Négociations : la CNAM rend sa copie

Paris, le jeudi 8 juillet 2021 - Après l’échec de décembre dernier, l’Assurance-maladie, qui a repris les négociations avec les syndicats représentatifs nouvellement élus, était dans l’obligation de revoir sa copie.

C’est ce qu’elle a fait en leur présentant une nouvelle mouture de son projet d’avenant à la convention.

Première proposition : étendre le domaine de la visite longue et complexe à 70 euros (dont 10 euros de majoration de déplacement) à tous les patients de plus de 80 ans en ALD, dans la limite de trois fois par an et par patient. Cette mesure est évaluée à 120 millions d'euros.

Vers une augmentation substantielle de revenus dans certaines spécialités ?

Pour ce qui est des spécialités en bas de l’échelle des revenus, la Caisse propose pour les pédiatres, de passer le nouveau forfait pédiatrique (NFP, moins de 2 ans) à 9 euros (+4 euros) et le développement de nouvelles consultations très complexes pour les TND et DYS (dépistage des troubles du neuro-développement et troubles cognitifs spécifiques). La caisse estime qu’avec ces mesures, un pédiatre verrait sa rémunération augmenter de 7 094 euros en moyenne et par an.

Concernant les psychiatres et neurologues, l'acte de base CNPSY passerait de 39 euros à 42,50 euros. La consultation en urgence serait quant à elle cotée 2CNPSY. Sur ces bases, un psychiatre verrait sa rémunération progresser de 8 075 euros par an en moyenne (toutes mesures confondues).

Les gynécologues médicaux, eux, bénéficieraient d'une majoration spécifique de deux euros et l'ensemble des gynécologues (médicaux ou obstétriciens) pourraient associer colposcopie et consultation pour un total de 2 774 euros d’augmentation de revenus dans ces spécialités.
 
La majoration spécifique des endocrinologues (MCE) augmenterait quant à elle de 16 à 22 euros (soit + 6 045 euros/an de revenus).

Pour renforcer, plus globalement, l’accès aux spécialistes, la CNAM porte aussi la revalorisation de l'avis ponctuel de consultant (APC) de quatre euros le portant à 54 euros. Cette disposition concernerait presque toutes les spécialités libérales.

Au total, la revalorisation des spécialistes coûterait environ 140 millions d'euros au régime obligatoire.

Nouvelles avancées pour la télémédecine et le numérique

Sur la téléconsultation, la CNAM envisage la suppression de l’obligation de consultation présentielle dans les 12 mois précédents pour l'ensemble des spécialistes et le médecin traitant.

Sur la télé-expertise toute la population deviendrait éligible et la CNAM veut fusionner les deux niveaux de recours pour un tarif de 20 euros pour le médecin requis. Pour le praticien requérant, le mode de rémunération serait « simplifié ». L'effort financier serait de 5 millions d'euros.

Toujours dans le domaine du numérique, l'Assurance-maladie promet 200 millions d'euros supplémentaires de subventions pour développer les outils des médecins.
 
De surcroît, l'Assurance-maladie injecterait 100 millions d'euros par an (en 2022 et 2023) dans le forfait structure en introduisant deux téléservices (déclaration de grossesse et prescription de transport). Quatre indicateurs d'usage seraient alors ajoutés au forfait structure.

La CNAM a chiffré ses efforts financiers à 400 millions d'euros au titre du numérique (soit 225 millions de plus par rapport à novembre).

Quelle rémunération dans le cadre du SAS ?

Alors que le SAS (Service d’accès aux soins) est censé entrer pleinement en vigueur d’ici la fin de l’année, la CNAM suggère une rémunération des médecins libéraux régulateurs à hauteur de 90 euros brut par heure avec prise en charge des cotisations sociales.

Pour leur participation à ce SAS (en particulier l’ouverture de plages horaires réservée à cette activité), les médecins recevraient 1 400 euros au titre du forfait structure.

La caisse entend également valoriser la prise en charge des patients touchés par un handicap : consultation très complexe (60 euros) pour le passage d’un pédiatre traitant à un généraliste traitant ; remplissage du dossier MDPH (60 euros) pour les premières demandes ; consultation « blanche » (25 euros) pour les personnes nécessitant la mise en place des consultations précitées sans examen du patient. La CNAM ouvre également la possibilité de toucher la majoration de déplacement (MD) pour les médecins se déplaçant dans les structures de soins spécialisées (type Handiconsult).

« On a fait bouger un certain nombre de curseurs. (...) Cet avenant sera sûrement dans le top 3 des avenants les plus ambitieux, en tout cas en terme financier », a insisté Thomas Fatome, le directeur général de la Cnam lors d'une conférence de presse post-négociations. Reste à savoir si les syndicats considéreront que le curseur aura suffisamment évalué dans le bon sens et quelle sera l’attitude des deux nouvelles organisations représentatives : Avenir Spé et l’UFML-S.

F.H.

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