Il affirmait recevoir 120 patients par jour : un médecin condamné pour escroquerie à la CPAM

Orléans le samedi 4 septembre 2021 - La peine est exemplaire. Le Tribunal correctionnel d’Orléans a condamné pour escroquerie le docteur Jean-Marie Blanchon, prononçant une peine de deux ans avec sursis assorti d’une interdiction d’exercer la médecine pendant un an. Il faut dire que les ambitions stakhanovistes du médecin avaient éveillé les soupçons de la caisse primaire d’assurance maladie. Le Dr Blanchon se voyait reproché d’avoir accueilli dans son cabinet un nombre de patients allant de 120 à 180 par jour ! Une statistique impressionnante qui a conduit au lancement des poursuites par l’organisme.

Une peine en deçà des réquisitions

En novembre dernier, le praticien tentait de défendre ses pratiques en alléguant que cette charge de travail était la conséquence directe de la désertification médicale. « Dès 8 heures du matin, 30 à 40 personnes faisaient la queue devant son cabinet, parce qu'il est le seul à les prendre sans rendez-vous » avait indiqué Me Abitbol au micro de France Bleu.

Mais le chiffrage, qui aboutit à une moyenne d’environ six minutes par consultation, a permis à la CPAM d’estimer que le médecin aurait reçu environ 200 000 patients entre 2015 et 2020 (dans une agglomération orléanaise qui en compte 280 000 !).

En avril dernier, la procureure de la République avait dénoncé « les dérives d’un médecin » face à un prévenu qui assumait « une méga-activité de parfois plus de 120 patients par jour ». Le praticien, qui se targuait d’être « le seul médecin du monde à prendre tout le monde sans rendez-vous » aurait à plusieurs reprises, selon les déclarations transmises à la CPAM, reçu deux fois un même patient au cours de la même journée.

Les peines prononcées restent toutefois moins lourdes que celles requises lors du procès, à savoir cinq ans de prison dont trois ans avec sursis probatoire.

Préjudice important

Toutefois, c’est sur le terrain du préjudice que le Dr Blanchon a reçu les sanctions les plus lourdes : près de 600 000 euros devront être remboursés à l’assurance maladie, avec une amende de plus de 50 000 euros à verser au trésor public. Le médecin a été condamné à un an d’interdiction d’exercer, ainsi qu’à la restitution de ses biens immobiliers et à la confiscation de ses comptes bancaires, de son véhicule… et de son avion.

En cas d’appel, la peine d’interdiction d’exercer restera suspensive.

Existe-t-il une limite du nombre de patients que l’on peut recevoir ?

Le 8 décembre, allant à l’encontre des réquisitions du Parquet, la Cour d’Appel avait levé le contrôle judiciaire qui avait été prononcé, dans l’attente du jugement, sur le praticien.

A l’époque, la Cour avait estimé que le médecin ne pouvait pas recevoir plus de 72 patients par jour. Pour la Cour, ce chiffre correspondrait tout simplement à un seuil fixé par la CPAM au-delà duquel la fraude serait suspectée.

Un chiffre qui permet toutefois de soulever quelques interrogations : en effet, le chiffre fixé par la CPAM abouti à un minutage « minimal » de… 12 minutes de consultation par patient !

Un contentieux abondant

L’affaire jugée par le Tribunal correctionnel d’Orléans n’est malheureusement pas un cas isolé. La fraude à la CPAM est à l’origine d’un contentieux récurrent devant les juridictions.

Le 11 février 2019, c’est un médecin de Toulouse qui avait été condamné à plus de 11 mois avec sursis pour avoir accueilli jusqu’à 120 patients en une journée. Dans cette affaire, certains détails n’ont pas manqué d’étonner la juridiction. Ainsi, le généraliste poursuivi aurait reçu au cours d’un même mois un même patient… plus de 268 fois.

En octobre 2019, la CNAM estimait que sur les 261,2 millions d'euros de fraudes détectés en 2018 par l'Assurance Maladie, les trois quarts (soit 130 millions d'euros) étaient dus aux "tricheries" des professionnels et établissements de santé.

Charles Haroche

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Vos réactions (5)

  • On joue les vierges effarouchées ?

    Le 04 septembre 2021

    Mais on sait bien depuis quand des chiffres aussi faramineux sont possibles. L'une de mes patientes me l'a expliqué un jour pour s'être étonnée de son compte-rendu de remboursement SS (quel patient contrôle vraiment ces documents, parfaitement abscons pour la plupart des utilisateurs ?) : depuis la Carte Vitale, la merveilleuse carte Vitale ! En dehors des faux et des trafics plus ou moins complexes, il y a une méthode simplissime pour le médecin véreux : jouer les bons samaritains, et sous prétexte d'alléger les procédures, garder quelques temps par devers soi la carte Vitale de personnes perdues dans la jungle administrative... Problèmes cognitifs, illettrisme, je m'en foutisme ou autre, ça marche à tous les coups !

    Dr Dominique Géraud-Coulon

  • 120 patients par jour ouvrable?

    Le 04 septembre 2021

    J'ai 81 ans.... et sais cela depuis toujours : psychiatre, je voyais 10 patients par jour; ce qui est déjà bien épuisant; sans beaucoup d'ordonnances... pendant qu'un "pote d'internat", aussi neuro-psy, faisait 40 ordonnances par jour... Ce qui aux Impôts n'était pas méconnu et que la Sécuremboursa trois décennies durant...Ce collègue décéda vers soixante ans, assez jeune (d'alcoolisme chronique....).
    Je remplaçais dans les années 78 un collègue de 53 ans décßedé dùn infarctus du myocarde qui laissant son cabinet dut être remplacé au pied levé par décision et choix du Patron CHU local, par trois collègues (dont moi...) car ce confrère recevait de 05h du matin à Minuit. et les clients en "Secteur 1 "....avec la bénédiction Sec-Soc... Tandis que les clients orientés vers mon Cabinet, s'offusquaient que je prenne 10 ou 20 francs de plus (Secteur 2) et que je les laisse ou demande de S'EXPRIMER un peu ...avant de leur signer le RENOUVELLEMENT NORMALEMENT AUTOMATIQUE DE LEUR ORDONNANCE...
    Les cinglés sont vraiment Partout!
    Vous faites semblant de découvrir le fil à couper le beurre... ou êtes-vous sincères...et très mal informé de la vie praticienne à JIM...?

    Dr Jacques Borek

  • 1 an seulement d'exercice ?

    Le 04 septembre 2021

    Devant de telles pratiques, l'ordre devrait prononcer une interdiction d'exercer définitive et immédiate.
    Nous n'avons rien à faire de tels escrocs qui discréditent touts les confrères qui font honnêtement leur difficile travail.

    Dr JG

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