Vie sexuelle des personnes institutionnalisées : bientôt des recos !

Paris, le jeudi 16 juin 2022 - Dans une note de cadrage, la Haute Autorité de santé (HAS) annonce préparer des recommandations de bonnes pratiques professionnelles concernant la vie affective et sexuelle des résidents des établissements pour handicapés, personnes âgées et bénéficiaires de la protection de l’enfance.

La HAS rapporte que les études montrent que les soignants intervenant en établissement sont démunis par rapport à cette question.

Pourtant, « la plupart d’entre eux affirment être confrontés régulièrement à des situations en lien avec la sexualité, comme c’est le cas de rapprochés corporels (caresses, toucher, etc.) ou plus directement à connotation sexuelle (main sur les fesses, la taille etc.). Face à des gestes ou demandes inappropriés, les professionnels peuvent se sentir gênés, voire le vivre comme une attaque de leur intimité corporelle et physique, sans forcément oser en parler » rappelle la HAS.

La HAS s’intéressera également à la sexualité dans les service de protection de l’enfance et notamment à l’ASE, où la question est peut-être encore plus prégnante…

Pas de « droit à la jouissance »

Aussi la HAS produira, d’ici 2024, deux volets de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) afin d'aider les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans leur accompagnement de la vie affective et sexuelle des résidents ou des patients. 

Le premier, « partager une approche positive de la sexualité fondée sur le consentement et les droits humains », évoquera la question sous l'angle éthique et juridique, tandis que le second, « prendre en compte la vie affective et sexuelle dans l'accompagnement des ESSMS », se penchera sur l'articulation entre le « rôle de l'institution et le projet personnel des individus ».  

A ce titre la HAS publiera une série de fiches thématiques autour de : l'éducation à la sexualité ; la prévention et la réduction des risques et des dommages en santé sexuelle ; la question du genre, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre ; les violences sexuelles et les comportements sexuels problématiques ; les dispositions spécifiques aux structures psychiatriques. 

Ces recommandations ne viseront pas néanmoins, prévient la HAS, à reconnaître à un « droit à la vie sexuelle », entendu comme « un droit à la jouissance », confirmant, qu’en l’état actuel du droit français, le recours aux services sexuels d’un homme ou d’une femme, ou sa facilitation, relève de la prostitution et du proxénétisme y compris pour les handicapés.

Emmanuel Haussy

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