« Maman, je passe à la télé » : le médecin peut-il tout faire dans les médias ?

Paris, le samedi 8 avril 2017 –Jusqu’où le médecin peut-il profiter de son exposition médiatique ?
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 15 mars dernier à propos d’un habitué des plateaux télés (que nous appellerons Jean-Michel C. dans un souci de respect du droit à l’oubli) a le mérite de préciser les limites admissibles en matière d’apparition médiatique. 

Un rappel des faits s’impose.

Le docteur Jean-Michel C., médecin généraliste faisait l’objet d’une plainte du Conseil national de l’ordre des médecins en raison de sa collaboration avec le site « savoir maigrir », site ouvert pourtant il y a dix ans en 2007.

Le site internet (qui, semble-t-il est toujours en activité) propose aux internautes de s’inscrire à un programme de perte de poids « sincère et honnête » ayant le mérite de ne proposer aucun «artifice ou associations longues ou compliquées » (moyennant, bien entendu, inscription payante).

Le site internet propose également aux hommes et aux femmes de renseigner leur poids et leur âge (information que la bienséance interdit pourtant de demander à la gent féminine).
C’est dans ce contexte que le Conseil national de l’ordre des médecins est venu sanctionner le Docteur Jean-Michel C. d’une interdiction du droit d’exercer la médecine pendant deux ans, dont un an avec sursis.

La décision fut contestée devant le Conseil d’Etat.

Quelles règles pour une intervention à la télévision ou sur internet ?

Pour l’article R.4127-13 du Code de la Santé Publique, le médecin qui participe à une action d’information du public (que ce soit sur internet, à la télévision ou à la radio) se doit de limiter son intervention à la délivrance d’une « information du public ». Cette information ne peut que concerner des éléments ou données qui ont été « confirmées par la science ».

Le médecin se doit en toute circonstance d'éviter de délivrer une interprétation personnelle de données scientifiques et toujours avoir « le souci des répercussions de ses propos auprès du public ».

C’est sur ce fondement que, dans un arrêt du 21 octobre 2015, le Conseil d’Etat avait confirmé la sanction prononcée contre un médecin qui faisait état de l’existence d’un traitement par « biorésonnance », méthode non éprouvée de traitement du cancer du pancréas, pour laquelle le médecin se portait garant.

A ce titre, le Conseil national de l’ordre des médecins recommande aux médecins une certaine prudence dans la prise de parole, notamment dans le cadre des interviews (où les propos peuvent être facilement déformés).

Dans l’affaire jugée par le Conseil, ce n’était pas tant les interventions du Docteur C. qui étaient reprochées au requérant mais bien sa participation à un site commercial.

« La médecine n’est pas un commerce »

L’article R.4127-19 du Code de Santé Publique rappelle ici un principe fondamental : « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce ».

Il appartient donc au médecin de veiller en toute circonstance « à l’usage qui est fait de son nom » et surtout « veiller à ce que des organismes publics ou privés » utilisent l’image ou les déclarations du médecin « à des fins publicitaires ».

A en croire la lecture du Conseil d’Etat, tel était le cas du Docteur Jean Michel C.

En effet, pour la Haute juridiction, le site « savoir maigrir » utilisait la notoriété du médecin apparu dans divers médias pour tirer un avantage de cette qualité. Le fait que le requérant n’était ni dirigeant ni actionnaire de la société exploitant le site internet était indifférent.

L’intéressé a fait savoir dans plusieurs médias qu’il avait pour intention de porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, vent debout contre une décision « injuste ».

La diète médiatique n’est pas à l’ordre du jour.

Charles Haroche – Avocat (Paris) - Charlesharoche@gmail.com

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