Comité permanent amiante : la fin d’une interminable bataille judiciaire ?

Paris, le mercredi 12 décembre 2018 - La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé, ce mardi, l’annulation des mises en examen pour « homicides et blessures involontaires » de huit responsables nationaux du Comité permanent amiante (CPA). Issus du milieu industriel et scientifique ou hauts fonctionnaires du ministère du travail, de la santé ou de l’industrie, les mis en cause ont participé, entre 1982 et 1995 à ce comité financé par des industriels, qui est accusé par les parties civiles d’avoir promu « l’usage contrôlé » de l’amiante, bien que cette fibre ait été reconnue cancérogène par le CIRC dès 1973 et finalement bannie en France en 1997.

Fin de la bataille…ou pas !

La juridiction a ainsi rejeté les pourvois formés par deux associations de victimes ainsi que celui du Syndicat général de l’éducation nationale (SGEN-CFDT). Engagés dans cette procédure depuis 1996, ils contestaient une décision rendue le 15 septembre 2017 par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris.

Cette juridiction avait alors annulé, pour la deuxième fois, les mises en examen de neuf personnes (dont une est décédée depuis) prononcées entre décembre 2011 et janvier 2012 pour « désinformation » sur les risques de l’amiante. La chambre de l’instruction avait ainsi estimé que les risques liés à l’amiante étaient insuffisamment connus à l’époque des faits et que ces personnes ne disposaient d’aucun pouvoir décisionnaire, ce qui les exonérait de toute responsabilité.

Pour Maître Jean-Philippe Duhamel, avocat de Patrick Brochard, un médecin du travail ayant siégé au CPA, « ces décisions [d’annulation] mettent fin aux procédures pénales engagées par des plaintes déposées en 1996 ». Mais selon Maître Guillaume Hannotin, avocat de l’Ardeva 59-62 et du Comité anti-amiante Jussieu, elles ne constituent qu’un nouvel épisode de la bataille judiciaire.

Ainsi, il prévoit de déposer une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considérant que la procédure n’a pas été équitable.

Xavier Bataille

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Vos réactions (1)

  • Amiante: "les risques liés à l’amiante étaient insuffisamment connus"

    Le 12 décembre 2018

    Ayant étudié la médecine dans une édition de la fin des années 60 (!) du "Harrison's Principles of Internal Medicine", tout jeune généraliste, comme un grand, j'ai posé un diagnostic d'asbestose en 1972. Les dangers de l'amiante, mésothéliome et asbestose étaient connus depuis les années 50!
    Il ne s'agit pas d'un mais de deux scandales, deux crimes. Que des fabricants, tout d'abord, aient malgré tout continué à produire, promouvoir et vendre leurs poisons (je pense bien qu'il s'en vend encore dans certains pays sous-développés). Mais aussi que ces produits n'aient été interdits ici qu'en 1997!
    Le rôle de la justice ici est indigne. Comme tout le reste de cette affaire nauséabonde.

    Dr Charles Kariger

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