Nouvelles restrictions pour l’utilisation de la mention non-substituable

Paris, le jeudi 21 novembre 2019 – Bien que le recours à la mention non-substituable concerne moins de 10 % des ordonnances, il est néanmoins l’objet de toutes les attentions de Bercy en quête d’économies.

La dernière LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) prévoyait ainsi la définition « de critères médicaux objectifs » qui devaient permettre de limiter l’utilisation de la mention « non substituable »

Des « critères médicaux objectifs » qui sont désormais établis par un arrêté qui vient complexifier pour mieux restreindre.

Ce nouveau système déjà qualifié de « dérive bureaucratique » par la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

MTE, EFG, CIF

Premier cas de figure qui permettra de s’opposer au remplacement du princeps par le générique : celui des médicaments à marge thérapeutique étroite, dont le gouvernement fournit une liste en annexe*. Dans ce cas le praticien devra inscrire « non substituable MTE ».

Deuxième situation évoquée par le texte, les cas où il n’existe pas de forme galénique générique adaptée aux enfants de moins de 6 ans. Ici, le prescripteur devra indiquer « non substituable EFG ».

Enfin, pour les cas où le patient présente « une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient », le médecin pourra préciser « non substituable CIF ». Les situations dans lesquelles les praticiens voulaient éviter les génériques pour limiter les risques de confusion chez des patients âgés et/ou polymédiqués ne sont donc pas prises en compte.

Un NS déjà mal en point

Rappelons qu’outre ce dispositif, d’autres éléments juridiques encadrent le recours à la mention NS. Ainsi, dans une décision du 31 mai 2018, la Cour de cassation a considéré que la charge de la preuve de la légitimité de la mention NS pèse sur le médecin.

F.H.

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Vos réactions (9)

  • La question des antidepresseurs génériques

    Le 21 novembre 2019

    Un grave problème: les antidepresseurs génériques et certainement l’Effexor, ne fonctionnent pas bien et laissent les patients avec leur douleur morale. Cela fait 10 ans environ que je communique avec le centre de pharmacovigilance qui m’est dédié. Ceux qui reçoivent les signalement le savent ! D’autres antidepresseurs génériques fonctionnent mal... Les médecins augmentent le générique et rajoutent benzo et somnifères. Au total l'ordonnance est plus chère et le patient ne se sent pas vraiment mieux! Mon experience est édifiante en la matière! Mes patients surtout ceux qui ont un passé dépressif reconnaissent une différence souvent assez spectaculaire...Jamais auparavant, ils n’avaient incriminé les génériques en toute bonne foi...C’est en pensant à une rechute chez une patiente que j’ai découvert (et à la fin de l’entretien clinique)ce colossal, j’ose dire scandale... Mes ordonnances sont souvent moins chères, mais la cpam qui a mes relevés n’est pas interessée par cette étude.

    Dr Chantal Coornaert

  • Antidépresseurs et génériques

    Le 22 novembre 2019

    La phase de ma consœur "les antidepresseurs génériques et certainement l’Effexor, ne fonctionnent pas bien" n'est pas claire: "Effexor" est un nom commercial (donc du princeps) de la venlafaxine (DCI). Si le premier ne soulage pas mieux les patients que ses copies génériques, çà veut simplement dire que cette classe de molécule, sur les patients suivis par elle n'est pas efficace, pas çà netranche pas, n'argumente pas le débat entre princeps et génériques. Je rappelle que la venlafaxine n'est qu'une des relativement récentes générations d'antidepresseurs dans un genre quand même assez encombré de possibilités, et dans un domaine où il est bien difficile (litote) au praticien isolé de se faire une idée à partir de sa patientèle. Perso j'ai par exemple de bons résultats avec la vieille imipramine (alias Tofranil®) tellement vieille et peu chère qu'elle n'intéresse ($$$)personne, même pas les "génériqueurs".

  • Qui profite du bénéfice des génériques ?

    Le 24 novembre 2019

    Quelle est la part des vieux médicaments (donc pas chers) dans les dépenses de la sécu ?
    Que gagne la sécu grâce aux génériques, qui parfois sont aussi chers que le princeps ?
    A qui rapportent les génériques ? Pourquoi favoriser les copies au risque de décourager la recherche ? Tous les génériques sont-ils Made in France ? Quand un labo fabrique son propre générique, pourquoi ne baisse t-il pas simplement le prix du princeps ?

    À l’ENA on continue à enseigner que si la sécu a un trou c’est la faute des médecins ?
    Un gouvernement est-il élu pour faire c.ier le monde ?

    Dr Jean-Marie Malby

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