Abolir la clause de conscience ? Plus facile à dire qu’à faire…

Paris, le samedi 22 septembre 2018 - Notre histoire commence par une déclaration : le Docteur Bertrand de Rochambeau, qui est par ailleurs le président du Syndicat-national des gynécologues-obstétriciens, a fait part devant les caméras de l’émission Quotidien de son opposition publique à la loi sur l’interruption volontaire de grossesse, assimilant cette pratique légale à un « homicide ».

Avant de revenir sur ses propos quelques jours plus tard, celui-ci a indiqué qu’il refusait de pratiquer des IVG, appliquant ainsi la clause de conscience stipulée dans l’article L.2212-8 du Code de la Santé Publique.

Cette déclaration relayée a entrainé une déflagration sur les réseaux sociaux provoquant un (nouveau) débat sur une éventuelle suppression de cette clause.
Au cours de l’été, il est apparu que sa mise en œuvre était loin d’être anecdotique. Ainsi, en juillet 2018, un article paru dans Marianne a décrit le cas d’un hôpital de la Sarthe où il n’était plus possible de pratiquer des IVG en raison de la mise en œuvre systématique de la clause de conscience par les médecins.

Conscient de l’émoi suscité par les déclarations du Docteur de Rochambeau, l’Ordre des médecins a émis le 12 septembre dernier un communiqué condamnant à demi-mots les propos tenus par le médecin, rappelant que « toute femme, majeure ou mineure, ne souhaitant pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin l’interruption de celle-ci conformément à la loi ».

Dans le même temps, l’Ordre rappelle que lorsqu’il se dégage de sa mission « le médecin doit impérativement en avertir le patient, et transmettre sans délai à un autre médecin désigné par ce patient, toutes les informations utiles à la poursuite de la prise en charge ». 

Dans ce contexte, la question mérite d’être posée au-delà du débat philosophique : est-il tout simplement possible de supprimer la clause de conscience ?

Il y a clause de conscience et clause de conscience

Il faut tout d’abord comprendre de quelle clause on parle exactement. Car en se penchant sur la question, on s’aperçoit qu’il existe plusieurs clauses de conscience en droit français.

Il existe tout d’abord une clause de conscience générale prévue à l’article R.4127-47 du Code de la Santé Publique. Cet article dispose qu’un « médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ».

D’autre part, il existe une clause spécifique concernant le cas de l’IVG (mais aussi en matière de recherche sur les embryons), prévue à l’article L2212-8 du Code de la Santé Publique, et qui indique que « un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse ».

On serait tenté de dire que ces dispositions font légèrement doublon. Pourtant, elles obéissent à deux régimes juridiques différents. Tout d’abord, la clause de conscience générale est une disposition règlementaire (qui pourrait donc être modifiée par le gouvernement de manière aisée), alors que la clause de conscience spécifique à l’IVG est une disposition législative dont la modification ne peut être effectuée que par le parlement. 

Par ailleurs, il existe une autre différence : dans le cadre de la clause de conscience générale, le médecin ne peut en aucune circonstance refuser de soigner dans les situations d’urgence. A défaut, le médecin est passible de poursuites pour le délit de non assistance à personne en danger.

Cette condition d’urgence n’existe pas en matière d’interruption volontaire de grossesse (théoriquement, un médecin pourrait donc le dernier jour du délai légal refuser de procéder à une IVG).

Supprimer l’une sans supprimer l’autre ?

Mais pour le reste, il faut rappeler que le médecin est tenu quoi qu’il arrive d’assurer la continuité des soins.

Ainsi, le médecin (ou la sage femme depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016) qui veut invoquer sa clause de conscience est tenu d’en faire état « sans délai » à la patiente et de communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages-femmes susceptibles de réaliser cette intervention.

Partant, la distinction entre clause de conscience de l’IVG et clause de conscience générale est assez mince : si l’on devait supprimer la première, il serait donc relativement facile pour un médecin (sauf cas d’urgence) de refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse…

Un obstacle de taille : la constitution

L’Ordre des médecins prend bien garde de prendre position en faveur ou contre la clause de conscience. Il se contente prudemment de rappeler « qu’elle ne saurait être un moyen de se soustraire à la loi ».

Régulièrement, la question de la suppression de la clause de conscience revient sur le devant de l’actualité. On s’aperçoit ainsi que cette suppression a été demandée par le Haut Conseil à l’Egalité en 2013, 2015, 2016 et 2017.

Mais au-delà du point évoqué (à savoir quel sens de supprimer la clause de conscience liée à l’IVG alors qu’il existe une clause générale ?) il existe un problème juridique beaucoup plus contraignant. En effet, le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 27 juin 2001 a affirmé que la liberté de conscience et d’opinion du médecin devait être considérée comme une liberté constitutionnellement protégée…

Une loi qui viserait à supprimer la clause de conscience liée à l’IVG risquerait donc d’être déclarée inconstitutionnelle. Seule une révision constitutionnelle pourrait alors permettre au gouvernement de supprimer la clause de conscience !

Le débat idéal

La suppression de la clause de conscience devient donc un débat idéal pour afficher des postures. Elle constitue un chiffon rouge parfait pour électriser un camp (ou l'autre). Il est vrai qu’assurer le droit d’accès à l’IVG nécessite surtout des moyens. Le débat insoluble sur la liberté de conscience permet d’éviter de se pencher sur la question.

Charles Haroche (Avocat à la Cour)

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Vos réactions (2)

  • Primat de la conscience

    Le 22 septembre 2018

    Comme vous le dites : "La liberté de conscience et d’opinion du médecin devait être considérée comme une liberté constitutionnellement protégée".
    Mais en amont de ces considérations juridiques, même si ce n'est qu'une "posture", vouloir remettre en cause la clause de conscience des médecins est proprement scandaleux et inadmissible car la conscience sera toujours au-dessus des lois pour qui a une conscience.

    Dr Michel de Guibert

  • Une évolution vers une dictature

    Le 23 septembre 2018

    Des médecins aux ordres, sans conscience personnelle, donc sans fondement de leur dignité, des médecins aliénés à l'idéologie dominante du moment, pour l'ivg, puis pour l'euthanasie, les débiles mentaux, etc … Aux ordre vous dis-je ! …. Ben voyons, ça ne vous rappelle pas quelque choses, les nazis, les staliniens, … Cet article est une fumisterie, car il y a présentement plus de médecins favorables, en conscience, à l'ivg que ceux qui n'y sont pas favorables …. Cherchez l'anomalie, car elle n'est pas dans le corps médical… Quant à fabriquer constitutionnellement des médecins sans conscience, par une illusoire abolition légale de la liberté de conscience, c'est une très mauvaise plaisanterie, qui interpelle d'abord votre éthique de journaliste, qui prend les citoyens de la République Française pour des imbéciles, en envisageant une évolution vers une dictature.

    Dr Michel Pierrot

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