Procès du Mediator : lourdes réquisitions contre Servier

Paris, le mercredi 24 juin 2020 - Plus de neuf mois après l’ouverture de l’audience (interrompue, il est vrai, pendant deux mois et demi par la crise du Covid-19), le procès du Mediator arrive à sa conclusion. Le réquisitoire de la procureur Aude Le Guillocher fut à la mesure de ce procès hors-normes : plus de 10 heures de prise de parole. Et les peines requises sont lourdes.

Prison ferme pour le numéro deux du groupe, amendes maximales

Pour chacune des six sociétés du groupe Servier jugées notamment pour tromperie, homicides et blessures involontaires, et escroquerie, le parquet a requis des amendes allant de 1 million d’euros à 1,85 million d’euros, soit un total de 10,3 millions d’euros (amendes et contraventions) à payer pour le groupe. Les montants requis correspondent au maximum encouru.

L’ancien numéro deux du Groupe, Jean-Philippe Seta, n’a pas non plus été épargné. Cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis à son encontre, ainsi que 200.000 euros d’amende.

Enfin, une condamnation à 200.000 euros d’amende est requise à l’encontre de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Dans son réquisitoire, Aude Le Guilcher accable les acteurs du dossier, qui ont « réussi le tour de force de maintenir le Mediator sur le marché pendant plus de trente ans sans jamais évaluer sa dangerosité malgré l’apparition de risques avérés. De son côté, l’ANSM s’est montrée incapable de percer ce brouillard, certes savamment entretenu par les laboratoires, et de prendre les mesures de police qui s’imposaient ».

Un procès fleuve qui touche à sa fin

Cette intervention de la procureure ne constitue que le premier volet des réquisitions. Mercredi 24 juin, cette dernière reviendra sur les accusations de prise illégale d’intérêts et de pantouflage.

Après avoir dénoncé le caractère « jusqu’au-boutisme » des laboratoires au cours de cette procédure, la procureure s’est attachée à démontrer chaque infraction constituée, et notamment comment l’entreprise aurait réussi à obtenir indûment les autorisations de mise sur le marché.

Sur la tromperie, Servier se voit reprocher d’avoir berné les autorités sanitaires mais aussi les patients et enfin les médecins qui prescrivaient le médicament.

Enfin, le plaidoyer a été sévère à l’encontre de l’ANSM : « l’agence censée être experte et gendarme du médicament s’est montrée incapable de prendre les mesures qui s’imposaient au vu d’un rapport bénéfice-risque devenu négatif dans la seconde moitié des années 1990 ».

La dénonciation « d’un choix cynique » mais pas d’interdiction d’exercer

C’est donc tout un système que la procureure a dénoncé dans son réquisitoire-fleuve. Mais au moment d’aborder les peines, un bémol est toutefois apporté.

Contrairement aux demandes des parties civiles, la procureure a refusé de prononcer une peine d’interdiction d’exercer à l’encontre du laboratoire, ce qui aurait eu « des conséquences désastreuses pour les créanciers et salariés des sociétés prévenues ».

Les plaidoiries de la défense s’étaleront du 29 au 6 juillet, avant mise en délibéré. Il est d’ores et déjà acquis que le jugement ne sera pas prononcé avant 2021.

CH

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions (5)

  • Rôle de la visite médicale

    Le 25 juin 2020

    Les vrais coupables en dehors de Servier sont les visiteur medicaux qui presentaient le Mediator, en apparté,comme traitement pour perdre du poids hors AMM.
    On assiste actuellement au meme procédé avec le LYRICA et le NEURONTIN.
    AMM douleurs neuropathiques deux étiologies diabete alcoolisme ou post traumatique les visiteurs médicaux le présente pour traiter toutes les douleurs de nerf tel une sciatique
    a quand le procès ? Que fait l'ANSM ?

    Dr Dominique Robine

  • Et les prescripteurs ?

    Le 25 juin 2020

    Il me semble que les patients n'ont pas acheté le Mediator en supermarché mais avec une ordonnance.
    Personne ne parle des prescripteurs hors AMM, ce qui est interdit me semble t-il puisqu'il existait des alternatives. Bien sûr c'est la faute des VM mais la responsabilité des médecins prescripteurs est engagée quand ils prescrivent hors AMM. La CNAM connaît les plus gros prescripteurs de Mediator mais il ne leur sera fait aucune remarque, ni des autorités ni de l'Ordre des médecins.
    Les médecins ont des droits mais aussi des devoirs et ils doivent assumer leurs responsabilités.

    Jean-Pierre Guichard

  • Les visiteurs?

    Le 25 juin 2020

    Les VM ne font que transmettre les messages de leur laboratoire, autrement dit Servier. Dire des VM qu'ils sont coupables c'est ignorer qu'il y a un prescripteur et que lui a la connaissance et son libre arbitre, notamment celui de se renseigner.

    Jeune interne en pneumo, j'ai prescrit à une IDE du service de l'Isomeride comme coupe-faim, mais heureusement ma cheffe (une certaine Irène Frachon) s'en est aperçu et m'a expliqué mon erreur... c'était en 1994.

Voir toutes les réactions (5)

Réagir à cet article