Des bananeraies du Nicaragua au palais de justice de Paris : la trouble histoire du Nemagon

Paris, le mercredi 7 novembre - La question de la toxicité des pesticides taraude notre société. Si les causalités sont souvent difficiles à établir (et plus encore quand on ne se concentre non seulement sur l’exposition des agriculteurs mais également sur celle des consommateurs) et si la sulfureuse réputation de poison des pesticides n’est pas toujours confirmée, il est des situations, pouvant être qualifiées de frauduleuses, où le doute est exclu. Tel est le cas du Dipromo-chloropropane (DBCP), principalement commercialisé sous le nom de Nemagon.

Des signaux initiaux alarmants

Comment le sort terrible d’ouvriers agricoles de plantations de bananes du Nicaragua dans les années 70 et 80 et l’activité du prestigieux cabinet d’avocat parisien FTMS, dirigé par le bâtonnier Pierre-Olivier Sur peuvent-ils être liés ? Tout commence dans les années cinquante quand plusieurs entreprises américaines spécialisées dans la chimie cherchent à commercialiser un produit efficace contre les nématodes qui attaquent les racines des bananiers. Le Dipromo-chloropropane se révèle d’une efficacité redoutable. Cependant, avant même la commercialisation de produits à base de DBCP, les scientifiques engagés par les firmes Occidental Chemical Corporation, Shell Oil Company et The Dow Chemical Company constatent sa grande toxicité chez l’animal. Ils mettent notamment en avant de graves effets sur les fonctions reproductrices et des effets cancérogènes rapides. Pourtant, les firmes ne renoncent pas à la commercialisation du produit, qui arrive sur le marché américain à la fin des années 50. Une dizaine d’années seulement après ses premières utilisations dans la vie réelle, des signaux inquiétants conduisent l’institut américain de recherche sur le cancer à mener de nouveaux travaux, qui confirment la toxicité élevée du produit. Sur la base de ces données, l’agence américaine de protection de l’environnement impose d’abord des restrictions d’utilisation, puis interdit notamment le DBCP aux États-Unis.

Pragmatisme cynique

Le produit a pourtant continué à être utilisé illégalement pendant plusieurs années dans des centaines de plantations de bananes d’Amérique du Sud. Les trois entreprises connaitraient parfaitement les risques mais omettent d’alerter les travailleurs agricoles. Pire, des documents internes de Shell révèleraient que comparant les coûts représentés par des procédures intentées par des ouvriers malades et ceux liés à une destruction des stocks sans utilisation, l’entreprise a considéré qu’un écoulement était préférable (ce qui rappelle notre affaire du sang contaminé). 

Des condamnations sans appel

La constatation par les ouvriers agricoles et leurs épouses de la difficulté de beaucoup d’entre eux d’avoir des enfants a contribué à lancer l’alerte : une étude publiée en 1999 a mis en évidence des taux de stérilité dépassant les 60 % dans certaines plantations du Nicaragua et pouvant aller jusqu’à 90 % aux Philippines, comme l’a indiqué, au cours d'une de presse qui s'est tenue hier à Paris, le professeur de toxicologie Alfred Bernard (Louvain). Le Nicaragua est en pointe dans cette mobilisation. En 1990 est créé le mouvement des Afectados qui sensibilise l’opinion et lance les premières procédures judiciaires. Différentes législations nicaraguayennes adoptées au début des années 2000, concernant l’indemnisation des dommages, les encouragent dans cette voie. En première instance, en appel et devant la plus haute juridiction du pays, sur la base de documents internes révélant leur connaissance de l’extrême toxicité des produits qu’ils ont commercialisés, confirmant leur absence totale d’alerte et de gestion des risques, Occidental Chemical Corporation, Shell Oil Company et The Dow Chemical Company ont été condamnées. La dernière décision en 2006 établissait à 805 millions de dollars le montant des indemnisations devant être versées à 1234 ouvriers agricoles.

Pourtant, aujourd’hui, aucune somme n’a été versée. Ayant épuisé tous leurs recours, les trois firmes ont quitté le Nicaragua et n’y possèdent plus aucun actif, devenant ainsi impossibles à saisir. Face à cette situation, les avocats nicaraguayens et américains se sont tournés vers la France, afin qu’elle engage une procédure d’exequatur. Cette procédure, régulièrement appliquée, permet de rendre exécutoire en France une décision de justice étrangère.

France, terre de justice

Pourquoi choisir la France ? Maître Pierre-Olivier Sur a tout d’abord rappelé combien notre pays est une des plus importantes places de justice dans le monde, « le pays des droits de l’homme et de la vraie justice pour tous ». Par ailleurs, la France et le Nicaragua connaissent des régimes de responsabilités civiles extrêmement proches (le code civil du Nicaragua est quasiment une transcription de notre code civil) qui appartiennent tous deux au droit continental (par opposition à la common law des anglo-saxons). De plus, le caractère international de Paris, qui compte par exemple plus de cabinets d’avocats américains que Londres, lui offre une expérience unique pour proposer des solutions « métissées ». Par ailleurs, « la France détient un leadership incontesté dans le monde en matière de lutte contre les pesticides » rappelle le cabinet FTMS. Enfin, les trois compagnies incriminées détiennent en outre des actifs importants en France et en Europe (la procédure d’exequatur si elle est acceptée peut entraîner une application dans l’Europe entière).

Trois questions de forme

Saisi ce lundi 5 novembre, le parquet de Paris devrait fixer une date d’audience au printemps prochain. Le jugement ne fera pas sur le fond, mais devra examiner trois points : la juridiction du Nicaragua était-elle compétente, les grands équilibres de la procédure (droit de la défense notamment) ont-elles été respectées et la procédure d’exéquatur ne cache-t-elle pas une fraude ? Si une réponse favorable aux plaignants  est apportée, alors le juge français pourra condamner les trois entreprises à allouer les indemnités décidées par la justice nicaraguayenne.

Vers un progrès en matière indemnitaire ?

Affaire d’une grande ampleur en raison du nombre de personnes concernées (tandis que des milliers d’autres au Nicaragua et dans d’autres pays d’Amérique du Sud ont également engagé des procès contre les entreprises concernées), ses résonances sont multiples en France. D’abord, parce que le profil du DBCP est proche de celui du chlordécone, qui présente néanmoins une toxicité moindre : la stérilité induite est ainsi réversible avec le chlordécone, alors qu’elle serait pratiquement permanente avec le DPCP qui vise les tubulaires, tandis que le profil cancérogène est également différent, comme l’a rappelé le professeur Alfred Bernard . Or, une utilisation du chlordécone aux Antilles françaises après son interdiction semble désormais confirmée. En outre, certains, dont Maître Sur, espèrent qu’elle montre « la voie d’un progrès en matière indemnitaire en France » où les montants des dommages et intérêts prononcés sont sans commune mesure avec ceux prononcés au Nicaragua, eux-mêmes bien moins élevés que ceux alloués aux États-Unis.

Aurélie Haroche

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