Le gouvernement lance (enfin) la refondation du métier d’infirmier

Paris, le vendredi 2 juin 2023 – Le ministre de la Santé souhaite mettre fin au système du décret d’actes et confier des missions plus larges aux infirmières.

Cette fois, le chantier semble bien lancé. Après avoir été maintes fois repoussé ces dernières années en raison de la crise sanitaire et des multiples changements à la tête du ministère de la Santé, la refondation du métier d’infirmier est en marche. Le ministre de la Santé François Braun a affiché sa volonté de mener cette opération à bien le 3 mai dernier lors de la réunion plénière du Conseil national de la refondation (CNR) et a de nouveau évoqué cet objectif lors d’un entretien avec les journalistes de CNews le 10 mai.

Les concertations avec les syndicats et l’Ordre national des infirmiers (ONI) ont d’ores et déjà commencé et le Haut conseil des professions médicales a été chargé d’élaborer un rapport sur la question.

L’objectif de cette refondation du métier d’infirmier, qui doit s’achever à la rentrée 2024 et qui s’accompagnera d’une réforme de la formation et d’un plan d’amélioration des salaires et des conditions de travail, est de redonner plus de lisibilité à la profession d’infirmière. Alors que les compétences des infirmières sont toujours fixées par un décret de 2009 qui donne une liste d’actes que les infirmières sont autorisées à effectuer, François Braun souhaite passer à une logique de missions, que l’infirmière devait remplir en collaboration avec le médecin.

La mise en œuvre de ce chantier intervient alors que la loi Rist sur la délégation de tâches vient tout juste d’entrer en vigueur, le 20 mai dernier. Cette loi permet l’accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA), leur ouvre le droit à la primo-prescription et facilite la délégation de taches par les médecins. « La prise en charge des plaies chroniques en accès direct dans le cadre d’un exercice coordonné, l’extension de la compétence vaccinale à l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal (prescription et administration) et la réalisation des certificats de décès sous forme d’expérimentation dans six régions qui débutera dès cet été sont désormais autorisées pour cette profession » se félicite le ministère.

Jusqu’où aller dans l’extension des compétences des infirmières ?

Faudra-t-il aller encore plus loin dans cette extension des compétences des infirmières ? François Braun reste pour le moment prudent et promet que « les évolutions seront concertées avec les parties prenantes ». Sans se risquer à définir précisément quelles nouvelles compétences seront « accordées » aux infirmières par la réforme, le ministre a évoqué des missions de prévention et d’éducation thérapeutique. « Les éléments de comparaison internationale sur la profession démontrent que des évolutions ambitieuses sont possibles, en particulier en raisonnant par grandes missions dévolues aux infirmiers » explique le ministre sans plus de précision.

Depuis l’annonce de cette réforme du métier d’infirmière, l’ONI se montre enthousiaste. Lors d’un colloque sur la question organisé le 22 mai, les instances ordinales ont salué le remplacement de la notion d’actes par celles de missions dévolues aux infirmières, afin de « renforcer l’autonomie des infirmières » et de « renforcer la coopération entre les médecins, les infirmiers et les autres professions paramédicales ».

Les syndicats d’infirmiers se montre eux plus circonspects. A l’issue d’un premier séminaire sur le projet de réforme du métier d’infirmier, le syndicat national des infirmiers libéraux (Sniil) n’a d’ailleurs pas caché sa déception. Selon le syndicat, la spécificité des infirmières libérales n’a pas été évoqué une seule fois au cours des débats. « La transformation du décret d’actes en missions risque fortement de créer de grandes différences de niveau entre les professionnels » s’inquiète le Sniil. « La consultation infirmière et l’autonomie doivent être reconnues quelque soit leur mode d’exercice » plaide le syndicat.

Les médecins plutôt favorables à la délégation de tâches

Quand aux médecins, ils voient (étonnamment ?) plutôt d’un bon œil que les infirmières gagnent en compétence et que certaines des tâches les plus simples des praticiens leur soit délégués. Selon un sondage réalisé par la MACSF, le premier assureur des professionnels de santé, 67 % des médecins interrogés souhaitent un renforcement de la délégation de taches et 61 % sont favorables à ce que les infirmières puissent réaliser des « actes médicaux simples ». Ils sont par ailleurs 63 % à penser que ce renforcement des compétences des infirmières est de toute façon inéluctable.

Une position qui tranche avec celle exprimée par les syndicats de médecins libéraux, qui ont tous violemment critiqué la loi Rist lors de son élaboration et ont même organisé une manifestation contre elle en février dernier. Ce sondage indique cependant que les médecins ne veulent pas que ces nouvelles compétences soient sans limite : 58 % d’entre eux ne veulent pas que les infirmières puissent prescrire des examens complémentaires, 64 % ne souhaitent pas qu’elles puissent renouveler des ordonnances et 76 % sont opposés à la primo-prescription. Dans sa volonté d’étendre les compétences des infirmières, François Braun devra donc trouver un équilibre difficile pour satisfaire toutes les parties prenantes

Nicolas Barbet

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Vos réactions (2)

  • Blabla

    Le 02 juin 2023

    Comme d’habitude bla bla bla…

    F Melonio, IDE

  • A voir...

    Le 03 juin 2023

    Encore faudrait-il qu'il reste des ide sur le terrain vu la vitesse où ça démissionne, et que les salaires/cotations suivent l'augmentation de responsabilité... Sinon ça sera bien sur le papier mais rien dans le concret. Comme actuellement, vu le sous effectif nous n'arrivons plus à faire nos actes de décret, élargir nos compétences ne va pas vraiment nous aider sauf à vouloir nous coller en sous médecin pour pallier le manque de Dr, et on mettra des AS en pratique avancée pour pallier le manque d'ide et des auxiliaires de vie pour faire le boulot des AS, vu que le recrutement des aides soignants pèche aussi.

    C Bouillot, IDE

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