Premières sanctions contre des médecins prescrivant des traitements hors AMM contre l’autisme

Paris, le samedi 27 février 2021 - En septembre dernier, à la suite de la publication du Livre noir de l’autisme, l’ANSM avait émis une première mise en garde contre l’utilisation potentiellement dangereuse et en tout état de cause hors de toute AMM de certains antibiotiques et antiviraux dans le cadre de « traitement » de l’autisme.

D’après Olivia Cattan, présidente de l’association SOS autisme, une cinquantaine de médecins auraient prescrit pendant plusieurs années les médicaments en cause à des enfants atteint d’autisme avec la promesse faite aux parents de les « guérir ». Plus de 5 000 enfants auraient été ainsi traités par le biais de prescriptions hors AMM.
Cinq mois après cette première mise en garde des autorités de santé, une première sanction ordinale a été prononcée à l’encontre un médecin.

Saisine en avril 2019

Le Dr Philippe Raymond, médecin généraliste à Bourg-en-Bresse (Ain), s'est vu infliger « la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins », selon le texte de la décision, datée du 8 décembre et transmise mercredi à l'AFP par la Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) de l'Ordre des médecins de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Dr Philippe Raymond fait notamment partie du collectif Chronimed, un groupe de recherche pluri-disciplinaire qui, depuis 2012, tente d’obtenir des autorités sanitaires l’autorisation de lancer des essais cliniques validant la théorie selon laquelle un traitement par antibiotiques pourrait réduire les difficultés comportementales des enfants atteints d’autisme.

Le Ministère de la santé ayant refusé à l’époque d’autoriser les recherches, les médecins en cause ont fait le choix de la prescription hors AMM.

Le cadre des prescriptions AMM

La CDPI avait été saisie en avril 2019 par le Conseil national de l'ordre des médecins, qui estimait que « la prise en charge par ce médecin de patients autistes, (par un traitement) qui ne correspond pas aux données acquises de la science, est contraire à ses obligations déontologiques ».

Depuis le début du feuilleton sur l’hydroxy-chloroquine, la question de la liberté de prescription des médecins a été remise sur le devant de la scène.

Si pour le Code de la Sécurité Sociale, le médecin bénéficie d’une « liberté de prescription » cette prescription doit se limiter à « ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins ».

Pour l’article L.5121-12-1 du Code de Santé Publique, une prescription hors AMM n’est possible uniquement qu’en l’absence d’alternative thérapeutique médicamenteuse appropriée et sous réserve que le prescripteur juge indispensable le recours à cette spécialité « pour améliorer ou stabiliser l’état clinique de son patient ». Parce qu’elle met en cause la responsabilité du médecin prescripteur, l’obligation d’information du patient en cas de prescription hors AMM doit être renforcée.

Pour l’instance disciplinaire de l’ordre, à l’évidence, les soins délivrés par le médecin ne pouvaient être considérés comme « fondés sur les données acquises de la science »…

Les données acquises de la science : la boussole du médecin

Autre grief à l’encontre du Dr Philippe Raymond, la promotion effectuée autour du « traitement » litigieux. L’instance disciplinaire rappelle ici le principe énoncé par l’article R.4127-13 du code de la santé publique : le médecin ne doit faire état que « de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public ».

A ce stade, le Dr Philippe Raymond a indiqué avoir fait appel de la décision (qui reste à ce stade non exécutoire et non définitive). Notons également que la question des prescriptions hors AMM fait actuellement l’objet d’une ouverture d’enquête par le Procureur de la République de Paris pour « mise en danger de la personne d’autrui » et « infractions tenant à la réalisation de recherches impliquant la personne humaine ».

Charles Haroche

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Vos réactions (2)

  • Ordre ou désordre ?

    Le 27 février 2021

    5000 enfants auraient été traités et on agit maintenant ? N'aurait il pas mieux valu encadrer ces prescriptions dans un véritable essai clinique avec l'information et l'accord des parents afin de convaincre ces médecins de la non efficacité de ces traitements et de les sanctionner selon des données démontrées statistiquement ? C'est bien ce qui a été fait avec l'hydroxychloroquine non mais bien entendu le Professeur Raoult est considéré comme un scientifique alors que les médecins de ville sont des bricoleurs. Si ces médecins sont dans une croyance erronée cela ne vaut il pas la peine de le démontrer. Même problème avec le lévothyrox modifié, la maladie de Lyme etc ... etc...

    Dr Pierre-André Coulon

  • Essai clinique non autorisé

    Le 02 mars 2021

    Pourquoi interdire un essai clinique et ensuite reprocher aux médecins de ne pas suivre les données de la science?
    C'est incohérent!

    Helene Banoun, pharmacien, PhD

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