A partir de quand l’accoutumance doit conduire à l'incompétence ?

Pau, le samedi 7 novembre 2020 - L'audience qui s'est tenue le 8 octobre dernier au Tribunal correctionnel de Pau est avant tout le récit d'un terrible drame humain. Devant les juges, une anesthésiste poursuivie pour le délit d'homicide involontaire. Les faits sont glaçants. Il est reprochée à la prévenue de s'être présentée ivre au moment d'assister à une césarienne sous anesthésie générale. Au moment où le médecin se charge de recoudre la patiente après l'opération, celle-ci manifeste des signes de réveil et parvient à s'extuber de force.

L'anesthésiste aurait alors tardé. Dans son ordonnance de renvoi, le juge d'instruction décrit à partir des récits des témoins « une anesthésiste incapable de donner des directives, tournant en boucle sur le dysfonctionnement du respirateur au lieu de s'occuper de la patiente ».

Refusant la ventilation mécanique au profit d'un ballon manuel, l'anesthésiste choisit en définitive de réintuber la patiente. Mais la sonde installée par la prévenue était mal positionnée de sorte que les gaz n'étaient pas envoyés dans la trachée mais dans l'œsophage. La patiente décédera d'un arrêt cardiaque quelques minutes plus tard. L'enquête révélera que l'anesthésiste avait au moment des faits une consommation régulière d'alcool d'une bouteille de vodka par jour. Elle reconnaîtra lors des débats être « incapable de se rendre au bloc opératoire sans avoir bu ». Trois ans de prison ont été requis par le Procureur dans cette affaire qui met en lumière une question épineuse : jusqu'où le médecin peut-il continuer à exercer sous emprise ? Une question malheureusement loin d'être anodine. En 2018, une étude menée par l'Université d'Anvers auprès de 1 500 médecins avait révélé que 18 % d'entre eux avaient une consommation d'alcool « problématique ». Les plus touchés étant les gynécologues, les psychiatres, les chirurgiens et... les spécialistes.

Des poursuites théoriquement possibles

Sur le terrain du droit pénal, il ne fait pas de doute qu'un médecin (ou tout autre professionnel de santé) peut faire l'objet de poursuites dans l'hypothèse d'un accident médical survenu en lien avec sa consommation d'alcool. Mais les poursuites pénales, qui surviennent généralement à l'occasion d'un drame, n'empêchent pas en théorie les poursuites déontologiques en amont. En effet, l'article 31 du Code de déontologie dispose que « Tout médecin doit s'abstenir, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. » Théoriquement, la consommation d'alcool avant des opérations est susceptible de porter atteinte à la confiance nécessaire entre le médecin et le patient. Mais c'est surtout sur le terrain de l'incompétence professionnelle que l'addiction est susceptible de justifier des sanctions disciplinaires allant jusqu'à la radiation. Lorsque l’exercice de la profession devient dangereux, le Conseil régional ou interrégional de l’ordre des médecins peut suspendre de manière temporaire, totale ou partielle l’inscription du médecin au tableau (article L.4112-3 du CSP).

Cette décision, pour le moins radicale, ne peut être ordonnée que sur la base d’un rapport motivé établi à la demande du conseil régional ou interrégional. Ce rapport est établi à la suite d’une expertise, après désignation de trois médecins experts (l’un désigné par le médecin en cause, le deuxième par le conseil régional, et le troisième choisi par les deux premiers experts parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de la spécialité du médecin faisant l’objet de l’enquête). La procédure décrite ci-dessus peut laisser place à des mesures d’urgence. Ainsi, lorsque la poursuite de l’exercice par un médecin expose les patients « à un danger grave », le directeur général de l’agence régional de santé peut décider d’une suspension immédiate du droit d’exercer pour une durée maximale de cinq mois.

Un contrôle insuffisant ?

Sur le terrain des sanctions disciplinaires, les différents rapports de l'Ordre des médecins montrent que celles-ci à l'encontre des médecins sont plutôt rares. En 2018, deux sanctions ont été prononcées pour consommation de drogues. Quelques procédures visant spécifiquement l'alcoolisme ont été recensées en 2014 et 2015. Sur le terrain de l'insuffisance professionnelle, la Cour des Comptes a eu l'occasion de pointer du doigt les insuffisances de l'Ordre en matière de contrôle. Il n’existe par exemple aucun logiciel de suivi, ni système d’alerte automatisé permettant de s’assurer du respect des délais de procédure. La Cour cite notamment un exemple particulièrement éclairant. Après le dépôt d'une plainte consécutive au décès en décembre 2016 d'un patient à la suite d'une coloscopie. Deux plaintes avaient été déposées entre 2012 et 2017 contre le praticien connaissant des problèmes de surconsommation d'alcool. La première en août 2012, adressée par les parents d’un jeune homme ayant subi les séquelles de l’arrachement d’une sonde gastrique pendant une intervention chirurgicale, a reçu « une réponse inappropriée ». La dernière plainte, de janvier 2017, consécutive au décès du patient à la suite d’une coloscopie, a donné lieu à deux réunions de conciliation afin de laisser au plaignant « un délai de réflexion pour prendre une décision de conciliation ou non conciliation ». D'une manière générale, la Cour des Comptes s'inquiète particulièrement du fait que certaines formations restreintes décident de conditionner la reprise de l'activité « à un engagement de la part du médecin à se limiter à certains actes ». Une telle limitation n’a aucun fondement réglementaire et fait courir à l’Ordre un risque juridique et surtout un risque sanitaire aux patients.

Charles Haroche

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