Les sénateurs adoptent la PMA pour toutes, mais refusent son remboursement universel

Paris, le jeudi 23 janvier 2020 – La droite, majoritaire au Sénat, est très divisée sur la question de l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Un courant de la droite, incarné par le sénateur Alain Milon présente sur le sujet une position inattendue : favorable non seulement à l’élargissement de la PMA, il défend également la légalisation de la gestation pour autrui sous conditions. Dans son sillage, le sénateur du Vaucluse a entraîné des élus qui témoignent d’une évolution de leur réflexion sur le sujet, tel Olivier Henno (UDI, groupe Union centristre). A l’opposée, une partie importante de la droite, au Sénat notamment, rejette clairement la modification des règles régissant l’accès à la PMA et se montre même favorable à de nouvelles restrictions. Bruno Retailleau, chef de file des Républicains au Palais du Luxembourg et Philippe Bas estiment ainsi que l’accès à la PMA aux couples de femmes constitue un point de rupture infranchissable. Enfin, entre ces deux courants, des élus font état d’un certain malaise. Après avoir soutenu l’accès au mariage des couples de même sexe, souhaitant lutter contre la persistance de certaines discriminations, il s’interrogent sur les conséquences pour l’enfant de ce nouveau pallier que certains appellent à franchir.

Des opposants dans tous les camps

Ces sensibilités différentes se sont exprimées avec ardeur hier au Palais du Luxembourg après le discours du ministre de la Santé assurant : « L’extension de la PMA peut choquer certains d’entre vous pour des raisons culturelles mais elle ne touche pas aux fondamentaux de nos lois de bioéthique qui sont la non marchandisation du corps humain, la dignité du corps, le don altruiste ». Finalement, témoignant de l’état contrasté des avis des sénateurs, le texte a été adopté par 160 voix pour et 116 contre. Une majorité d’élus Républicains se sont prononcés contre l’extension (87 sur 144), quand vingt-deux ont approuvé l’article, vingt-trois se sont abstenus et douze n’ont pas voté. On notera par ailleurs deux voix socialistes opposées au texte (contre 66 pour et trois abstentions) et cinq refus chez des sénateurs En marche (contre 19 adhésions).

Pas de double don et pas de PMA post mortem

S’ils ont adopté cette disposition phare du projet de révision des lois de bioéthique, les sénateurs ont, comme les y engageaient les travaux de la commission des Affaires sociales, refusé la prise en charge par la Sécurité sociale. D’une manière générale, ils se sont opposés à tout remboursement non lié à un état pathologique, y compris pour les couples hétérosexuels, ce qui selon le gouvernement pourrait conduire à des situations problématiques pour 15 % de ces couples chez lesquels une infertilité expliquée médicalement n’est pas démontrée. Face aux protestations du ministre de la Santé, il est fort probable que les discussions s’engagent de nouveau lors de la prochaine lecture à l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont par ailleurs introduit le principe d’une évaluation "sociale" préalable à toute acceptation d’un dossier de PMA (pour l’ensemble des couples) s’ajoutant aux évaluations psychologiques et médicales déjà existantes, faisant redouter à certains opposants une « stigmatisation » de certaines catégories sociales. Le Palais Bourbon a par ailleurs écarté de justesse un amendement visant à autoriser la PMA post mortem mais a rejeté la possibilité du double don (ovocyte et sperme) en cas de double infertilité, les élus craignant une « rupture du lien biologique ».

Et maintenant l’anonymat des donneurs

Les débats se poursuivent aujourd’hui avec des discussions importantes attendues, notamment sur la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, à propos de laquelle les sénateurs pourraient adopter une position différente de celle des députés. On attend également leurs discussions concernant l’acceptation de nouveaux dépistages génétiques, notamment dans le cadre de fécondations in vitro.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (2)

  • C'est quand qu'on va où ?

    Le 27 janvier 2020

    Le Docteur Follamour est en route. Plus de limites au désir d'enfant, aux croisements en tous genres, à l'enfant considéré comme un droit ou une lubie quand on devrait penser être parent, ce qui n'est pas rien et suppose un sens des responsabilités auquel il est rarement fait référence.

    Sans compter que la principale transgression est le passage d'un organisme censé soigner des pathologies à un organisme censé répondre à l'ensemble des phantasmes socio-culturels actuels, dans lesquels l'enfant devient un objet de satisfaction supposé satisfaire et stabiliser femmes, hommes ou couples de toutes catégories. Et remboursé, bien sûr!

    La déviance est là. Revenons aux fondamentaux. La Sécurité Sociale a été créée pour soigner les malades et quand c'est possible les guérir.

    Comme le chantait si bien Renaud "et maintenant papa, c'est quand qu'on va où?".

    Dr Jean-François Michel

  • Trajectoire infernale

    Le 28 janvier 2020

    L'infertilité est une pathologie et notre devoir est de la soigner, et celà entre dans le champ d'action de l'assurance maladie, alimentée par les cotisations de tous ceux qui ont un revenu.
    Si aucune de nos prises en charge n'arrive à permettre à un couple d'avoir un enfant naturellement, la PMA me parait logique. dans les autres situations, il y a bien trop d'enfants abandonnés de part le monde et la GPA me parait une aberration. Notre société fondée sur la famille est en train de glisser vers un modèle animal: un couple, puis un clan avec un mâle dominant, puis la main de l'Homme créant un élevage, d'abord sur le mode naturel, puis une sélection des sujets, puis une fécondation sans contact entre individus et un objectif: rechercher à fabriquer des animaux de plus en plus rentables!


    Dr Georges Teisseyre

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