Fin des certificats médicaux sportifs pour les mineurs : une fausse bonne idée ?

Paris, le 15 mardi octobre 2019 -Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) prévoit la suppression du certificat d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive pour les mineurs, au grand dam de certains médecins du sport.

« Une dépense en moins pour les familles, un frein en moins pour l’activité sportive », tels sont, selon le ministre des Sports Roxana Maracineanu, les vertus de la suppression, pour les mineurs, de l’obligation de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive pour s’inscrire dans un club. La mesure, inscrite dans le PLFSS pour l’année 2020, vise également à désengorger les cabinets médicaux et à faire réaliser des économies à la Sécurité Sociale, à hauteur de 30 millions d’euros selon les estimations du gouvernement.

Déjà en 2016, la durée de validité des CACI était passé d’un à trois ans. Désormais, le certificat sera remplacé par une attestation des parents. Pour le gouvernement, ce sont désormais les vingt consultations obligatoires de suivi de l’enfant jusqu’à ses 18 ans, mises en place cette année, qui permettront de vérifier si l’enfant est apte médicalement à pratiquer un sport.

Le risque d’une certaine incertitude juridique

Une solution inefficace selon certains médecins du sport. Selon le docteur Bruno Burel, vice-président du syndicat national des médecins du sport (SNMS), ces consultations "générales" ne sont pas adaptées, car elles visent à faire le point sur l’état de santé de l’enfant et non sur sa pratique sportive. Selon lui, l’abandon du CACI risque d’entrainer une moins bonne surveillance des maladies liées à la croissance. Il estime également que les consultations pour délivrer un CACI, parfois la seule fois où l’enfant voyait un médecin dans l’année, constituent un bon outil pour la prévention, qu’il ne faut pas rayer « d’un trait de plume ».

Pour le SNMS, la solution serait de mettre en place un acte spécifique de prévention pour évaluer l’aptitude de l’enfant à pratiquer un sport, tous les deux ou trois ans. Le syndicat souhaite que les sociétés savantes établissent un référentiel pour ce type d’acte, soulignant à l’heure actuelle une grande disparité dans la manière de délivrer les CACI.

Certains et notamment les clubs sportifs qui reçoivent les enfants, craignent que la disparition des CACI ne créent une incertitude juridique. Difficile de dire en effet si la simple attestation délivrée par les parents suffira à exonérer le club de toute responsabilité si l’enfant subit un préjudice en raison de son inaptitude à pratiquer un sport.

Q.H.

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Vos réactions (1)

  • Cela va dans le bon sens

    Le 15 octobre 2019

    Une excellente mesure pour mettre un terme à la "comédie" de ce type de certificat, fait sur un coin de table, rapidement, par un médecin généraliste, pour satisfaire une obligation liée aux assurances de tous les clubs sportifs, lequel souvent n'a aucune compétence dans le domaine, mais qui se sent obligé de faire le papier salvateur sous peine de perdre sa clientèle... Et qui le conduisait souvent au tribunal, faute d'avoir perçu les conséquences de ce type de papier.

    Cela permettra aux parents, responsables de leurs enfants, s'ils le souhaitent, de consulter un véritable médecin du sport, selon le contexte, ce qui soulagera la pression faite sur les médecins généralistes. Et ceci ne pèsera point sur le budget déficitaire de la SS.

    C'est toute pratique sportive amateur, qui devrait éliminer ces certificats encore obligatoires de non CI à la pratique sportive, chez les enfants ou les adultes.

    Une bonne idée puisqu'elle va dans le sens de la responsabilité par chacun, de ses choix; et qui mettra un terme à une mascarade.

    Dr Christian Trape

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