Colère et inquiétude des médecins qui soignent les étrangers malades

Paris, le mercredi 5 décembre 2018 - La loi française interdit d’expulser et prévoit de régulariser toute personne étrangère gravement malade qui ne peut être soignée dans son pays d’origine. De l’avis médical dépend donc la décision préfectorale de délivrer un titre de séjour. Depuis 2017, le dispositif d’admission au séjour des étrangers pour raison de santé a changé : c’est maintenant un collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui prend en charge la  procédure « rénovée » et non plus, dans chaque région, un seul médecin de l’ARS1.

En 2017, 42 913 étrangers, ressortissants de 129 pays, ont fait la démarche de solliciter un titre de séjour pour ce motif.

Nette diminution des avis favorables

Dans son premier rapport pour l’année 2017, l’OFII constate que si les pathologies à l’origine de la demande ont peu varié (troubles mentaux et maladies infectieuses en tête), les avis favorables diminuent nettement, passant des trois quart à la moitié, suite à l’amélioration de la qualité des informations médicales, la collégialité des avis, la formation spécifique des médecins de l’OFII et le recours à une base de données sur les soins disponibles dans chaque pays.

Mais ce transfert de compétence du ministère de la Santé (ARS), à celui de l’Intérieur (OFII) inquiétait l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE), un collectif de 29 associations dont Médecins du monde, la CIMADE2, le COMEDE3, la LDH4, le Centre Primo LEVI ou encore AIDES. Après lecture du bilan de l’OFII, l’ODSE et d’autres associations concernées par la prise en charge de la santé des migrants s’alarment dans un communiqué5 : « C’est bien plus grave que nous l’imaginions ».

Défiance inédite à l’égard des médecins

Déplorant une chute catastrophique de la protection avec la nette hausse des avis défavorables (sans précédent pour les personnes vivant avec le VIH) ils dénoncent une suspicion exagérée à l’encontre des malades dont près de la moitié a été convoquée à une visite médicale de contrôle. Et de fustiger ces moyens de lutte contre la fraude, « disproportionnés » au regard de la réalité des faits (115 fraudes avérées soit 0,41% des demandes), allongeant les délais d’instruction (jusqu’à 8 mois selon leurs observations) et traduisant une « défiance inédite » à l’égard des médecins qui accompagnent les demandeurs.

Soigner ou suspecter ? D’après la CIMADE, l’OFII donne sa réponse dans son rapport, qui évoque d’ailleurs des « objectifs atteints ». Le collectif estime de son côté qu’il est urgent, pour des raisons de continuité des soins autant que de santé publique (renvoi de personnes contagieuses), de rendre ce dispositif au ministère de la santé.

1 Agence régionale de santé
2 Comité inter mouvement auprès des évacués
3 Comité pour la santé des exilés
4 Ligue des droits de l’Homme
5 http://www.odse.eu.org/Rapport-de-l-Ofii-sur-les

Dr Blandine Esquerre

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