Commercialisation du CBD : La Cour de cassation franchit un petit pas supplémentaire

Paris, le samedi 19 juin 2021 - Elles fleurissent désormais dans nos centres-villes. Depuis plusieurs semaines, des entrepreneurs multiplient l’ouverture d’échoppes proposant la vente de produits à base de cannabidiol (CBD), une molécule extraite de la plante de chanvre et quasiment dépourvue de tetrahydrocannabinol(THC) la substance responsable des effets psychoactifs du cannabis.

Bien sûr, l’esprit de liberté qui souffle depuis la levée des confinements successifs n’est pas totalement étranger dans cette vague. Mais le véritable coup d’envoi de cette course au CBD est sans doute à trouver dans l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 19 novembre 2020, qui a jugé contraire à la législation européenne l’interdiction d’importation sur le territoire national de produits à base de CBD.

Mais cet arrêt ne suffit pas à lever toutes les difficultés juridiques entourant la commercialisation des produits à base de CBD. D’autant plus que les autorités, dans une logique souvent conservatrice, tentent de freiner l’ouverture des échoppes estimant parfois de manière contestable qu’elle constitue un relai pour la vente de produits, eux, bel et bien illicites.

Fermeture d’une boutique à Dijon

En 2019, à l’occasion d’une perquisition réalisée dans les locaux d’un établissement vendant des produits à base de CBD, des policiers avaient procédé à des tests de dépistage de haschich et de marijuana sur plusieurs produits (dont certains ont réagi positivement à des tests préliminaires).

Les cogérants du commerce avaient été mis en examen des chefs de détention, acquisition, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et infractions aux règlements sur le commerce ou l’emploi de médicament, plante, substance ou préparation classée comme vénéneuse.A cette occasion, le juge d’instruction a ordonné la fermeture provisoire de l’établissement, décision contestée devant la chambre de l’instruction.

Pas de fermeture sans preuve formelle

La chambre de l’instruction a infirmé l’ordonnance du juge d’instruction et ordonné la mainlevée de la fermeture de l’établissement au motif que cette mesure s’avérait prématurée en l’absence de détermination par expertise de l’origine du cannabidiol et de la présence de THC dans les produits saisis au-delà du test préliminaire effectué par les services de police. En clair, il n’était pas possible pour le juge d’instruction d’ordonner la fermeture d’une boutique sans preuve que le CBD qui y est commercialisé contient du THC.

Le procureur général a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction. Le Ministère public a notamment soutenu devant la Cour de Cassation que le CBD, entant que principe actif du cannabis, devait être considéré comme interdit au même titre que le THC.

Pour la Cour de cassation, le CBD n’est pas le THC

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du parquet constatant simplement que « le cannabidiol n’est inscrit ni sur la liste des substances vénéneuses, ni sur la liste des substances stupéfiantes ». Dès lors, la décision de fermeture de six mois a été ordonnée de manière « prématurée » puisque décidée en amont de toute expertise.

La décision constitue un nouveau petit pas judiciaire en faveur d’une libéralisation de la vente du CBD en France. Depuis l’arrêt de la CJUE, les autorités sanitaires travaillent sur une nouvelle règlementation en la matière. Le ministère de l’intérieur a révélé, fin mai, à l’Agence France-Presse que celle-ci prévoirait que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielles et commerciales du chanvre » soit « étendue à toutes les parties de la plante », sous réserve que la teneur en THC ainsi que celle des produits finis soient inférieures à 0,2 %. Une décision qui permettrait aux agriculteurs français de cultiver des plantes produisant du CBD pour la fabrication de dérivés et assurerait aux vendeurs une certaine sécurité juridique.

On attend la réplique des autorités gouvernementales.


C.H.

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Vos réactions (2)

  • Le retard français

    Le 19 juin 2021

    Décidément le France est en retard dans tous les domaines. Après avoir attendu plus de trente ans avant de légiférer pour les traitements de substitution aux opiacés alors que toutes les études en montraient les bénéfices pour les usagers de drogue, ce gouvernement récidive avec le cannabidiol qui, bien que ce ne soit pas un traitement de substitution, est un moyen pour les usagers dépendants du THC de décrocher. Et on voit ici l'acharnement judiciaire contre les boutiques qui vendent du CBD. Pourtant dans tous les états où cette vente est autorisée on n'a pas vu d'augmentation du nombre d'usagers de THC et la France avec tout son arsenal répressif exclusif reste la championne de la consommation de THC. Quand je vous dis qu'ils ne tirent jamais profit de leurs erreurs.

    Dr Pierre-André Coulon

  • Perlimpinpin

    Le 19 juin 2021

    Franchement ça et la poudre de perlimpinpin ! Même pas d'effet nocebo. Ça ne fait rien du tout.

    Dr J-P Lamagnere

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