Directive tabac européenne et e-cigarette : comment apaiser la colère qui monte ?

Paris, le 8 février 2014 – Les discussions autour de la nouvelle directive anti-tabac préparée par l’Union européenne auront été âpres. Les points d’achoppement ont notamment concerné le sort devant être réservé à la cigarette électronique avec des oppositions marquées entre les Etats souhaitant l’assimiler à un dispositif médical et ceux refusant cette voie. Le compromis trouvé, qui doit être désormais débattu et soumis au vote du Parlement fin février ou début mars, est loin de satisfaire l’ensemble des acteurs concernés et notamment pas de nombreux scientifiques ayant conduit des travaux sur la e-cigarette, ainsi que les utilisateurs dont beaucoup se sont regroupés au sein d’associations.

Pour nous, le docteur Jacques Le Houezec, spécialiste de la question et qui s’est beaucoup intéressé à la cigarette électronique revient sur les enjeux du débat et sur les solutions existant pour « apaiser la colère qui monte ».

Par le docteur Jacques Le Houezec *

La colère des utilisateurs, de leurs associations et des scientifiques, dont les résultats ont été déformés, monte alors que se profile le vote final de la Directive sur les produits du tabac (DPT).

Tout est parti d'une erreur stratégique. La cigarette électronique, ou e-cigarette, est un phénomène assez récent qui a pris une ampleur inattendue, qui s'est amplifié par le simple bouche à oreille, et qui s'est rapidement propagé. Les autorités sanitaires et les gouvernements ont été très vite dépassés, et ont voulu réagir, sous la pression des associations anti-tabac et de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Certains Etats ont été jusqu'à l'interdire.

Alors qu'une réglementation raisonnée protégeant les consommateurs (en contrôlant la qualité des e-cigarettes et des e-liquides associés, ce qui est le rôle des lois sur la protection des consommateurs) pourrait être un bienfait pour la santé publique, en incitant de plus en plus de fumeurs à l'utiliser pour arrêter leur consommation de tabac et ainsi réduire considérablement les risques de maladies liées à leur tabagisme, l'Europe s'est empressée de vouloir, à tout prix, inclure l’e-cigarette dans le projet de révision de la Directive tabac qui était en cours. En octobre dernier, sous la pression des utilisateurs, qui se sont mobilisés de façon très importante (l'AIDUCE, l'association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique, a présenté une pétition de 40 000 signatures au Conseil européen de Strasbourg), le Parlement européen a rejeté la proposition qui était faite de médicaliser l'e-cigarette (lui imposer un statut de médicament demandant une autorisation de mise sur le marché pour tout produit). Comme cela n'a pas plu à la Commission européenne et à certains Etats membres qui tenaient absolument à cette médicalisation, une nouvelle discussion, appelée le Trilogue (entre des représentants de la Commission, du Conseil de l'Union et du Parlement) s'est engagée, mais à huis-clos. Tout, sauf un processus démocratique. Le résultat a été uneaugmentation considérable de la taille (5 fois plus long) de l'Article 18 consacré à l'e-cigarette, et des mesures qui réintroduisaient la médicalisation, mais sans le dire ouvertement. Il n'en a pas fallu plus pour remobiliser les utilisateurs qui ont continué à grossir les rangs de leurs associations de défense (au même titre que l'AIDUCE en France, de nombreuses nouvelles associations ont vu le jour, et une initiative européenne à même été mise en place, l'EFVI), et pour qu'ils publient une déclaration commune le 15 janvier.

Des résultats scientifiques « déformés »

L'analyse de la façon dont le Trilogue a essayé de réintroduire une réglementation médicalisée dans le projet de Directive, et plus globalement la façon dont l'e-cigarette a été introduite dans ce projet, alors qu'elle n'est ni un produit du tabac, ni un médicament (voir à ce propos un article que j'ai publié au mois d'août dernier), a conduit un groupe d'associations d'utilisateurs européens à déposer une plainte auprès du médiateur européen. Elle stipule en particulier que : « La plainte découle du fait que les institutions ont modifié la proposition initiale de la Commission, la rendant méconnaissable (elle est maintenant cinq fois plus longue et s’applique à un point de vue conceptuel méconnaissable), suite au rejet de la proposition de la Commission par le Parlement européen le 8 octobre 2013. Entre octobre et décembre 2013, un cadre de réglementation tout nouveau et détaillé a été créé via un amendement et des négociations au cours d’un processus de trilogue à huis clos. »

Enfin, le 17 janvier, 15 scientifiques de renommée mondiale ont envoyé une lettre au Commissaire à la santé européen, M Tonio Borg, ainsi qu'à un groupe de Députés européens concernés par cette réglementation. Cette lettre explique en détail les erreurs commises à propos de l'e-cigarette dans le projet actuel de la Directive européenne sur les produits du tabac. Deux signataires en particulier, le Dr Farsalinos et le Dr Dawkins, expliquent que la Commission a déformé les résultats de leurs études, afin de les utiliser pour justifier la ré-écriture de l'Article 18 sur l'e-cigarette.

Comment sauver l’e-cigarette ?

Le 22 janvier, la Commission ENVI (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire) a entériné la proposition issue du Trilogue. Afin de permettre à la Directive tabac d'être adoptée rapidement par le Parlement européen, ce que tout le monde souhaite pour assurer un meilleur contrôle du tabac, il reste peut-être la possibilité de proposer un amendement afin de sortir l'e-cigarette de la Directive, et de commencer un nouveau processus législatif concerté spécifique à l'e-cigarette, c'est une proposition que la Députée européenne Rebecca Taylor soutient.

Si le Parlement européen et la Commission souhaitent apaiser la colère des utilisateurs d'e-cigarette, particulièrement avant les prochaines élections européennes de ce printemps, ils savent ce qu’ils leur restent à faire. Ecouter, enfin, les utilisateurs, les scientifiques et les experts de santé publique.

*Conseiller en Santé publique et en dépendance tabagique, Rennes
et Honorary Lecturer, UK Centre for Tobacco Control Studies, University of Nottingham, England.


Les intertitres sont de rédaction du Jim.

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Vos réactions (6)

  • La mort annoncée du cigarettier

    Le 08 février 2014

    Il serait temps de simplifier l'approche du sujet.
    Il est bien évident que l'e-cigarette est moins dangereuse que la fumée du tabac.
    C'est la mort annoncée du cigarettier et l'espoir d'une lutte efficace contre le tabagisme.

    Pr. Jean Coudert, Président du Comité Régional Auvergne contre les Maladies Respiratoires

  • Et les charges sur le tabac...

    Le 08 février 2014

    A bien lire votre excellente synthèse, je ressens comme un relent de fiscalité dans le choix irrationnel de mêler la cigarette en tabac à celle qui n'en contient pas du tout, alors qu'il s'agit de lutter contre le tabac. On aurait pu l'associer aux bonbons à la menthe dangereusement sucrés ou au chocolat graissé aux lipides trans...
    Je suis dans l'erreur probablement, la santé publique est dans un cercle vertueux.
    La solution serait que les fumeurs passent à la vapeur sans cesser de payer les taxes reportées... sur les vapoteurs.
    Ça leur apprendrait, à ces repentis.

    Pierre Fernet

  • Substitut ....

    Le 08 février 2014

    80% de taxes sur l'e.cigarette...et tout d'un coup les États seront d'accord !

    Claude Amouroux

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