La CARMF s’oppose clairement au transfert du recouvrement des cotisations des médecins libéraux

Paris, le mercredi 7 août 2019 – La semaine dernière, la Fédération des médecins de France (FMF) révélait et s’alarmait du projet affiché par la direction de la Sécurité sociale (DSS) d’organiser, apparemment rapidement, le transfert du recouvrement des cotisations des médecins libéraux de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) à l’Urssaf. Voyant dans ce projet une menace à peine déguisée sur les importantes réserves constituées par la CARMF (plus de 7 milliards d’euros), la FMF et la plupart des syndicats s’étaient insurgés contre une telle mesure.

Certainement pas maintenant et plutôt jamais

La DSS a voulu rassurer en indiquant que sa démarche s’inscrivait dans un projet plus large de simplification du recouvrement des dispositifs sociaux et fiscaux et qu’il ne s’agissait pour l’heure que d’élaborer un calendrier de mise en œuvre. Cependant, la CARMF vient de signifier à la DSS qu’elle rejetait le principe même d’un transfert du recouvrement des cotisations. Dans un communiqué publié hier, la caisse indique en effet que son conseil d’administration saisi pour une session extraordinaire a adopté à l’unanimité une déclaration qui comporte trois demandes expresses à la DSS et aux pouvoirs publics. D’une part, la CARMF exige « la suspension du calendrier » concernant un possible transfert du recouvrement au moins « jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur la réforme des retraites ». Mais au-delà d’une suspension, c’est une renonciation à « l’opération » qu’attend la CARMF puisque cette dernière demande également le « maintien du recouvrement par la CARMF des cotisations de retraite des médecins libéraux ». Elle rappelle à cet égard que dans les préconisations du Haut conseil à la réforme des retraites (HCRR), Jean-Paul Delevoye et ses équipes ont confirmé la possibilité d’un maintien des caisses de retraite spécifiques. Enfin, la CARMF entend que soit réaffirmée « la nécessité de la protection et de la spécificité de l’emploi du personnel de la CARMF dans le cadre de la future réforme » alors que déjà certaines rumeurs évoquaient un reclassement des équipes de la CARMF à l’Urssaf.

Signal clair

La fermeté de cette énonciation rend difficilement concevable que la DSS puisse poursuivre ses travaux de réflexion quant au transfert du recouvrement des cotisations des différentes caisses des professions libérales et ce d’autant plus que l’hostilité n’émane pas que des médecins.

Alors qu’on le sait une mobilisation des avocats est déjà prévue le 16 septembre et que certains parmi les praticiens n’excluent pas de rejoindre leurs rangs, cette déclaration de la CARMF est un signal supplémentaire de l’indispensable reprise d’un véritable dialogue.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (2)

  • Service minimum

    Le 11 août 2019

    La réaction de la CARMF est le minimum qu’elle puisse avoir.
    Seuls les rapports de forces ayant cours dans les rapports sociaux en France, la CARMF serait bien inspirée de montrer un peu plus les dents …

    Dr Jean-Yves Marandon

  • Remerciement d'un retraité et appel à manifester

    Le 22 août 2019

    Après 20 ans de cotisations seulement pendant mon activité liberale à l’hopital, et les efforts que cela m’a demandé, car ponctionné de toutes parts et en particulier par l’hopital, le RSI, sans parler de la Taxe Professionnelle et du reste; il faut vraiment de l’abnégation ! Pour une retraite de 1250€ par mois (impôts prélevés) que m’a permis d’avoir la CARMF et que je suis fier d’avoir gagné, car j’ai participé par mes cotisations à cette caisse qui est une œuvre collective et qui mérite respect et attention pour les futurs retraités que sont les actifs !

    Retraite depuis 10 ans maintenant. J’ai pu voir les bagarres des présidents successifs et du Conseil d’Administration de la Carmf et leur lutte contre la tutelle qui ne cherche qu’a détruire notre système de retraite qui est un des mieux gérés. Il faut donc les remercier pour leur vigilance, leurs actions qui ont permis sans arrêt non seulement d’ameliorer et de maintenir nos retraites et les services à tous les médecins ... mais aussi de les aider lorsqu’ils sont en difficulté ! De plus je vois que l’exercice de la Medecîne où qu’il soit est de plus en plus difficile, ce qui est grave et criminel, si on laisse perdurer cet état ! Cela n’incite pas les plus jeunes à s’installer, surtout si en plus leur retraite est compromise par une étatisation qui ne rêve que d’un nivellement PAR LE BAS ! Aussi je suis d’accord avec tous les moyens efficaces que vous prendrez Messieurs les présidents des Syndicats et Mr Le President de la CARMF POUR SAUVER NOTRE CAISSE DE RETRAITE, ne pas oublier le PERSONNEL dévoué de LA CARMF, qui serait muté à l’URSSAF ? Je tombe des nues. Aussi, j’espère qu’Actifs et Retraités, et tous les Syndicats de Médecins seront unis main dans la main le 16 SEPTEMBRE 2019 pour défendre non pas des avantages acquis mais des principes d’équité, de liberté et de responsabilité, sans lesquels il n’y aurait plus de MÉDECINE DIGNE DE CE NOM.

    Professeur Jean Paul Gamondes.

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