A partir de quand être "bête et méchant" devient un délit ?

Paris le samedi 7 janvier 2017 - Pour l’écrivain Umberto Eco, disparu en février dernier, les réseaux sociaux « ont donné le droit de parole à des légions d’imbéciles qui, avant, ne parlaient qu’au bar, après un verre de vin et ne causaient aucun tort à la collectivité. On les faisait taire tout de suite alors qu’aujourd’hui ils ont le même droit de parole qu’un prix Nobel ». Dans cette légion  se trouve sans doute parmi les haut-gradés l’auteur d’une publication particulièrement remarquée sur le groupe public Facebook Les médecins ne sont pas des pigeons.

Dans cette publication, un médecin avoue tout d’abord avoir failli commettre une « erreur médicale » (ce qui en soi n’est en rien répréhensible mais risque de faire frémir son assureur responsabilité civile et son avocat). Celui-ci aurait été sur le point de passer à côté d’un diagnostic de syphilis au prétexte que l’homosexualité de son patient n’était pas suffisamment « apparente » puisqu’il n’était pas « un homo de type fofolle avec des manières surjouées » et semblait être comme « tout le monde ». 
Le commentaire aurait pu passer inaperçu dans le torrent d’inepties qui se lit chaque jour sur Internet. Mais le sort a désigné celui-ci parmi tant d’autres pour être repris comme un exemple de ce qui constitue un cas « d’homophobie ordinaire ».

Dans le torrent de réactions indignées, les internautes (et parfois les journalistes) ont souvent opéré des rapprochements hasardeux entre cette affaire et celle de La fresque de Clermont-Ferrand (qui avait été présentée en 2015 par le Ministre de la Santé comme un cas « d’apologie du viol ») présentant parfois le corps médical comme étant habitué de ce genre de « dérapages ».

Qu'est-ce qu'une injure discriminatoire ?

La loi du 1er juillet 1972 introduit, dans la vénérable loi sur la liberté de la presse de 1881, des dispositions visant à sanctionner les diffamations et injures à caractère raciste, ou xénophobe. Ce n’est que récemment avec la loi de 2004 que le législateur a élargi l’incrimination aux injures faites à raison du sexe, du handicap, et surtout de l’orientation sexuelle.

Sur cette question, la jurisprudence considère comme une injure à caractère discriminatoire les cas de « stigmatisation de l’orientation sexuelle ». Dans un arrêt récent en date du 30 mars 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue sanctionner l’usage d’un terme discriminant « vulgaire et injurieux » spécifiquement dirigé à l’encontre des homosexuels, lorsque celui-ci était utilisé en vue de « chercher à atteindre [les homosexuels] dans leur honneur et leur dignité ». L’usage d’un terme injurieux ne peut être considéré comme discriminant que lorsque celui-ci est utilisé « précisément pour stigmatiser l’origine particulière ou identitaire réelle ou supposée de l’autre ».

Injure publique ou privée ?

La question qui se pose le plus souvent en présence de message à caractère injurieux posté sur les réseaux sociaux concerne leur caractère privé ou public.

La question est d’importance car le droit pénal traite différemment l’injure selon qu’elle est adressée dans un cercle privé (on pense au « propos de fin de table » qui figurerait dans une conversation privée sur Facebook) ou à l’attention du public (par exemple, dans un Tweet ou un statut formulé depuis un compte ouvert et non protégé).

En effet, l'injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de l’orientation sexuelle constitue un délit, punissable d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende alors que l’injure privée n’est punissable que par une simple contravention.
La jurisprudence a souvent eu l’occasion de se prononcer sur le caractère privé ou public du réseau Facebook en droit social où de nombreux salariés indélicats n’hésitent pas à poster des messages fleuris à l’attention de leurs employeurs.

La difficulté provient du fait que les paramètres de confidentialité de la plateforme peuvent être modifiés pour chaque publication, de manière à rendre un compte privé ou complètement ouvert au public.

Pour la Cour de cassation, dès lors qu’un compte est accessible « aux seules personnes agréées par l’intéressé en nombre très restreint » les publications effectuées sur « le mur » doivent être considérées comme étant privées (Cass. 1ère, 10 avril 2013 n°11-19.530). Le compte est réputé "privé" lorsque celui-ci est uniquement consultable par des "ami" avec lesquels vous partagez une « communauté d’intérêts ». Dès lors, les injures figurant sur un mur ne constituent pas des injures publiques.
Il pourrait en être autrement des commentaires publiés sur des groupes "ouverts" et qui sont accessibles à tout public, (comme c’est le cas, en l’espèce, du groupe Les médecins ne sont pas des pigeons) ou sur un compte Twitter ouvert et accessible à tous les utilisateurs.

Le médecin n'est pas un internaute comme les autres

Au-delà du caractère pénalement répréhensible des propos homophobes, il reste que les médecins sont tenus de par leurs obligations déontologiques à une certaine mesure. Ainsi, comme l’a rappelé l’Ordre des Médecins, le Code de déontologie impose aux médecins « de s’abstenir d’émettre des propos scandaleux » et ils sont donc invités à tourner leur langue sept fois dans leur bouche avant de "publier".

Charles Haroche - Avocat (Paris) – Charlesharoche@gmail.com

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Vos réactions (1)

  • Médecin et bête

    Le 07 janvier 2017

    Les études médicales font plus appel à la mémoire qu'à la réflexion, c'est sûr.
    C'est ainsi que de nombreux médecins ne veulent pas croire à la nocivité des ondes électromagnétiques ni même se poser des questions, préférant suivre aveuglément les croyances officielles.

    Dr Joël Delannoy

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