Réquisition des professionnels de santé : des précisions sur les rémunérations

Paris, le vendredi 3 avril 2020 - Face à la crise sanitaire, de nombreux professionnels de santé ont reçu ces derniers jours un ordre de réquisition.

Tout travail méritant salaire, la question de la rémunération vient d’être réglée par un décret publié au Journal Officiel en date du 29 mars.

Rémunération des praticiens libéraux

Plusieurs cas de figure sont détaillés dans le décret.

S’agissant des médecins libéraux exerçant dans le cadre d’une réquisition en dehors de leur lieu d’exercice (conventionnés ou non), la rémunération est fixée à :

•    75 euros brut de l’heure (entre 8h et 20h),
•    112,5 euros brut de l’heure (entre 20h et 23h et de 6h à 8h),
•    150 euros brut de l’heure (entre 23h et 6h, les dimanches et jours fériés).

S’agissant des médecins retraités, sans activité professionnelle, des médecins de l'éducation nationale, de protection maternelle et infantile, des médecins-conseil de l'assurance-maladie, des médecins inspecteurs de santé publique, ou des médecins d’un centre de santé la rémunération est fixée à :

•    50 euros brut de l’heure (entre 8h et 20h),
•    75 euros brut de l’heure (entre 20h et 23h et de 6h à 8h),
•    100 euros brut de l’heure (entre 23h et 6h, les dimanches et jours fériés).

Rémunération des internes et étudiants en médecine

Pour les internes en médecine, pharmacie et odontologie réquisitionnés et exerçant en dehors de leur obligation de service, les émoluments sont de :

•    50 euros brut de l’heure (entre 8h et 20h),
•    75 euros brut de l’heure (entre 20h et 23h et de 6h à 8h),
•    100 euros brut de l’heure (entre 23h et 6h, les dimanches et jours fériés).

Pour les étudiants en médecine ayant validé le DFASM2, l’indemnité est fixée à :

•    24 euros brut de l’heure (entre 8h et 20h),
•    36 euros brut de l’heure (entre 20h et 23h et de 6h à 8h),
•    48 euros brut de l’heure (entre 23h et 6h, les dimanches et jours fériés).

Pour les étudiants en médecine n’ayant pas validé le DFASM2, l’indemnité est fixée à :

•    12 euros brut de l’heure (entre 8h et 20h),
•    18 euros brut de l’heure (entre 20h et 23h et de 6h à 8h),
•    24 euros brut de l’heure (entre 23h et 6h, les dimanches et jours fériés)

Rémunération des infirmiers 

L’indemnisation des infirmiers libéraux, conventionnés ou non, et remplaçants lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition et en dehors de leur lieu d’exercice est fixée à :

•    36 euros brut de l’heure (entre 8h et 20h),
•    54 euros brut de l’heure (entre 20h et 23h et de 6h à 8h),
•    72 euros brut de l’heure (entre 23h et 6h, les dimanches et jours fériés)

L’indemnisation des infirmiers retraités, infirmiers du ministère de l’éducation nationale ou du service médical de l’assurance maladie, la rémunération est fixée à :

•    24 euros brut de l’heure (entre 8h et 20h),
•    36 euros brut de l’heure (entre 20h et 23h et de 6h à 8h),
•    48 euros brut de l’heure (entre 23h et 6h, les dimanches et jours fériés).

Le cas particulier des élèves infirmiers

Dans cette crise sanitaire, le rôle des étudiants infirmiers, qui se sont portés volontaires pour porter main forte à l’hôpital public a été particulièrement souligné.

Toutefois, comme cela a été souligné par Vincent Optiz (vice-président de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers), la rémunération des élèves-infirmiers reste précaire.

Dans une annonce effectuée le 24 mars, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a pris la décision de mobiliser une enveloppe exceptionnelle de 18 millions d’euros afin que les établissements de santé de la région Ile-de-France puissent faire appel à des élèves-infirmiers pour venir aider les personnels soignants dans la lutte contre le Covid-19.

Ces enveloppes doivent permettre d’augmenter très largement les indemnités de stage versées aux élèves infirmiers par la région Ile-de-France qui étaient initialement de 112 euros par mois pour les élèves de 1ère année, et de 152 euros par mois pour les élèves de 2ème année.

Face aux revendications exposées par les syndicats, la rémunération pourra être portée jusqu’à 1.400 euros par mois pour les élèves-infirmiers en Ile de France.

Les frais de déplacement à la charge de l’Etat !

Enfin, en vertu de l’article 4 du décret, les frais de déplacement et d’hébergement des médecins, infirmiers et étudiants (liés à la réquisition), sont pris en charge par l’Etat.


CH



C.H.

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Vos réactions (1)

  • Une question sur les infirmiers en santé au travail

    Le 06 avril 2020

    Concernant les réquisitions et les rémunérations des infirmiers, vous ne parlez pas des infirmiers en santé au travail ou en entreprise.

    Avez-vous des informations à ce sujet?

    FD

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