Don d’organes entre vivants : « J’ai changé d’avis ! »

Paris, le samedi 16 septembre 2017 - L’affaire ressemble à s’y méprendre au scénario de l’épisode des Simpsons intitulé Touche pas à mon rein. On y voyait le père d’Homer Simpson être victime d’une « explosion des deux reins » (bien sûr, on ne reviendra pas sur le caractère vraisemblable ou non du diagnostic). Homer Simpson accepte alors par générosité de faire don de l’un de ses reins à son père. Toutefois, installé sur la table d’opération, pris de panique, il décide de partir en courant. Alors qu’il est dans sa précipitation victime d’un accident de la circulation, les médecins profitent des soins d’urgences pour prélever le rein sans le consentement de notre anti-héros.

L’affaire actuellement pendante devant la Cour d’Appel administrative de Nantes, et dont les faits remontent à 2004, est en tout point similaire. Pour aider son frère atteint d’une grave maladie, un homme accepte de donner un rein dans un geste de pur altruisme. Le consentement du donneur est recueilli par l’hôpital et une opération est programmée. Mais la veille, déjà admis dans le service de chirurgie, le patient est pris d’un doute soudain. Celui-ci informe sa femme et indique au personnel médical son intention de quitter l’établissement.

C’est alors que l’invraisemblable se produit : le patient est endormi et l’organe est prélevé malgré le refus spécifié du donneur.

Une procédure pourtant très encadrée

L’erreur commise par le CHU d’Angers (qui n’a pas été contestée en tant que telle) est surprenante compte tenu du formalisme juridique imposé pour les dons d’organes.

Un petit rappel sur la législation en vigueur s’impose. L’article L.1231-1 du Code de la Santé Publique autorise à des conditions strictes le don entre vivants.

Le don entre vivants n’est ouvert qu’au sein d’un cercle familial (élargi depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011). Outre le père ou la mère du receveur, peuvent être autorisés à se prêter à un prélèvement d’organe le conjoint, les frères ou sœurs, les fils ou filles, les grands parents, oncles ou tantes, cousins germains et enfin le conjoint du père ou de la mère.

Dans la mesure où l’acte médical auquel se livre le donneur est loin d’être anodin, celui-ci doit être informé par un collège de médecins sur les risques encourus. Enfin, le consentement du patient doit être reçu devant le Président du Tribunal de Grande Instance. En cas d’urgence, le consentement peut être reçu par tous moyens par le Procureur de la république.

Mais qu’en est-il lorsque le patient se rétracte ?

Le Code de la santé publique ne souffre d’aucune ambiguïté : le consentement est révocable à tout moment et ceci indépendamment du caractère solennel de la procédure.  C’est donc fort logiquement que le Tribunal Administratif a prononcé la condamnation du CHU d’Angers.

Condamnation, oui, mais quel préjudice ?

Il est fort probable que cette condamnation soit confirmée en appel. En effet comme l’a souligné le rapporteur public dans le cadre des débats, le CHU lui-même a reconnu la faute dans « l’absence de vérification du maintien du consentement ». Reste à savoir quel est le préjudice indemnisable dans notre affaire ?

En effet, classiquement, la violation du consentement ou d’une obligation d’information ouvre droit à la réparation d’un préjudice. Dans notre affaire, le Tribunal Administratif a limité la condamnation à la somme de 15.000 euros pour la perte du rein. Reste à savoir si peut s’y ajouter un préjudice moral. La réponse sera sans doute apportée par l’arrêt d’appel.

Charles Haroche (avocat à la Cour)

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Vos réactions (2)

  • 2004-2017... 13 ans

    Le 16 septembre 2017

    Et comme indiqué "L’erreur commise par le CHU d’Angers (qui n’a pas été contestée en tant que telle) ..."
    L'autre problème, qui ne peut être passé sous silence, pourquoi une procédure aussi longue ?

    Dr Alain Braillon

  • Cette histoire me laisse pantois

    Le 16 septembre 2017

    Membre d’un Comité donneur vivant je puis témoigner que lors de l’audition d’un candidat au don nous rappelons à celui-ci qu’il peut se rétracter jusqu’au dernier moment. Lors de son passage au Tribunal de grande instance (TGI), le juge fait de même. Indépendamment de la non prise en compte par l’équipe médicale de sa rétractation même tardive, cela suppose que le receveur n'a pas été informé que son donneur avait changé d'avis et que le patient a été conduit au bloc opératoire et anesthésié sans qu’il s’y oppose ! Cette histoire me laisse pantois.

    Dr Jean-Christian Colavolpe

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