant la décision du Conseil d’Etat, il s’était contenté de remarquer qu’une extension des obligations vaccinales nécessitait une nouvelle loi impossible à présenter avant la fin de la mandature (ce 17 février). Hier, cependant, Marisol Touraine a été pressée lors des questions au gouvernement de s’exprimer davantage sur le sujet. Isabelle Le Callenec (Les Républicains) a ainsi fait valoir qu’après la décision du Conseil d’Etat, trois options paraissaient s’offrir au gouvernement : « demander aux laboratoires de respecter l’obligation d’organiser un plan de gestion des stocks, ouvrir la voie à la concurrence en faisant appel à une licence d’office ou permettre à l’agence Santé publique France d’acheter, d’importer et de distribuer les médicaments dont la commercialisation et la production sont jugées insuffisantes ». Ainsi, interpellée, Marisol Touraine n’a pas précisé quelle voie avait sa préférence, mais a indiqué que les différentes solutions étaient en « cours d’expertise ». Elle a par ailleurs annoncé qu’elle recevrait prochainement à nouveau le professeur Fischer auquel avait été confiée la présidence de la concertation et qu’elle présenterait alors ses « orientations ». Cependant, une nouvelle fois, Marisol Touraine a fait observer qu’une nouvelle loi serait probablement nécessaire pour les mettre en œuvre. « J’assumerai mes responsabilités en proposant (…) les éléments d’un dispositif législatif qu’il appartiendra de mettre en œuvre pendant la prochaine législature ».

Avec cette réponse, Marisol Touraine paraît en partie lié la réponse à l’injonction du Conseil d’Etat et la suite de la concertation vaccinale. Si de fait beaucoup et jusqu’aux magistrats du Conseil d’Etat estiment qu’une des solutions pour répondre au commandement de la justice serait d’élargir les obligations vaccinales, cette méthode pourrait en réalité ne pas être techniquement envisageable, parce que, comme le répète le ministère, l’élaboration d’une loi est un processus long d’autant plus lorsque la mandature s’achève pour cause d’élection présidentielle. Aussi, il est certain que le délai de six mois imposé par le Conseil d’Etat sera expiré avant qu’un nouveau texte soit adopté. Ainsi apparaît-il nécessaire de mettre en place une solution transitoire qui, avant l’éventuel élargissement de l’obligation vaccinale, permettra aux pouvoirs publics de se conformer aux prescriptions de la justice. Dans ce cadre, le ministère de la Santé ne peut se ranger derrière la fin de la mandature. Il se doit de trancher sur la méthode à utiliser. Or, contrairement à ce que certains soutiennent, jusqu’au sein de plusieurs sociétés savantes, il n’est probablement pas impossible de mettre à disposition un vaccin trivalent ou des produits combinés. Pendant de très nombreuses années en effet, les laboratoires Sanofi ont envoyé gratuitement aux médecins qui en faisaient la demande pour des patients refusant de procéder à des vaccinations non obligatoires le kit DT+Imovax. La distribution de ce kit a connu des difficultés depuis deux ans, mais il est probable que le gouvernement dispose des moyens nécessaires pour contraindre les laboratoires à reprendre activement sa production. D’ailleurs, dans le passé, Sanofi a su trouver des solutions pour remédier à des ruptures d’approvisionnement du vaccin DT. Ainsi voit-on derrière l’apparente simplicité et maîtrise de la réponse de Marisol Touraine à l’Assemblée que les questions en présence sont en réalité multiples et plus complexes.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (2)

  • Quelles priorités ?

    Le 16 février 2017

    S'il est si facile pour le gouvernement de contraindre les laboratoires à fabriquer du DTP dans un délai de 6 mois, que ne le fait-il pas pour les vaccins autrement plus nécessaires en rupture de stock (DTCaP, Penta, hépatite B adulte, etc.) !

    Dr Michel de Guibert

  • Suspendre les obligations vaccinales

    Le 16 février 2017

    Le Conseil d'État (8 février) a enjoint au ministre des Affaires sociales et de la Santé, en l’état de la législation, de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes en vue de l’adoption de mesures destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L.3111-2 et L.3111-3 du code de la santé publique (CSP), dans un délai de six mois à compter de la notification.
    De façon éhontée, certains essaient d'exploiter cette décision dans le sens d'un élargissement des obligations vaccinales de façon à faire imposer dès lors par la loi les vaccins combinés notamment hexavalents, curieusement seuls disponibles sur le marché.
    Sans soulever ici l'absurdité et l'inacceptabilité d'une telle mesure, celle-ci exigerait une loi que le gouvernement, même s'il le souhaitait, ne peut désormais faire adopter.
    Et le sujet ne sera pas la priorité de la nouvelle assemblée…
    À l'inverse, les industriels ne sont pas disposés à remettre sur le marché un vaccin strictement diphtérie-tétanos-polio (loi actuelle) qui concurrencerait leurs vaccins combinés, et, l'admettraient-ils, que l'industrialisation et l'autorisation de mise sur le marché ne sauraient aboutir avant un an (même si on a miraculeusement franchi en 3 mois, toutes ces étapes contre la grippe A-H1N1 en 2009).
    De sorte que le délai de six mois ne peut être tenu.
    D'où ma question : Que se passera-t-il le 8 août prochain ?
    Poursuivra-t-on pour incurie l'actuel ministre devant la Cour de Justice de la République ? Pour insoumission ou cartellisation, les industriels (lesquels ?) concernés ?
    Constatera-t-on explicitement l'inapplicabilité ou la désuétude des obligations actuelles ? S'accommodera-t-on longtemps encore d'une situation hypocrite d'obligations virtuelles et abusives face à des certificats de complaisance (de vaccination ou de contre-indication) ?
    Faisant encore une fois fi notamment de l'exigence de consentement préalable à tout acte médical, exigence consacrée par l'article L.1111-4 du CSP, l'ordonnance du Conseil d'État est d'autant plus ridicule qu'aucune des trois valences obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) ne correspond à un risque épidémiologique dans notre pays, au point que le maintien de ces valences dans les vaccins combinés actuels ne sert qu'à en imposer la vente et non à préserver la santé publique.
    Dans ces conditions, la seule mesure réaliste et pragmatique, satisfaisant au passage à l'ordonnance du Conseil d'État, est la levée des obligations, en commençant dès à présent par leur suspension ainsi que le ministre en a le pouvoir (art. L.3111-1 du CSP) et en a usé concernant le BCG et l'antigrippe. En attendant qu'une loi vienne supprimer toutes ces obligations.
    Une telle mesure loin de menacer la santé publique, quoi qu'en disent de mauvais augures, ne crée aucun risque épidémiologique pour les maladies concernées : en résulterait-il une baisse de la couverture vaccinale pour d'autres maladies, celle-ci ne saurait avoir de conséquence notable ni surtout brutale. Bien au contraire cette "fenêtre thérapeutique" permettrait de réévaluer la place de chaque vaccination dans la politique de santé publique et maladie par maladie… Un constat que certains veulent peut-être éviter!

    Le mieux est de suspendre au plus tôt les obligations vaccinales actuelles, particulièrement en population générale.
    JP Auffret

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