L’obligation du port du masque annulée par la justice à Strasbourg

Paris, le mardi 26 mai 2020 - La question du port du masque par la population, au-delà de l’enjeu sanitaire, est devenue un enjeu politique et juridique. Depuis plusieurs semaines, de nombreux maires ont pris des arrêtés rendant obligatoire le port du masque dans l’espace public.

Ainsi, le 20 mai 2020, le maire de la commune de Strasbourg a rendu obligatoire le port d’un masque chirurgical ou « grand public » couvrant la bouche et le nez, pour toute personne de plus de 11 ans, pour fréquenter les voies et places situées sur la Grande-Ile, du 21 mai au 2 juin et de 10h à 20h.

Cet arrêté a fait l’objet d’un recours de plusieurs administrés par le biais d’une procédure de référé-liberté (article L.521-2 du Code de Justice Administrative) qui permet une saisine rapide du juge administratif en présence « d’une atteinte grave et manifestement illégale » portée par l’administration.

Les requérants soutenaient notamment que l’obligation du port du masque portait une atteinte excessive au droit à la vie privée.

La prise en compte du contexte épidémique par le juge administratif

Pour justifier sa décision, le Maire de Strasbourg se reposait sur l’avis du 22 avril 2020 de l’Académie nationale de médecine préconisant le port d’un masque généralisé dans l’espace public, ainsi que sur une tribune publiée par cinquante médecins et prix Nobel dans le magazine « Le Point » du 7 mai 2020. Rappelant que la ville était encore en « zone rouge » (selon la classification établie au 11 mai) il était possible pour le Maire de prendre une telle mesure, compte tenu du contexte épidémique.

Mais le juge administratif a pris en compte la nouvelle situation sanitaire à la date du jugement : il souligne tout d’abord que, désormais, les urgences hospitalières ne sont plus sous tension dans la commune et que toute personne peut désormais être testée. En outre, le jugement précise que « la plupart des études démontrent que la contamination par la Covid-19 se fait essentiellement en lieu clos ».

Dès lors, le Tribunal a jugé que l’arrêté ne pouvait être justifié par le contexte épidémique actuel dans la ville.

Le port du masque, une atteinte à la vie privée ?

Pour la juridiction, le port du masque porte également une atteinte excessive au droit à la vie privée.

La justification est intéressante : « les choix faits quant à l’apparence que l’on souhaite avoir dans l’espace public comme en privé relèvent de l’expression de la personnalité de chacun et donc de la vie privée ». Dès lors pour le juge, l’arrêté porte une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans la suite de la jurisprudence du Conseil d’Etat

Une nouvelle fois, les juridictions administratives viennent limiter le pouvoir des maires dans la crise sanitaire.

On se souvient que le 6 avril 2020, le Maire de Sceaux avait pris un arrêté ayant pour objet de rendre obligatoire le « port d’un dispositif de protection buccal et nasal » lors des « déplacements dans l’espace public des personnes de plus de 10 ans ».

Le Conseil d’État avait annulé cet arrêté estimant que la mesure était susceptible de créer une certaine confusion dans l’esprit du public, en soulignant que l’obligation du port du masque était de nature « à induire en erreur les personnes concernées et à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par les autorités sanitaires ».

CH

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Vos réactions (2)

  • Dégouté

    Le 26 mai 2020

    Révolté par une administration incompétente.
    Que l'on regarde Hong Kong où le civisme de la population par le port de masques a limité la propagation du virus.
    La France, gérée par des gros, gras et adipeux qui dorment derriere leur pupitre meure de cette lenteur administrative qui bloque les initiatives comme celles des maires qui ont toutes les responsabilités sans aucun moyen de les réaliser.

    Je suis dégoûté par ce macronisme qui ne gère rien, ne contrôle rien, tout en étant absent, et laisse la France en marche arrière plutôt qu'en marche avant.

    Jacquet (pharmacien)

  • Masque ou pas masque ?

    Le 27 mai 2020

    Lorsqu'il n'y en avait pas, le masque ne servait à rien.
    Maintenant qu'il y en a à revendre, il devient obligatoire !
    Un jour blanc, un jour noir !
    J'aimerais juste souligner le cas de cette caissière d'hypermarché, qui après quelques jours de port du masque, obligatoire pour exercer sa profession, se retrouvait avec une capacité pulmonaire réduite à 46%.
    Et la question à 100 sous : lors des épidémies (et non pandémies) de grippe saisonnière qui ont fait pourtant plus de morts toutes causes confondues les années précédentes, par exemple 2019 et 2018, on n'a pas assisté à cette mascarade ! Pourquoi cette année ?

    JP Cheviron

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