Des lanceurs d'alerte en médecine : quels bénéfices ? Quels risques ?

Paris, le samedi 25 juin 2016 – La proposition de loi Blandin adoptée au printemps 2013 sans créer stricto sensu un statut de lanceur d’alerte prévoit la protection de ceux choisissant de « rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée lui paraît dangereuse pour la santé ou l’environnement ».

Dès l’adoption de ce texte, l’Académie de médecine avait manifesté son inquiétude, redoutant qu’une multiplication d’alertes discutables ne nuise au développement scientifique et technique et ne renforce la méfiance de la population pour certaines innovations.

Trois ans plus tard, alors que certains décrets d’application se font encore attendre et notamment la création de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement,  censée apporter son éclairage sur les informations ainsi « lancées », les craintes demeurent chez certains scientifiques et médecins, à l’instar du professeur Claude Huriet de l’Académie de médecine, qui s’oppose à d’autres voix qui se félicitent de cette évolution de la législation. Le Pr Huriet, néphrologue, ancien président du conseil d'administration de l'institut Curie a été membre du Comité consultatif national d'éthique. Comme sénateur, il a été à notamment à l'origine de la loi connue sous son nom sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.   

Par le Professeur Claude Huriet, sénateur honoraire*

La loi Bertrand du 29 décembre 2011 est « relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ». Elle renforce ainsi « la loi de renforcement de la sécurité sanitaire » qui l’avait précédé de 13 ans… On peut toujours faire mieux !

Des législations sans cohérence

Très axée sur l'exigence de l'expertise sanitaire et de l'indépendance des experts, la loi crée, dans le code de santé publique, l’art L 5312-4-2 qui protège les lanceurs d'alerte, bien que ces termes ne figurent pas dans le texte. Il est écrit : « Aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire (---) pour avoir relaté ou témoigné de bonne foi soit à son employeur soit aux autorités judiciaires ou administratives de faits relatifs à la sécurité sanitaire… (---)». La dernière loi en date, loi n° 2013-316 du 16 avril 2013  dite loi Blandin, est relative « à l’indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte ». Le titre Ier est intitulé « Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. ». On pourrait penser qu'elle établit un lien étroit et cohérent avec la loi Bertrand mais ce n'est pas du tout le cas !  La rédaction de l'article 1 apporte une modification fondamentale qui doit retenir l'attention. Il est ainsi rédigé « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée, ou une action dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement... ».

Entre alerte et délation : la vigilance s’impose

Ainsi, là où la loi Bertrand précise que le lanceur d'alerte peut faire part des informations dont il dispose « à son employeur ou aux autorités judiciaires et administratives », la loi Blandin ne mentionne que «le droit de rendre publique ou de diffuser une information dont la méconnaissance « lui paraît faire peser un risque grave ».
Certes la loi Blandin dans son Titre II crée « la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et l'environnement ». L'article 2- 3° définit les critères qui fondent la recevabilité d'une alerte. Il n'en reste pas moins que le droit de rendre publique une information « qui paraît » faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement, fait abstraction des conséquences que peut entraîner sur l'opinion la révélation de faits ou de situations non avérés.

Médiator : combien de morts ?

Ainsi, le premier bilan établi par un collège d'experts indépendants concernant le benfluorex fait apparaître un nombre de décès imputables de 10 patients, hors de proportion avec l'annonce faite, en son temps, par le lanceur d'alerte (Archives des Maladies du Cœur et des vaisseaux -n°243- Décembre 2015)

Avant que ce nouveau droit entre en application, il faut souhaiter que la commission nationale de la déontologie et des alertes soit rapidement mise en place afin que soit renforcée la nécessaire protection des donneurs d'alerte, et qu’en définissant les critères qui fondent la recevabilité d'une alerte, soient prévenus les risques d'assister à des débordements,  confondant l'alerte et la délation !

PS : D’ores et déjà, la lecture du Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte, édité par Transparency International France est recommandée

*Auteur de la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.


Les intertitres sont de la rédaction du JIM.

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Vos réactions (12)

  • Bravo les lobbies

    Le 25 juin 2016

    Si on comprend bien cet article, tout ce qu'on a dit sur le Médiator est complètement faux puisqu'on n'a recensé que 10 décès. Il est étonnant que le livre d'Irène Frachon que Servier avait réussi à faire interdire dans un premier temps ait été finalement autorisé en appel.

    Servier a fait intervenir un membre de l'Ordre auprès du directeur du CHU de Brest pour que le Dr Frachon soit mise à la porte de l'hôpital. Sans succès !

    Si au Ministère de la Santé, quelqu'un avait fait son travail, on se serait immédiatement rendu compte que le métabolite du Médiator était le même que celui du Pondéral et de l'Isoméride et qu'il s'agissait donc d'une amphétamine n'ayant aucune indication dans le diabète.

    Et la Commission du médicament française le savait pertinemment puisqu'elle avait reçu en 1977 et 1978 le rapport de la Commission belge du médicament qui avait refusé la commercialisation du Médiator en Belgique.

    On savait en Europe que le Pondéral avait entraîné des hypertensions artérielles pulmonaires. Et, aux USA, on avait rapporté des atteintes valvulaires avec l'Isoméride. Grâce à une "Class action", la firme avait dû débourser 4 milliards de dollars !

    C'est donc en connaissant parfaitement les risques du Médiator et son absence d'action dans le diabète que le Ministère de la Santé français a, non seulement accepté sa commercialisation, mais même son remboursement.

    Au fait, les responsables de cette "malpractice" dont on devine bien la raison ont-ils été poursuivis ?

    Lire "Benfluorex" sur Wikipedia qui ne peut fournir que des données eronnées...

    Dr Guy Roche,ancien interniste

  • Naufrage

    Le 25 juin 2016

    J'avais une immense estime pour le Pr Huriet. Je tombe des nues en lisant ce billet. Affirmer que le Mediator à fait 10 morts est une insulte aux victimes, qui méconnaît des réalités scientifiques incontestables.

    Il y a un âge où il faut savoir s'arrêter. Je dis cela car je me refuse à croire que M. Huriet énonce ces âneries du fait d'un lien d'intérêt avec Servier.

    D.

  • Industrie pharmaceutique et Omerta

    Le 27 juin 2016

    Comment est-il possible d'écrire de tels âneries. Dire que le Médiator n'a fait que 10 morts est un mensonge éhonté. On a la triste impression que le lobby Servier est très puissant et achète les responsables politiques. C'est plutôt une sous estimation des décès imputables aux mensonges de l'industrie des médicaments qui relève du scandale. Alors qu'aux Etats-Unis le Viox est responsable de milliers de décès par Infarctus, il n'y a eu aucun problème en France ; les victimes du Viox ont du mal à faire entendre leur voix. C'est à croire que la France est pour l'industrie pharmaceutique, ce que les paradis fiscaux sont pour la finance !

    Dr Alain Siary

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