Retraite des médecins libéraux : une réforme préoccupante

Paris, le mercredi 20 février 2019 – Même si ses projets pourraient être quelque peu contrariés par le climat social dégradé, le gouvernement poursuit l’ambition de mener une vaste réforme des retraites. L’objectif est la mise en place d’un régime universel, basé sur un système de retraites par points, qui devrait (en théorie tout a moins) apporter une plus grande égalité et une meilleure visibilité. On le sait, cette évolution suscite de profondes inquiétudes quant au devenir des régimes spéciaux. A cet égard, les médecins libéraux partagent les préoccupations qui commencent à s’exprimer. 

Corriger les erreurs du passé et préparer l’avenir

Aujourd’hui, les relations entre la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) et les médecins libéraux sont au beau fixe. La CARMF n’hésite d’ailleurs pas à pavoiser en affichant les résultats d’une récente enquête de satisfaction menée auprès de ses cotisants qui lui attribue une note de satisfaction globale de 4,42/5.

Cependant, la CARMF a traversé ces dernières années quelques turbulences. Sa gestion a été ainsi épinglée. Mais la CARMF aurait su non seulement corriger ses erreurs (elle a diminué ses frais de gestion de 30 % en 20 ans) mais également anticiper l’avenir. Ayant mis en place dès 2016 un système de retraite par points, elle a par ailleurs constitué une généreuse réserve de 7 milliards d’euros grâce à des hausses de cotisation qui devraient lui permettre de faire face aux futures évolutions démographiques.

Au menu des discussions : l’assiette de cotisation

Cette situation avantageuse est-elle menacée par la réforme préparée par le gouvernement, à propos de laquelle les informations précises manquent mais qui fait l’objet de concertation (mais pas de négociation) ? Beaucoup le redoutent. Premier point de préoccupation : la fixation du plafond de cotisation. Le gouvernement s’orienterait vers un plafond équivalent à trois fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ou PASS (soit 120 000 euros). Ce niveau est refusé par les médecins libéraux qui plaident de la CARMF à la Fédération des médecins de France en passant par l’Union française pour une médecine libre (UFML) pour un plafond équivalent à un PASS, soit un niveau proche du montant des cotisations actuelles. « La mise en place d’un système universel de retraites à points est tout à fait compatible avec le maintien d’une caisse de type CARMF, en plafonnant les cotisations autour de 40 000 à 50 000 euros. Ce système couvrira 100 % des citoyens et englobera 80 % des revenus (…). Rappelons que le système universel suédois est plafonné à près de 50 000 euros » explique dans les Echos l’économiste Frédéric Bizard qui vient de conduire pour l’UFML un rapport sur le sujet (rendu public hier). Cependant, le spécialiste considère que la bataille sur ce thème sera âpre : « Le choix de l’assiette plafonnée à 3 PASS semble très avancé », relève-t-il dans la synthèse de ses travaux.

Réserves : resteront-elles la chasse gardée des médecins ?

Autre interrogation : que deviendront les réserves constituées par la CARMF ? Sur ce point, les avis récents de la Cour des Comptes et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont de quoi faire frémir, puisque les deux institutions ont plaidé pour une « mutualisation de l’ensemble des réserves des sections des professionnels libéraux ». Cependant, Frédéric Bizard se montre plus optimiste sur ce point, notant que l’on « voit mal le gouvernement s’arc-bouter sur la reprise des réserves financières existantes ».

Bon père de famille

La gestion du système de retraite des médecins libéraux suscite également l’inquiétude. La FMF s’interroge ainsi : « La CARMF gère le régime complémentaire avec sagesse en bon père de famille, mais qui sera aux commandes du système demain ». L’avenir de la CARMF dépend directement des choix qui seront faits quant à l’établissement des plafonds. Bien sûr le patron de la CARMF, qui estime que l’option de trois plafonds relève du « tour de passe-passe pour transformer une dette fiscale en dette sociale », défendait il y a quelques mois sur le site Capital : « Ce que nous souhaitons (…) c’est la création d’un bloc de solidarité à un plafond avec pourquoi pas un taux de remplacement plus élevé. Ensuite, laissons faire les caisses, cela ne nuirait pas au principe de solidarité du régime universel ».

Hostilité et propositions alternatives

Au-delà du sort de la CARMF en tant que telle et des questions de gouvernance que pose sa possible disparition, les médecins libéraux ont d’autres raisons de repousser le projet du gouvernement tel qu’il semble se dessiner. Il pourrait en effet conduire à une moins bonne prise en compte des « spécificités de la carrière médicale », amoindrirait la « défense de la confraternité » et risquerait globalement de « générer une classe d’assistés chez les retraités, en dégradant le sort des bas revenus » énumère Frédéric Bizard. De son côté, la FMF, plutôt hostile au projet, note que de nombreux points restent à régler, concernant notamment le maintien des droits acquis et des avantages compensatoires conventionnels. Sur ces points, le Haut-commissariat à la réforme des retraites se veut systématiquement rassurant, mais le sentiment d’alerte perdure chez les médecins libéraux. Ainsi, la FMF indique qu’elle « reste très réticente à ce projet, d’une part par philosophie libérale, d’autre part du fait des incertitudes liées à la non-communication des études prospectives actuarielles, sans garantie donc de sa faisabilité en l’état ». De son côté, l’UFML, pour laquelle la publication du rapport de Frédéric Bizard constituait une première étape, souhaite désormais créer un groupe de travail sur le sujet « afin de définir des propositions alternatives ».

Le printemps risque de ressembler à l’hiver.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (5)

  • Hold up sur la cagnotte des retraites

    Le 20 février 2019

    A quoi sert de garder une cagnotte qui va être digérée par les cigales d'autres régimes de retraite, exonérons de cotisations les nouveaux médecins des zones désertées, les retraités actifs, les recettes des astreintes.

    Dr Christian Roget

  • Pas de soucis

    Le 20 février 2019

    Là où il y a un peu d'argent de côté, il sera vite "redistribué"?

    Dr Marc Lemire

  • Le vétuste bon père de famille et le parent 1

    Le 21 février 2019

    Le bon père de famille étant remplacé par le parent 1 ou 2, nos cotisations vont tomber dans l'escarcelle du parent universel qui essore ses petits pour trouver des sous.

    Dr Isabelle Gautier

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