La reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle : un parcours délicat

Paris, le samedi 27 mars 2021 - C’est une des conséquences de la première vague du Covid-19. Par un décret paru au Journal Officiel du 14 septembre 2020, les autorités ont fixé les conditions dans lesquelles il est possible de bénéficier du dispositif de la reconnaissance d’une infection par le Sars-Cov-2 comme maladie professionnelle.

Deux procédures de reconnaissance

Deux hypothèses ont été retenues par le gouvernement.

Tout d’abord, le statut de maladie professionnelle est (théoriquement du moins) accordé « automatiquement » aux personnels soignants (hôpital, Ehpad, domicile) qui ont développé une forme grave de la Covid-19 ayant nécessité un apport d'oxygène.

Par ailleurs, les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur public de la santé, ou les professionnels de santé libéraux, peuvent demander une reconnaissance en maladie professionnelle si elles ont contracté la Covid-19 dans le cadre de leur travail et si la maladie a entrainé une affection grave. Leur demande est alors examinée par un comité national d’experts indépendants composé d’un médecin-conseil de la caisse d’Assurance Maladie et d’un praticien hospitalier ou d’un médecin du travail.

La reconnaissance en maladie professionnelle permet de bénéficier d’un remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale. La reconnaissance permet aussi de bénéficier d’indemnités journalières plus avantageuses que lors d’un arrêt de maladie courant.

En cas de séquelles occasionnant une incapacité permanente une rente viagère est attribuée, elle est calculée selon la gravité des séquelles et les revenus antérieurs à l’infection.

Pour les salariés du privé, une reconnaissance lente

Et pourtant, d’après les chiffres rapportés par Le Monde, au 26 février 437 personnes seulement avaient obtenu une réponse favorable à leur demande de reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle.

Un chiffre jugé étonnamment faible par les syndicats, compte tenu du nombre de dossiers déposés. Il est vrai que déjà il y a 6 mois, les organisations de salariés avaient dénoncé un texte bardé de critères trop limitatifs à leurs yeux.

Des difficultés et des drames concrets pour les patients atteints de Covid long

Outre une procédure complexe pour les personnels du privé et les libéraux, le caractère limitatif des conditions permettant d’obtenir le statut de maladie professionnelle est à l’origine dans certains cas de situations difficiles. Ainsi, l’Est Républicain révèle le cas d’une aide-soignante au CHRU de Nancy s’étant vu refuser le statut de maladie professionnelle car, malade du Covid, elle n’a pas été mise sous oxygène. Pourtant, la soignante souffre toujours encore aujourd’hui d’importantes difficultés respiratoires liées à un « Covid long » nécessitant la réalisation de séances de kiné respiratoire pour l’aider à retrouver ses capacités.

Charles Haroche

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