Pour la Cour des Comptes les cotisations à l’Ordre pourraient être diminuées !

Paris, le lundi 9 décembre 2019 - La Cour des Comptes a publié ce lundi un rapport sur l’Ordre des médecins et y dénonce de nombreux défauts d’organisation et des manquements à ses missions.

Absence de représentativité, désordre comptable et manque de rigueur dans l’exercice de ses missions : voici les principaux défauts que la Cour des Comptes reproche à l’Ordre des médecins dans son rapport publié ce lundi. Rendu à l’issue d’un audit réalisé en 2018 auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), des 24 conseils régionaux (CROM) et de 41 conseils départementaux (CDOM), ce rapport se montre particulièrement sévère avec les instances ordinales.

Des conseillers trop âgés et trop masculin

La Cour des Comptes regrette tout d’abord le manque de représentativité des conseillers ordinaux, qui seraient trop masculins et trop âgés (ce qui n’est évidemment pas le cas à la Cour des comptes !). Ainsi, un tiers seulement des conseillers sont des femmes et seulement 9 % au CNOM, bien loin de la parité exigée par la loi de puis 2017. L’âge moyen des membres du CNOM est de 68 ans, contre seulement 51 ans pour le reste des médecins. A ce titre, la Cour des Comptes recommande de limiter à deux le nombre de mandats consécutifs au sein d’une même instance ordinale.

Autre reproche, la Cour constate au sein de l’Ordre un très grand désordre comptable et de gestion. A l’exception du CNOM, un grand nombre de CROM et de CDOM ne tiennent pas de comptabilité régulière, si bien qu’il est impossible pour l’Ordre d’avoir une connaissance précise de ses ressources et de son patrimoine. « La décentralisation du processus de recouvrement des cotisations et de la tenue des comptes a favorisé l’apparition de nombreux désordres » résume la Cour. Elle estime notamment qu’étant donné les excédents de trésorerie de l’Ordre, le taux de cotisation des médecins pourrait être diminué.

Des conseils disciplinaires trop partiaux

Enfin, la Cour s’inquiète que l’Ordre ne remplisse pas efficacement ses missions premières, tout en consacrant trop de temps à la défense des intérêts de la profession, qui devrait, selon la Cour, relever en priorité des syndicats. L’Ordre ne vérifie ainsi pas suffisamment le respect par les praticiens des obligations liés au DPC, ni celui des règles déontologiques relatives aux conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique. Il ne remplirait pas non plus sa mission de détection des médecins dont « l’insuffisance professionnelle ou l’état de santé rend dangereux l’exercice de la médecine ».

Plus grave encore, l’Ordre n’accomplirait pas correctement sa mission disciplinaire. Sur la base d’une distinction (sans fondement légal) entre doléances et plaintes, de nombreux signalements faits par des patients ne sont pas transmis aux chambres disciplinaires. Des chambres où « les conditions d’indépendance et d’impartialité ne sont qu’imparfaitement réunies » selon la Cour, qui pointe du doigt plusieurs cas de plaintes liés à des faits à caractère sexuel qui n’ont connu aucune suite de la part de l’Ordre.

Le CNOM conteste les conclusions de la Cour

Ce n’est pas la première fois que la Cour des Comptes relève de nombreuses anomalies dans l’organisation et le travail de l’Ordre des Médecins. Déjà en 2012, la Cour s’était montrée particulièrement sévère avec l’Ordre et les magistrats regrettent dans leur nouveau rapport que les recommandations qu’ils avaient fait à l’époque n’ait pas été appliquées par les instances ordinales. Pour accélérer le processus de transformation de l’Ordre, la Cour recommande donc de modifier sa gouvernance. Sur le modèle britannique et québécois, elle souhaite que le CNOM soit composé à parité par des médecins et des non-médecins.

La réponse de l’Ordre ne s’est en tout cas pas fait attendre. Le CNOM a publié ce lundi un communiqué dans lequel il conteste, sur la forme comme sur le fond, l’ensemble des manquements soulignés par la Cour. Il rejette notamment la vision restrictive de ses missions retenue par la Cour et entend continuer à défendre les intérêts de la profession. Il souligne également que l’Ordre a engagé depuis six ans un processus de modernisation et a déjà mis en œuvre certaines des « mesures correctives » recommandés par la Cour.

Quentin Haroche

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Vos réactions (2)

  • Sévères mais justes ?…

    Le 11 décembre 2019

    Les cotisations pourraient certainement être diminuées mais avec quels résultats sur les missions à accomplir ? En France on critique volontiers ce qui existe, sans chercher à comprendre pourquoi cela fonctionne pour l’instant comme cela...

    Sont-ils aussi sévères avec les ordres des avocats et leurs bâtonniers, hérités non pas des années 40 comme celui des médecins, mais de la religion avec ces processions corporatistes avec bâtonniers en tête et statue de saint Yves ou saint Martin (deux patrons valent mieux qu’un !) ?… J’ai de forts doutes, car critiquer les médecins en ce début de siècle semble franchement recommandé, alors que leur démographie déclinante devrait les protéger au contraire !

    Dr Bernard Dumas

  • Place des femmes à la Cour des comptes

    Le 12 décembre 2019

    Je releve leur critique concernant le faible nombre de femmes au conseil, s'il est vrai que cela est très regrettable, la cour des comptes pourrait elle nous donner ses statistiques?

    Dr Pascal Lievin

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