Combien de patients puis-je recevoir chaque jour ?

Alekseï Stakhanov

Paris, le samedi 12 décembre 2020 - Voilà une question loin d’être anodine à laquelle la justice a apporté de manière indirecte un élément de réponse.

Le Docteur Jean-Marie Blanchon se voit reproché d’avoir accueilli dans son cabinet orléanais un nombre de patients allant de 120 à 180 par jour ! Un chiffre qui a conduit la caisse primaire d’assurance maladie à s’attarder sur sa situation et à alerter la justice, qui a engagé des poursuites pour escroquerie et fausses déclarations.

Il faut dire que le chiffrage conduit à une moyenne d’environ six minutes par consultation. Pour l’avocat du médecin poursuivi, cette situation n’est que la conséquence de la désertification médicale : « dès 8 heures du matin, 30 à 40 personnes faisaient la queue devant son cabinet, parce qu'il est le seul à les prendre sans rendez-vous » indique Me Abitbol au micro de France Bleu. Entre 2015 et 2020, il aurait ainsi reçu 200 000 patients !

Mais selon la CPAM, le médecin aurait produit des feuilles de soins pour des consultations qui n’auraient jamais été effectuées. Le préjudice est estimé à ce stade à 585 000 euros.

Après avoir été placé en garde à vue, le juge des libertés a ordonné le 10 novembre dernier son placement sous un contrôle judiciaire strict qui comprenait notamment une interdiction d’exercer dans l’attente de son procès qui devra se tenir en avril 2021.

Dans l’attente du procès… limite fixée à 72 patients par jour

Le docteur Jean-Marie Blanchon a contesté les conditions du contrôle judiciaire. Après un premier rejet devant le Tribunal Judiciaire, la Cour d’Appel d’Orléans a eu l’occasion d’étudier son cas.

Le 8 décembre, allant à l’encontre des réquisitions du Parquet, la Cour d’Appel a en partie levé le contrôle judiciaire notamment relatif à l’interdiction d’exercer. Mais c’est une limite intéressante qui est fixée par la Cour : le médecin ne pourra pas recevoir plus de 72 patients par jour.

Pour la Cour, ce chiffre correspondrait tout simplement à un seuil fixé par la CPAM au-delà duquel la fraude serait suspectée.

Un chiffre qui à son tour peut soulever quelques interrogations : alors même que le médecin généraliste poursuivi allègue un temps de consultation de 6 minutes en moyenne pour environ 140 patients, le chiffre fixé par la CPAM abouti à un minutage « minimal » de… 12 minutes de consultation par patient.

Un contentieux abondant

A ce stade, il est difficile de préjuger de la décision qui sera rendue par les juridictions sur le cas du Dr Blanchon. Toutefois, on notera que la question des fraudes à l’assurance maladie (suspectée notamment par la multiplication des consultations) fait l’objet d’un abondant contentieux.

Le 11 février 2019, c’est un médecin de Toulouse qui avait été condamné à plus de 11 mois avec sursis pour avoir accueilli jusqu’à 120 patients en une journée. Dans cette affaire, certains détails n’ont pas manqué d’étonner la juridiction. Ainsi, le généraliste poursuivi aurait reçu au cours d’un même mois un même patient… plus de 268 fois !

En octobre 2019, la CNAM estimait que sur les 261,2 millions d'euros de fraudes détectés en 2018 par l'Assurance Maladie, les trois quarts (soit 130 millions d'euros) étaient dus aux "tricheries" des professionnels et établissements de santé. 

Charles Haroche

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Vos réactions (1)

  • Multiplication des pains

    Le 12 décembre 2020

    De combien de publications peut-on se prévaloir sans passer pour un fanfaron ?
    Raoult, c'est 3000 selon ses dires ...
    Il est vrai que ce n'est pas la S.S qui paie, mais quand même !

    Dr P.Eck (anti secte)

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