Procès du Médiator : la parole est à la défense

Paris, le mardi 7 juillet 2020 - Après de longs mois d’audience, trois semaines de plaidoiries des parties civiles et deux jours de réquisitoire, la parole était enfin à la défense dans le procès du Mediator. Depuis le 29 juin, au cours d’un bal bien réglé, les avocats des prévenus se sont efforcés de plaider la relaxe pour le compte de leurs clients, avec une voix dissonante : celle de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui plaide coupable.

Défense de l’Afssaps, tandis que l’ANSM plaide (en partie) coupable

Premier volet de l’affaire : les reproches formulés à l’encontre de l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (l’Afssaps) et de ses experts. Lundi dernier, c’est une légende du barreau, Me Henri Leclerc (86 ans) qui prenait la parole pour le compte de Jean-Michel Alexandre, ancien directeur de l’agence. Un homme « sali » érigé en « responsable ». Son client se voit reprocher, notamment, d’avoir travaillé, immédiatement après sa mise à la retraite, pour le groupe Servier. Les avocats des experts de l’agence ont mis en avant le flou législatif au moment des faits. Selon eux, aucun texte n’interdisait les relations contractuelles entre un membre de l’agence et les laboratoires privés. Cette défense contraste avec celle de Me Pierre Olivier Sur, qui défend l’ANSM (qui a succédé à l’Afssaps). L’ancien bâtonnier de Paris a plaidé coupable « à la demande de son client » indiquant que l’agence « n'entend pas se soustraire à ses responsabilités ». Une reconnaissance qui cache toutefois de nombreuses critiques formulées à l’encontre de certaines conclusions de la Procureure.

L’absent fautif : Jacques Servier

Parallèlement, la tâche confiée à Me Christian Saint-Palais était lourde : assister Jean-Michel Séta, ancien numéro 2 du groupe Servier, et objet de toutes les remontrances au cours des débats. Le défenseur s’est évertué à désigner le "vrai coupable" : Jacques Servier, décédé en 2014 en pleine tempête judiciaire. « M. Seta n'avait que 18 ans au moment où a commencé à être commercialisé le Mediator », a souligné Me Saint-Palais, qui rappelle que Jacques Servier officiait dans le groupe comme « autorité suprême ». Avec un souci particulier du détail, et reprenant les  centaines de pages du lourd dossier d’instruction, Me Saint-Palais conclut que « Monsieur Seta ne savait rien de plus des dangers du Mediator que ce qu'en savaient eux-mêmes les experts de l'Agence du médicament ».

Le groupe Servier : un coupable idéal ?

Deux autres ténors du barreau assuraient la défense du groupe Servier : Me Hervé Temime, et Me de Castro. Le premier s’insurge : « la vraie question, la seule qui se pose, c’est comment cela a-t-il été possible ? (…) ce serait tellement déculpabilisant, rassurant, pour nous tous qu’un seul homme, un laboratoire, puisse être responsable de tout » rappelant notamment « qu’il n’y avait pas eu de signal de risque identifié » avant 2009. Me de Castro risque pour sa part une concession habile pour défendre le laboratoire : « le premier reproche qu’ils se font, c’est d’avoir été attentistes. Ils sont conscients qu’ils ont été mauvais sur l’appréciation du risque, en se reposant sur l’autorité sanitaire » qui, elle, « savait ».

Délibéré le 29 mars 2021… qui devra être guidé par le respect du droit et de la procédure

La présidente du tribunal, Sylvie Daunis, a prononcé la clôture des débats de ce qui fut un procès fleuve.

Dans une déclaration solennelle, la présidente a rappelé que l’audience aura duré au final plus de 517 heures. En guise d’avertissement, la magistrate indique aux parties civiles qu’il sera nécessaire de « mettre de côté l’émotion » rappelant que « seul le respect du droit et de la procédure doivent être le fil conducteur de leur réflexion, même si cela peut être difficile à entendre pour les victimes ». Faut-il voir une façon de prévenir d’un risque, qu’à l’instar de précédents scandales médico-judiciaires, la déception soit au rendez-vous ? Le délibéré sera rendu le 29 mars 2021.

C.H.

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Vos réactions (1)

  • Un étudiant aurait été collé

    Le 12 juillet 2020

    La seule et vraie question de cette affaire est : "alors que cette molécule est un dérivé amphétaminique au sens strict du terme (sa structure moléculaire saute aux yeux du premier étudiant en pharmacie venu...), par quelles magouilles (ou complicités au plus haut niveau des experts, tant du laboratoire que de l'Agence !), à la fin des années 70, Servier a-t-il pu obtenir une AMM qui ne mentionnait aucun lien - pourtant si évident - avec son activité anorexigène" ?

    Si tel avait été le cas, et compte-tenu des restrictions extrêmes de prescriptions déjà alors mises en oeuvre, il aurait été impossible à Servier d'écouler des millions de boîtes chaque année pendant tant de décennies !

    La suite de cette longue histoire n'a été que la conséquence d'une imposture initiale, savamment orchestrée par JS et garantie par d'indispensables complicités successives.

    Le fait que Seta "n'avait que 18 ans...." ferait presque sourire ! il lui suffisait, dès qu'il fût aux manettes, de s'opposer tout simplement à JS ! Désolé mais Seta disposait de tous les moyens pour savoir...par ailleurs il paraît pour le moins étonnant que les pharmaciens responsables qui se sont succédés pendant plus de 30 ans n'aient vu que la forêt et pas du tout l'arbre qui se dressait devant leur nez.
    Un étudiant aurait été collé pour avoir omis de faire état de la véritable activité de Mediator !

    Dr AC

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