Hôpital et crise de foi : les professionnels de santé face à la religion

Paris, le samedi 24 janvier 2015 - Depuis quelques jours, un incident insolite s’est ébruité dans tout le barreau parisien. A la très sérieuse Ecole de Formation du Barreau, un avocat devant assurer une formation a refusé de donner un cours au prétexte qu’une étudiante portait ce qu’il convient d’appeler juridiquement un « signe par lequel un élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse », en l’espèce, un voile.

L’élève-avocate, ainsi que la grande majorité des élèves-avocats présents dans l’amphithéâtre, n’ont pas manqué de rappeler à l’enseignant que la loi de 2004 «encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse » ne trouvait à s’appliquer qu’aux écoles, collèges et lycées publics et en aucun cas à l’enseignement supérieur. Ce principe a d’ailleurs été rappelée par la directrice de l’établissement qui avait été appelée sur les lieux pour mettre fin à l’incident.

Loin de s’avouer vaincu, l’avocat enseignant tenta un effet de manche pour le moins singulier en… se déshabillant en public prétextant qu’il était de conviction religieuse « naturiste » (sic) ! Face à cette scène surprenante, l’enseignant fut invité par la sécurité à quitter les lieux. L’incident fut pris très au sérieux par le Bâtonnier de Paris qui se fendit d’un communiqué indiquant qu’aucune loi n’interdisait effectivement le port du foulard à l’école (du barreau) mais que pour les avocats, en qualité d’auxiliaire de justice, « le port de la robe doit être exclusif de celui de tout signe religieux distinctif ».
Cette anecdote nous enseigne que même pour les avocats (qui sont, plus que les autres, censés ne pas ignorer la loi) les notions de laïcité et de neutralité restent des concepts flous.

Déjà épineuse pour les avocats, la question de l’expression de la foi chez les médecins est encore plus complexe, puisque ses derniers sont confrontés à l’expression (et parfois aux revendications) religieuses… de leurs patients.
Dès lors, quelles sont les règles à respecter parles professionnels de santé face au fait religieux ?

Le patient doit être en mesure de participer à l’exercice de son culte

Si le service public hospitalier, comme tout service public, est soumis à une stricte neutralité vis-à-vis de la religion, le Code de Santé Publique impose aux hôpitaux de mettre en mesure les patients « de participer à l’exercice de leur culte » et de « suivre les préceptes de leur religion » (art. 1112-46 du CSP). En conséquence, l’hôpital doit permettre aux patients d’avoir accès à leurs ministres du culte mais aussi, par exemple, de respecter leurs interdits alimentaires.  

La circulaire du 2 février 2005, relative à la laïcité dans les établissements de santé, précise les limites de l’exercice de la religion par les patients à l’hôpital. Ainsi, l’exercice de la foi ne saurait troubler l’organisation du service ou permettre à un patient de faire du prosélytisme. En présence d’un désordre, il est même possible pour le directeur d’établissement de faire usage de son pouvoir général de police. 

Le professionnel de santé doit adopter une « neutralité » en toute circonstance

La position concernant les professionnels de santé est pour le moins catégorique : le principe de laïcité s’applique à l’ensemble des agents du service public. Pour la jurisprudence, ce principe fait obstacle à ce que ces agents manifestent leur croyance « notamment par une extériorisation vestimentaire ». La circulaire du 2 février 2005 précise que ce principe s’applique aux fonctionnaires et agents publics travaillant dans les hôpitaux, y compris aux contractuels et internes (à l’exception, bien évidemment, des ministres du culte !).

Bien entendu, aucun texte n’interdit au médecin de pratiquer une religion ou de croire en Dieu !Toutefois, celui-ci peut-il, au nom de ses convictions religieuses, refuser d’examiner certains patients ? En principe, le médecin (hospitalier comme libéral) a le droit, sauf cas d’urgence de « refuser les soins pour des raisons personnelles » (Art.4127-47 du CSP). On peut imaginer, par exemple, que le médecin refuse de pratiquer des soins non urgents un jour de fête religieuse (si il invite dans le même temps le patient à se rendre chez l’un de ses confères).

En revanche, le refus de soin ne peut être motivé par un impératif religieux qui dissimule en réalité une discrimination. Ainsi, comme le rappelle le Code de la Santé Publique « personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins »(Art. L.1110-3 du CSP). Le médecin se doit d’examiner et de soigner les patients « quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard » (Art.  R.4127-7 du CSP).

Le médecin refusant d’examiner, au nom de sa foi, un patient d’une autre religion, pourrait être poursuivi du délit de discrimination raciale, puni par l’article 225-1 du Code Pénal.
Le patient peut-il choisir son médecin sur des critères religieux… le plus souvent discriminants ?

En principe, le patient est en droit de choisir librement son praticien. Mais que faire lorsqu’un patient refuse de se faire soigner par un médecin, uniquement en raison de son sexe ou de son origine religieuse ?
Sauf cas d’urgence où la vie du patient est en danger, aucun soin ne peut être imposé au patient sans son consentement, conformément à l’article L.1111-4 du Code la Santé Publique.

Si un patient refuse qu’un médecin le prenne en charge en raison de son sexe ou de sa religion, la circulaire du 2 février 2005 préconise au directeur d’hôpital d’inviter le patient à quitter l’hôpital en faisant constater par écrit son refus d’accepter les soins proposés.

Il est à noter que la circulaire ne préconise pas la recherche d’une solution « satisfaisante » pour le patient : la législation considère que le libre choix exercé par le malade ne doit pas perturber l’organisation du service ou aller à l’encontre du tour de garde des médecins.

Le cas particulier de la patiente dont la foi  lui « interdirait » de s’exprimer

Une autre question se pose : que faire lorsque le patient (et le plus souvent la patiente…) se voit interdire d’exprimer librement son consentement ? De nombreuses questions ministérielles déposées à l’Assemblée rapportent les cas de gynécologues confrontés aux maris de femmes de confession musulmane refusant que ces dernières soient soignées par un homme. En cas d’agression ou lorsque la vie de la patiente est mise en danger par le refus du mari de permettre les soins, le directeur de l’établissement est invité à mettre en œuvre les pouvoirs de police qui lui sont confiés par l’article R.112-49 du Code de la Santé Publique. Cet article (qui s’applique en principe aux malades et non à leurs époux) autorise le directeur à prononcer la sortie de l’intéressé qui cause des désordres dans le service. 

En cas d’incident préjudiciable : quelles responsabilités ?

Mais dans l’hypothèse où l’obstruction du mari entraine des conséquences pour la santé de la patiente (ou de son enfant) la responsabilité de l’hôpital peut elle être mise en cause ?

Dans une affaire jugée par la Cour d’appel administrative de Lyon, un mari de confession musulmane avait empêché à des hommes de venir s’occuper de l’accouchement de son épouse. L’accouchement ayant été compliqué, la responsabilité de l’hôpital a été cherché … par le mari lui même. Il était notamment reproché par le mari à l’hôpital de « ne pas avoir fait appel immédiatement aux forces de police pour expulser le mari » (c’est à dire le demandeur !).

Dans cette affaire, la Cour administrative a exclu toute responsabilité de l’hôpital alors même que le directeur n’avait pas agi conformément aux préconisations officielles. Sans doute que dans une telle hypothèse, le juge cherche à protéger le personnel hospitalier lorsqu’il estime ne pas être en mesure de pouvoir accomplir son obligation de soin.

Charles Haroche - Avocat (Paris)

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Vos réactions (1)

  • Arrêtons de se Voiler la fresque: un vent mauvais souffle sur le monde

    Le 24 janvier 2015

    Arrêtons de se voiler la fresque et de se violer la face. Enrobons-nous! Et pour vivre heureux, vivons ca(s)cher.

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