« Derniers voyages du patient ? Syrie et Irak » : le secret médical face à la justice

Extraction d'une balle

Paris, le samedi 17 janvier 2015 - Ces derniers jours, de nombreux articles du JIM ont témoignéde la bravoure des médecins, infirmiers et ambulanciers face aux effroyables attaques dont la France a été la victime. Les français garderont sans doute en mémoire le récit du Docteur Patrick Pelloux qui s’est précipité pour venir au secours de ses amis froidement assassinés  dans les locaux de Charlie Hebdo. Reste les images que le monde ne verra jamais mais qui témoignent de cette plongée en enfer : la Pitié Salpêtrière devenu hôpital de guerre, des médecins et infirmiers soignant gendarmes et policiers blessés ou encore des psychologues prenant en charge le traumatisme de ceux qui ont été confrontés à l’impensable en plein Paris.Ces récits nous en rappellent d’autres. Ainsi, les lecteurs les plus réguliers du JIM auront en mémoire cet article de juillet 2005 racontant comment les médecins de la British Medical Association répondirent spontanément à l’appel du devoir en allant au-devant des blessés de l’attentat suicide de Travistock Square.

L’héroïsme et l’honneur de nos professionnels de santé

L’honneur des médecins réside dans l’obligation qu’ils ont de soigner en toutes circonstances les blessures les plus urgentes, sans discrimination, que les patients soient victimes ou… criminels. Cette obligation morale est retranscrite à l’article R.4127-47 du Code de la Santé Publique :« quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée ».La France peut s’enorgueillir d’être à l’origine de cette obligation de soin en toutes circonstances. Sous l’Empire, le chirurgien en chef de la Grande Armée, Larrey, alla jusqu’à soigner sur le champ de bataille le fils du Maréchal prussien Blücher, ce qui fit dire à Wellington qu’il incarnait tout simplement « l’honneur » de la médecine.

Mais lorsqu’à l’occasion des soins de ce patient « particulier », qu’il soit criminel ou terroriste le médecin apprend des faits qui risquent de mettre en danger la sécurité des personnes (voir la sécurité nationale), que peut faire ce dernier, qui reste, malgré tout, lié par le secret médical ?

Le secret médical s’applique non seulement au diagnostic, mais aussi à tout ce qui a été « entendu ou compris »

Le Code de la Santé Publique est catégorique : « le secret professionnel institué dans l'intérêt des patients s'impose à tout médecin » (article R4127-4). Loin d’être « purement médical » le secret s’impose à tout ce que le médecin a pu voir à l’occasion de son examen, mais également à toutes les informations données par le patient et aux conclusions que le médecin a pu tirer de son interrogatoire médical. En d’autres termes, le secret couvre tout ce qui a été « confié, mais aussi à ce qui a été vu, entendu ou compris ».
Le médecin qui rompt le secret médical, y compris pour dénoncer des faits suspects aux autorités, s’expose en principe à de lourdes sanctions. Ainsi, l'article 226-13 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire ».
Cette obligation s’impose même devant le juge : le médecin interrogé ou cité comme témoin sur des faits dont il a eu connaissance à l’occasion de son obligation de soin, doit se présenter devant le juge mais refuser de témoigner sur ces faits en invoquant le secret professionnel.

Pas de déclaration obligatoire des blessures « suspectes »

Dans certains cas, le législateur oblige le médecin à prévenir les autorités en cas de survenance d’une maladie contagieuse chez un patient (VIH, fièvres africaines, hépatites…). En revanche, les blessures « suspectes » (blessures par balles ou à armes blanches) ne sont soumises à aucune déclaration obligatoire contrairement à ce qui existe, par exemple, au Canada.

Si un patient se présente avec une blessure par balle à votre cabinet seul lui peut légalement avertir les autorités (et l’on peut imaginer que le patient préfère garder la discrétion sur sa blessure pour avoir été touché… en commettant une infraction !). En revanche, si les autorités demandent simplement au médecin « si un patient est arrivé avec une blessure par balle » le médecin est tenu de répondre par l’affirmative (sans donner le nom du malade).  Enfin, si le patient vient à décéder, le médecin devra prendre soin de déclarer l’existence d’un obstacle médico-légal à l'inhumation.

Une rupture du secret possible dans certains cas graves et exceptionnels mettant en cause la sécurité publique

Le Code Pénal prévoit trois exceptions où il est possible de violer le secret médical. Les deux premières dérogations concernent la protection des personnes. Il est possible pour le médecin d’informer les autorités judiciaires, médicales et sociales d’un cas de privation ou de sévices sur un mineur ou sur un majeur incapable.Il est également possible pour le médecin de porter à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu’il a pu constater sur un patient, sous réserve d’avoir son accord lorsque celui-ci est un majeur capable. En réalité, ces exceptions couvrent d’avantage le cas où le médecin est confronté à un patient victime d’une infraction...

En revanche, la dernière dérogation est de nature à permettre au médecin de communiquer des informations sur un patient pouvant mettre en danger la sécurité publique : les médecin ont la possibilité de prévenir le Préfet (ou à Paris, le Préfet de police) du « caractère dangereux » d’un patient « et dont ils savent qu’il détient une arme (sans précision sur la catégorie de cette arme) ou qu'il a manifesté leur intention d'en acquérir une ».Seul le Préfet peut être dépositaire de cette information.Ainsi, il n’est pas possible (en théorie) pour le médecin de prévenir directement le Procureur de la République du caractère dangereux de ce patient. Pour la jurisprudence, le médecin ne peut se prévaloir de l’article 434-1 du Code Pénal qui oblige chaque citoyen à dénoncer un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets.

Peut-on rompre le secret… pour libérer un innocent ?

En principe, le Code Pénal punit le fait pour chaque citoyen de s'abstenir volontairement d’apporter un témoignage de nature à prouver l’innocence d’une personne détenue (art. 434-11). Toutefois, cette obligation de témoignage est refusée aux personnes astreintes au secret médical. En conséquence, le médecin ne peut se délier du secret professionnel y compris lorsque son témoignage est de nature à démontrer l’innocence de son patient !

La loi considère logiquement que le médecin n’a pas à se substituer aux autorités légales. Le secret médical est considéré par la jurisprudence comme le pilier de la relation de confiance entre le médecin et son patient. Ce n’est donc que dans des circonstances rares et particulières que le médecin peut être habilité à rompre le secret pour protéger la sécurité publique.

PS : il n'est pas rare que des poursuites disciplinaires soient engagées à l'encontre de professionnels de santé violant le secret médical pour dénoncer des faits délictueux. 
Ainsi, à l’heure où cet article est publié, nous avons appris que la chambre disciplinaire de l’ordre interrégional des sages-femmes a convoqué aujourd'hui une maïeuticienne qui avait rapporté aux autorités un cas de violence conjugale à l’encontre d’une femme sans obtenir son consentement.

Charlie Haroche - Avocat (Paris)

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Vos réactions (1)

  • Médias et secret

    Le 17 janvier 2015

    Ma remarque n'est pas totalement liée au secret médical mais presque.
    J'entends souvent à la radio et à la télévision que tel ou tel artiste ou homme politiques est mort de ...ici on prononce la cause du décès...disons par exemple un cancer du poumon...à l'âge de...67 ans (au hasard).
    A t-on le droit de donner sans le consentement de la famille la cause du décès ?
    Imaginez un instant l'impact de cette information publique et répétée plusieurs fois par jour sur ceux qui ont la même maladie au même âge !
    Que dirait-on si cette information venait d'un médecin traitant ?
    Dr Albert Callis

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