L’hydroxychloroquine devant les tribunaux

Paris, le samedi 4 avril 2020 - Difficile de prévoir à l’heure actuelle si nous n’en sommes qu’au début, au pic ou au crépuscule de l’épidémie de Covid-19.

Et pourtant ! Sans même attendre l’épilogue de cette crise sanitaire, des procédures judiciaires sont d’ores et déjà engagées à l’encontre de l’Etat et de ses représentants pour « demander des comptes » sur la gestion de l’épidémie.

Mais en plus de « demander des comptes » les procédures visent aussi à « exiger des traitements ».

Sans surprise, le traitement par hydroxychloroquine et azithromycine s’est invitée devant les tribunaux.

Le Tribunal administratif de Guadeloupe demande aux autorités de remplir leurs stocks

C’est tout d’abord une requête déposée le 25 mars par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe qui doit attirer notre attention.

Cette saisine par le syndicat a été effectué sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Cette procédure d’urgence permet, en temps habituel, de demander au juge de prendre une mesure nécessaire « à la sauvegarde d’une liberté fondamentale si l’administration y porte atteinte de manière grave et illégale ».

En l’espèce, il était demandé à l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, ainsi qu’au CHU de passer commande de 200.000 tests de dépistages du Covid-19, ainsi que des doses nécessaires d’hydroxychloroquine et d’azithromycine « comme défini par l’IHU Méditerranée infection » et ce pour 20 000 patients.

C’est sur la base d’une interprétation surprenante du « principe de précaution », que le Tribunal a fait droit à cette demande.

En effet, le Tribunal a estimé que les publications ainsi que « les déclarations du professeur Raoult » démontraient que « la combinaison de l’hydroxychloroquine et de l’azithromycine pouvait donner des résultats encourageants ».

Tout en appelant à la « prudence sur les résultats » le tribunal estime qu’il convenait « au nom du principe de précaution » de posséder, pour l’île, des stocks nécessaires pour les deux médicaments.

Le Conseil d’Etat fait de la médecine et tempère

Deux recours formulés devant le Conseil d’Etat ont également été soumis autour l’administration de l’hydroxychloroquine et de l’azithromycine (H+A) comme traitement contre le Covid-19.

Tout d’abord, le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER) et des professionnels de santé, soutenus par la fédération des médecins de France, ont demandé au Conseil d’État d’enjoindre au Gouvernement de prendre des mesures pour fournir aux professionnels de santé des masques, des moyens de dépistage massifs, mais aussi à  modifier le droit actuel pour être « autorisé à prescrire et administrer aux patients des traitements à base d’hydroxychloroquine ».

Dans le même temps, une autre demande plus précise était formulée par plusieurs particuliers pour permettre la prescription de la combinaison H + A en médecine de ville.

Le Conseil d’Etat n’y va pas par quatre chemins pour critiquer le protocole et pour rejeter la demande formulée : « il résulte de l’instruction que les études à ce jour disponibles souffrent d’insuffisances méthodologiques ».

La plus haute juridiction administrative opère également un raisonnement par la conséquence : une éventuelle prescription en ville supposerait «non seulement le respect de précautions particulières mais également un suivi spécifique des patients, notamment sur le plan cardiaque ».

Enfin, le Conseil d’Etat souligne que « compte tenu des espoirs suscités par les premiers résultats rendus publics par l’équipe de Marseille, une forte augmentation des ventes de Plaquenil en pharmacie d’officine a été enregistrée, faisant apparaître des tensions dans l’approvisionnement de certaines officines et des difficultés à se le procurer pour les patients ayant besoin de cette spécialité dans les indications de son autorisation de mise sur le marché ».

Une bien trop grande charge pour un juge ?

Faut-il comprendre que les décisions rendues par le Conseil d’Etat et le Tribunal sont contradictoires ?

En réalité, les demandes formulées étaient légèrement différentes.

Ainsi devant le Tribunal administratif de Guadeloupe, il était simplement demandé de renforcer des stocks de médicaments « au cas où » et dans l’attente « d’un feu vert ». Dans l’autre, il était demandé au gouvernement d’accorder « ce feu vert » pour permettre aux médecins de ville de prescrire le protocole H + A.

Mais dans les deux cas, c’est une charge bien lourde qui est confiée au juge. Dans un contexte d’urgence, il lui est demandé de trancher une question qui dépasse de très loin son office : l’efficacité d’un traitement médical contre une maladie nouvelle. 

Charles Haroche

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Vos réactions (5)

  • Le Conseil d'Etat rejette l'usage du protocole Raoult

    Le 04 avril 2020

    Le Conseil d'Etat a décidé.

    "Il existe différentes sections au sein du conseil d'Etat. Yves Levy a, lui, été affecté à la section sociale qui examine les affaires relatives à l'emploi, aux droits des femmes mais aussi à la santé."
    Rappel : le Professeur Yves Levy est le mari d'Agnes Buzyn.

    Jean Cosimi (IDE)

  • Décisions très claires

    Le 04 avril 2020

    Pourquoi "interprétation surprenante" du principe de précaution ?
    Le principe de précaution, ça n'est pas "dans le doute, on s'abstient", c'est prendre en l'absence de certitude (ou au moins de preuves solides) des dispositions sur une base probabiliste.

    C'est donc une lecture évidente, et non "surprenante", du principe de précaution. Et une sage décision.
    Quant à la prescription de l'HCQ par les MG, elle serait parfaitement légitime et naturelle si un certain nombre d'olibrius n'avaient établi des ordonnances de complaisance pour des loustics qui en ont fait des stocks absolument injustifiés, voire pour en prendre à titre préventif (la sottise ayant peu de limites), ce qui a compromis la disponibilité de l'HCQ pour ceux qui peuvent en avoir vraiment besoin.

    Dr JP Huisman

  • Des jugements rationnels... pour une fois

    Le 04 avril 2020

    Le (scientifiquement détestable mais politique compréhensible) "principe de précaution" doit en effet conduire à juger que
    1. l'Etat doit mettre en oeuvre tous les moyens qui... pourraient se révéler utiles à la santé publique (même si ce n'est hypothétique !)
    2. l'Etat ne doit pas autoriser des pratiques qui pourraient se révéler préjudiciables à la santé (tant que leur rapport bénéfice-risque n'est qu'hypothétique !)
    C'est bien l'application logique d'un principe désormais constitutionnel.

    Dr Pierre Rimbaud

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