L’amour au temps du Truvada ou quel avenir pour la pénalisation de la transmission du sida ?

Paris le samedi 16 janvier 2016 - Le 17 novembre dernier, l’acteur Charlie Sheen, connu pour ses frasques et pour son addiction à l’alcool et aux drogues, offrait au peuple américain une terrible confession en dévoilant sa séropositivité.

Au cours de l’interview accordée à la matinale de NBC, il a pris soin d’indiquer qu’il avait eu à cœur de prévenir chacune de ses partenaires de son statut sérologique. L’interview, préalablement travaillée avec un conseiller en communication, n’a toutefois pas convaincu les ex-conquêtes, manifestement nombreuses, de l’acteur…

Le 4 décembre 2015, Mademoiselle Scotline Ross (actrice pornographique, de son nom de scène Brett Rossi) déposait plainte à l’encontre de l’acteur de Mon Oncle Charlie, pour ne pas avoir révélé sa séropositivité lors de leur première relation sexuelle, datée avec exactitude par l’avocat de la demanderesse au mois de novembre 2013.

Bien que sa cliente soit séronégative pour le VIH son avocat indique qu’elle avait souffert d’une « sérieuse détresse émotionnelle » liée à « la peur de penser qu’elle pouvait raisonnablement avoir contracté le virus du Sida ».

Toutefois, à l’occasion de cette grande confession, l’acteur avait indiqué que sa charge virale était devenue quasiment indétectable et que son médecin lui avait assuré qu’il ne pouvait transmettre le virus en cas de relations non protégées.

Dans ce contexte, était-il réellement obligé d’informer sa partenaire ? Telle est la question à laquelle le tribunal américain devra répondre.

Le cas de Charlie Sheen met en lumière le fait que la législation sur la transmission criminelle du sida a évolué moins vite que les traitements.

Aux Etats-Unis, une évolution notable des lois sur la criminalisation de la transmission et l’obligation d’information

En 2010, trente-deux Etats américains (dont les quatre les plus peuplés : Californie, New-York, Texas et Floride) prévoyaient une incrimination spécifique liée à la transmission du virus du Sida.

Toutefois, les dernières années ont montré une évolution sensible de la loi, prenant compte de l’amélioration des traitements et de la diminution des risques de transmission. Il est vrai que depuis 2010, le CDC ainsi que l’Administration Obama ont incité les Etats à revoir leur législation pour se limiter aux seuls cas de la transmission criminelle et intentionnelle du virus.

Certaines législations méritaient effectivement un toilettage. De 1992 à 2014, l’Iowa incriminait le fait de ne pas avoir révélé à son partenaire son statut sérologique, indépendamment de toute contamination du partenaire. Les peines encourues étaient particulièrement lourdes : 25 ans de prison ainsi que l’inscription dans le registre des délinquants sexuels. En 2014, l’Iowa a modifié sa loi, en limitant les peines les plus graves aux cas de transmission volontaire ayant abouti à une contamination.

La question du consentement est également prise en compte par les Etats : ainsi, depuis un arrêt de la Cour Suprême du Minnesota du 21 août 2013, on ne peut être poursuivi pour transmission volontaire du sida, si on a informé son ou sa partenaire de sa séropositivité.

Ces législations posent un problème majeur : comment prouver que l’on a bien informé son partenaire de son statut sérologique ? En pratique, les séropositifs sont parfois invités à se ménager une preuve, y compris écrite, de l’information du partenaire… même en cas de relations protégées. 

Au Canada, une obligation d’information limitée aux seuls cas de « possibilité réaliste » de transmission

Jusqu’où est-on obligé d’informer ? La réponse donnée par les juristes canadiens à cette question a également évolué.

En 1998, la Cour Suprême du Canada avait jugé que les personnes vivant avec le virus du sida avaient une obligation légale d’informer leurs partenaires de leur séropositivité dès lors qu’elles présentaient un « risque important » de transmission du virus, y compris en cas de relations protégées.

Depuis 2012, les standards de la Cour Suprême du Canada ont été modifiés. Ainsi, l'information du partenaire devient obligatoire uniquement en cas de « possibilité réaliste » de transmission du virus. Pour la Cour Suprême, il n'y a pas de possibilité « réaliste » de transmission du VIH lorsque la charge virale du partenaire est « faible » (moins de 1500 copies du virus par ml de sang) et lorsqu'il y a port d'un préservatif. Les deux critères (charge virale et rapport protégé) étant cumulatifs.

En France, seule l’administration de substance nuisible peut être retenue

En droit français, la contamination volontaire par le virus du sida n’est pas sanctionnée par une incrimination spécifique.

Depuis un "grand" arrêt en date du 10 janvier 2006, la Cour de Cassation considère que le fait d’avoir contaminé un partenaire en « dissimulant volontairement son état de santé » constitue le délit d’administration de substance nuisible ayant entrainé une infirmité permanente (infraction punie par dix ans d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende).

Par cette décision, la Cour de Cassation est venue écarter la qualification d’empoisonnement, prévoyant des peines plus sévères, et ce pour deux raisons.

En premier lieu, la qualification criminelle d’empoisonnement ne peut être retenue qu’en présence d’administration d’une « substance mortelle ». Or, compte tenu de l’amélioration considérable de l'espérance de vie des patients, la Haute juridiction a considéré que la qualification de « substance nuisible » était plus appropriée (position qui avait été très critiquée par les juristes).

Mais surtout, le crime d’empoisonnement ne peut être retenu que s’il est établi « la volonté de tuer » de l’accusé. Or, dans de nombreux cas, la transmission du virus provient davantage d’un refus de révéler sa séropositivité que d’une intention criminelle…

Dans le même temps, la simple administration d’une substance nuisible permet de retenir l’existence du délit réprimé par l’article 222-15 du Code Pénal. En clair, c’est cette "qualification" du virus en « substance nuisible », qualification contestable, qui rend possible l’engagement de poursuites dans la majorité des cas.

Quelle évolution à l’heure du Truvada ?

Il n’est pas impossible que l’introduction des traitements prophylactiques pre-exposition (PreP) puisse conduire à poser la question suivante : un sujet bénéficiant d’un tel traitement peut-il poursuivre en justice un partenaire dont il apprend, après une relation non protégée, son statut sérologique au titre de la détresse émotionnelle liée à la peur d’une contamination ?

En droit, la tentative du délit d'administration de substances nuisibles ne peut être incriminée : aucune poursuite ne peut être engagée à l’encontre du partenaire n’ayant pas révélé sa séropositivité en l’absence de contamination effective par le virus du sida.

Il en serait toutefois différemment dans l’hypothèse d’une préméditation… où le sida serait utilisé comme une arme. En présence de cette circonstance aggravante, la qualification criminelle pourrait être retenue, ce qui permettrait de poursuivre l’auteur même en cas de "simple" tentative.

Ainsi, la Cour d’Assise de Paris a pu condamner du chef de tentative du crime d'administration de substances nuisibles un homme qui avait exposé ses partenaires à un risque de contamination, y compris lorsque le risque ne s’est pas réalisé…

Sans imposer une obligation de divulgation du statut sérologique, la jurisprudence française actuelle permet donc de trouver un équilibre en responsabilisant les comportements.

Charles Haroche – Avocat à la cour d'appel de Paris - Charlesharoche@gmail.com

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Vos réactions (1)

  • Informer sur le dépistage

    Le 16 janvier 2016

    Transmettre le VIH (qui peut être soigné mais pas éliminé) ou l'herpès par exemple (qui peut être soigné mais pas éliminé) devrait être sanctionné tout autant d’après ce raisonnement judiciaire.
    Je rappelle que l’herpès sexuel peut être à l'origine d'encéphalite mortelle du nouveau-né.
    Jusqu'où la peur du gendarme va empêcher ce "délit"?
    N'est-il pas plus efficace, dans la plupart des cas, de mieux informer sur la prévention non pas seulement sur le préservatif mais aussi sur le dépistage à deux avant tout rapport sexuel pénétrant; ensuite chacun prend ses responsabilités au vu des résultats.

    NB: L'exemple de l'herpès ici est moins bon que d'autres IST car on ne peut dépister l'herpès par des sérologies; le diagnostic est essentiellement clinique et ici plus que pour le VIH, c'est au partenaire atteint qui connait son statut de prévenir son (sa) partenaire.

    Dr Christian Marty

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