Don d’organes entre séropositifs: comment lever les obstacles en France ?

Paris le samedi 30 avril 2016 - La première réalisée par les chirurgiens des Hôpitaux Universitaires de Genève est de nature à soulever un débat sur un point qui n’a pas été abordé lors de la révision de la législation française sur le don d’organes en 2015.

Un débat ouvert par la Suisse

En octobre dernier, des chirurgiens suisses réalisaient la première greffe de foie entre deux porteurs du VIH. Après six mois d’observation du receveur, cette première a fait l’objet d’un article dans l’American Journal of Transplantation dans lequel les auteurs indiquaient que cette greffe n’avait donné lieu à aucun rejet d’organe, ni de perte de contrôle virologique chez le receveur.

Au-delà de l’avancée médicale, cette greffe a été rendue possible par une évolution législative majeure. En effet, depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d’organes, la Loi Fédérale suisse autorise le prélèvement de certains organes et des ilots pancréatiques provenant de donneurs séropositifs. Toutefois, la transplantation n’est possible que lorsque « le receveur est également réactif au test VIH ». Dans le même temps, l’Ordonnance prévoit que les cellules souches hématopoïétiques peuvent être transplantées en cas d’infection au VIH dans l’hypothèse où le receveur est également séropositif pour le VIH « et si la vie du patient en dépend ».

Si cette Ordonnance est entrée en vigueur en 2007, il aura fallu attendre plus de huit ans pour que la première greffe soit réalisée entre séropositifs.

Aux Etats-Unis : une loi sur « l’espoir »

Bien entendu, la Suisse n’est pas la seule nation à faire face à la pénurie d’organes ouverts à la greffe. Les arguments en faveur d’une modification de la législation sur la question des transplantations entre patients séropositifs se sont progressivement fait entendre et notamment le fait que grâce à l’amélioration des traitements antirétroviraux, les malades séropositifs vivent plus longtemps et en meilleure santé. Or, de ce fait même, les séropositifs sont souvent confrontés à la nécessité de subir une transplantation au cours de leur vie.

Dans un premier temps, les législations ont interdit les greffes entre séropositifs. Ainsi, aux Etats-Unis, l’Organ Transplant Amendment Act de 1988, avait posé la règle selon laquelle le prélèvement d’organes sur des personnes infectées par le Virus du Sida était interdit. Dans le même temps, les critères fixés par l’administration pour être receveur étaient de nature à rendre difficile les transplantations au bénéfice de patients infectés par le VIH.

Face à l’évolution de la maladie, le Congrès a adopté le HIV Organ Policy Equity Act (ou « HOPEAct » : la loi d’espoir). Désormais, la transplantation d’organes provenant de personnes infectées par le VIH est admise à la condition que le receveur soit également infecté par le VIH. Celui-ci devra toutefois être suivi dans le cadre de recherches cliniques afin de mieux définir les grandes lignes de la politique de transplantation entre séropositifs.

D’autres législations ont ouvert la possibilité d’une transfusion entre personnes séropositives, notamment au Canada et en Afrique du Sud.

Et la France ?

Qu’en est-il en France ? En principe, le Code de la Santé Publique ne laisse guère de possibilités aux médecins : en cas de séropositivité pour le VIH, la greffe ou l’utilisation à des fins thérapeutiques des produits du corps humain est tout simplement interdite (Art.R.1211-14 du Code de la Santé Publique).

Toutefois, l’article R.1211-21 du Code de la Santé Publique autorise le médecin à déroger à cette interdiction « lorsqu’en dépit du risque de transmission d’un virus par le donneur, les alternatives thérapeutiques à la greffe sont inappropriées et que le pronostic vital est engagé ». Les conditions de la dérogation doivent être définies par un arrêté du Ministre en charge de la santé.

A l’heure actuelle, des dérogations en cas d’infection du donneur ne sont ouvertes qu’en cas d’infection par le virus de l’Hépatite B ou C.

Ainsi, les conditions de la transplantation en cas d’infection du donneur par l’hépatite C ont été récemment modifiées par un arrêté du 23 décembre 2015. L’arrêté rappelle que ces greffes ne peuvent être pratiquées que si le pronostic vital du receveur est engagé et lorsque les alternatives thérapeutiques deviennent inappropriées (et ceci indépendamment du statut sérologique du receveur). Le patient doit être informé et doit donner son consentement sur la possibilité de recevoir un greffon porteur de marqueurs viraux du VHC et faire l’objet d’un suivi post-greffe approprié.

Suivant l’exemple des dérogations en cas d’infection par le VHC, le gouvernement pourrait par voie d’arrêté ministériel ouvrir à des conditions définies le don d’organes prélevés sur des personnes séropositives, sans attendre le vote d’une nouvelle loi. 

Charles Haroche – Avocat (charlesharoche@gmail.com)

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