« Je veux un deuxième avis ! » : le médecin est-il lié par le diagnostic d’un confrère ?

Paris, le samedi 8 novembre 2014 - Le métier d’avocat et de médecin présentent parfois quelques similitudes. Lorsque le patient (ou dans le cas de l’avocat, le client) est confronté à une mauvaise nouvelle, il n’est pas rare que celui-ci sollicite un deuxième avis à l’un de nos confrères. 

Dans cette situation, il est toujours délicat pour le médecin (ou pour l’avocat) de se pencher sur les conclusions précédemment établies par l’un de ses pairs. Malheureusement pour le patient, rien n’indique que la seconde opinion soit plus satisfaisante que la première. Il arrive même parfois que la seconde opinion, qui déjuge la première, se révèle en définitive fausse. C’est ce qui s’est produit dans l’affaire qui a été jugée par la Cour de Cassation dans un arrêt important du 30 avril 2014.

Une patiente âgée de quarante-cinq ans atteinte d’un fibrome se présente devant son médecin en avril 2002. Le médecin consulté suspecte une tumeur et suggère après un examen médical approfondi une ablation de l’utérus. Désirant à nouveau être mère, la patiente émet des réticences à l’idée de subir une telle opération. Elle demande alors une seconde opinion auprès d’un nouveau médecin qui enlève le fibrome mais écarte la nécessité de l’hystérectomie. Vingt et un mois plus tard, devant des métrorragies une échographie révèle un utérus augmenté de volume. Le second médecin finit par procéder à l’ablation de l’utérus et des trompes. Malheureusement, dans le même temps, le scanner de la patiente a décelé un nodule pulmonaire. Un an plus tard, un nouveau scanner indique un sarcome métastasique. La patiente décèdera des suites de sa maladie trois ans plus tard et son époux a engagé devant les juridictions la responsabilité du second médecin pour son diagnostic tardif.

Aucune faute retenue contre le praticien devant les juges du fond

Deux expertises ont été diligentées lors de la procédure. Les débats ont permis d’arriver à la conclusion que si « l’opération a été retardée par la patiente jusqu’en 2004 » ce retard conséquent a été pris en raison du « diagnostic erroné moins sévère » posé par le second médecin.

Dans le même temps, l’expertise a également permis de constater que ce « diagnostic était difficile à établir ». En conséquence, aucune faute n’a pu être retenue à l’encontre du second médecin et la Cour d’appel a écarté sa responsabilité. Les juges ont notamment estimé que le second médecin «n'avait pas manqué de prudence et de diligence en ne privilégiant pas l'examen anatomopathologique qui donnait le diagnostic le plus sévère ». C’est alors que l’époux a formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

La question de droit posée à la Cour : ne pas tenir compte du premier diagnostic d’un confrère est-il une faute ?

Quel était l’argument soulevé par l’époux devant la Cour de cassation ? Il était soutenu que le diagnostic établi par le premier médecin, plus grave, liait nécessairement le second médecin. Le fait de ne pas en avoir tenu compte était donc constitutif d'une faute engageant sa responsabilité. Il est vrai que le rapport de l’expert avait permis de constater que si la maladie avait été diagnostiquée plus tôt (ce qu’avait fait le premier médecin), l’évolution fatale aurait pu être retardée. La Cour de cassation a rejeté cette argumentation.

Pour la Cour de cassation, l’indépendance du médecin doit primer

La solution de la Cour de cassation mérite d’être soulignée : la Haute juridiction rejette l’argumentation soulevée par l’époux au nom du principe d’indépendance du médecin. Sur le fondement de l’article R. 4127-5 du Code de la Santé Publique qui veut que le médecin doit exercer sa profession en toute indépendance, la Cour de Cassation affirme que le médecin « ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère ».

Cet arrêt permet de resituer les obligations incombant aux médecins. La loi et la jurisprudence n'imposent au médecin que l'obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.L’exercice de la médecine ne peut se faire que si l’indépendance du praticien est garantie. Aux yeux de la jurisprudence, un diagnostic précédemment établi par un médecin ne constitue qu’un élément du dossier médical parmi d’autres, qui sera soumis à l’appréciation du nouveau médecin qui restera entièrement libre de décider des soins à apporter à ses patients.

Charles Haroche, Avocat à la Cour (Paris)

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Vos réactions (5)

  • Quels étaient les résultats des examens anatomopathologiques ?

    Le 08 novembre 2014

    J'y crois pas!
    Comment, ce pauvre Monsieur, mari de cette femme qui voulait à tout prix garder son utérus cancéreux, a-t-il dans ces circonstances été induit à agir avec un tel motif contre le 2ème médecin... qui semble pourtant bien coupable d'autre chose : quel était l'anatpath du fibrome ? Quel est celle de l'utérus ablaté ?

    Dr Michel Pierrot

  • Economies sur le budget santé

    Le 09 novembre 2014

    Au moins, c'est prometteur : les dépenses de santé vont baisser (meme si c'est marginal) :
    les dignes membres de la Cour de Cassation ne vont plus, pour eux mêmes, être tentés par une double consultation.

    Dr Gérard Crespeau

  • Supprimer définitivement l'anatomie pathologie en France

    Le 10 novembre 2014

    A ce stade je propose un décret d'application immédiate pour supprimer définitivement l'anatomie pathologique en France et offrir une boule de cristal à tous les cliniciens préleveurs. Je ne crois pas que dans ce pays, les juges et certains collègues soient capable d'accepter l'existence de l'anatomie
    pathologie qui, je le rappelle a une démographie en baisse sérieuse.
    Dr Billing, Anapath

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