Vers un report de l’examen du projet de loi de santé ?

Paris, le mardi 9 décembre 2014 – Nous l’observions hier : la volonté de concession affichée par le ministre de la Santé, Marisol Touraine quant à son projet de loi de santé très contesté et les pistes évoquées par la presse n’ont pas suffi à apaiser l’ardeur des syndicats de praticiens libéraux qui appellent à la fermeture de tous les cabinets entre Noël et le jour de l’An. Non seulement aucune de ces organisation n’a suspendu son appel à la grève, mais tout se passe comme ci la manifestation de la souplesse (la faiblesse ?) du ministre était perçue par les organisations comme le signe de la possibilité d’en exiger plus encore. Ainsi, au sein de MG France, on observe que la grève de la fin de l’année pourrait se doubler d’un large mouvement d’augmentation unilatérale des honoraires. « Le syndicat n’a pas lancé de mot d’ordre, c’est un mouvement de la base. Des médecins généralistes vont passer de 23 à 25 euros dès ce mois-ci » explique le président de l’organisation, Claude Leicher, cité par les Echos qui révèlent cette information. Pas (encore) de telle menace tarifaire du côté du Syndicat des médecins libéraux (SML) mais une détermination plus forte que jamais chez le patron Roger Rua qui en un tweet vengeur hier a prévenu : « Nous ne devons en aucun cas céder aux chants des sirènes et maintenir notre appel à la fermeture des cabinets ». Son objectif : le retrait du projet avant toute discussion.

Limiter les manifestations de colère à la veille de nouvelles élections

Sans aller jusque là, le ministère pourrait être prêt à reporter l’examen de son texte. C’est tout au moins ce qu’affirment aujourd’hui les Echos, qui précisent que plutôt qu’en janvier ou février, le projet de loi de santé pourrait finalement n’être lu par le Parlement qu’en avril. Les raisons de ce délai supplémentaire sont multiples, remarque le quotidien. Il s’agit principalement d’éviter un embrasement supplémentaire alors que l’examen de la loi du ministre de l’économie, Emmanuel Macron, également prévu en janvier, risque de fortement attiser les colères. Or, le gouvernement pourrait être soucieux de limiter les manifestations d’exaspération à la veille des élections départementales prévues les 22 et 29 mars prochain. Par ailleurs, cela permettrait au ministère de donner des gages de sa volonté d’ouverture, alors que de toute part les appels au report du texte se font entendre, jusqu’au sein de l’instance ordinale. On devrait voir confirmer (ou infirmer) ces informations des Echos dans les jours qui suivent alors que des rencontres entre le ministre et les représentants de l’Ordre, de MG France et de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) sont prévues aujourd’hui, demain et jeudi.

Léa Crébat

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