Le bizutage : le même diagnostic à chaque week-end d’intégration ?

Paris, le samedi 28 octobre 2017 - Cela devient un nouveau (et regrettable) marronnier. A chaque rentrée universitaire, la presse se fait l’écho des pratiques prévues à l’occasion des week-ends d’intégrations organisés par les bureaux des élèves des différentes facultés et écoles de commerce de France. Récemment, ce sont les facultés de médecine qui se sont trouvées sous le feu des projecteurs. Il faut dire que certains thèmes de soirées laissent peu de place au doute sur le contenu du programme.
Ainsi, l’université de Rouen avait prévu l’organisation d’une soirée « DSK » (qui n’avait, semble-t-il, pas pour objet d’échanger [au sens propre] sur la politique monétaire du Fonds Monétaire International entre 2007 et 2011). A Caen, le week-end d’intégration de la faculté de médecine (dans lequel il était prévu un certain nombre de « commandements » scabreux) a tout simplement été annulé par l’université après l’ouverture d’une enquête par le parquet.

Les pratiques de bizutage restent une réalité. La loi introduite en 1998, et prévoyant une incrimination spécifique, reste inefficace pour enrayer le phénomène.

Certes, une loi existe

Que prévoit la loi ? Le délit de bizutage défini par l’article 225-16-1 du Code pénal vient punir « le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif ».

Plusieurs observations s’imposent. En premier lieu, il est à noter que seules les pratiques réalisées en réunion peuvent être incriminées au titre de l’article : ainsi, les pratiques individuelles continuent de relever du droit pénal commun.

Par ailleurs, le texte vient punir les actes humiliants ou dégradants à l’exception des violences physiques ou sexuelles qui restent soumis au droit pénal commun.

Reste à savoir ce qui doit être considéré comme un acte humiliant ou dégradant. En pratique, les rares condamnations prononcées sur le fondement de l’article 225-16-1 ont retenu l’existence d’acte humiliants dans des hypothèses où des « bizuts » étaient forcés à accomplir des actes contraires à la dignité de la personne humaine (étudiants forcés à se déshabiller, à boire de fortes quantités d’alcools ou des mixtures, à ingurgiter des aliments périmés, à avoir des lettres de sang gravées sur le dos,…).
L’incrimination peut être retenue indifféremment de tout consentement de la victime. En effet, le fait pour la victime d’avoir consenti à l’acte (en tout cas, de ne pas y avoir été physiquement contraint) est indifférent : le simple fait de soumettre autrui à un acte humiliant est par nature punissable.
Enfin, depuis le 26 janvier 2016, l’incrimination vient également punir le fait d’avoir amené autrui « à consommer de l’alcool de manière excessive ».

Mais le bilan reste faible

Dix-huit ans après l’entrée en vigueur de la loi, le nombre de condamnations est relativement faible. Entre 1998 et 2016, la justice n’aurait prononcé que 34 condamnations pour le délit de bizutage (dont certaines ont été prononcées à l’occasion d’un même procès).

En pratique, il est difficile pour les services de police et pour les magistrats d’identifier l’auteur de l’infraction, c’est-à-dire celui qui « amène » à se soumettre à l’acte dégradant ou à la consommation excessive d’alcool. En effet, le plus souvent, le bizutage a principalement pour origine la pression d’un groupe sans qu’il soit possible d’identifier avec précision le « meneur ».

Il est vrai toutefois qu’avec les réseaux sociaux (où les photos et vidéos sont parfois échangées avec une certaine inconscience), il est parfois plus facile de reconnaître les auteurs et/ou les victimes des agressions.

Toutefois, il est évident que le principal obstacle aux poursuites reste encore la loi du silence. Comme le démontre dans un autre domaine « l’affaire Weinstein », beaucoup de victimes préfèrent ne pas déposer plainte. Le plus souvent par peur de représailles, mais aussi, de manière insidieuse par « acceptation » des pratiques. Enfin, la prévention du bizutage pose également la question de la responsabilité des facultés. En effet, les universités peuvent difficilement prétendre ignorer ce qui se passe dans les soirées d’associations (étant rappelé que les associations étudiantes en question sont bien souvent financées par des fonds universitaires…).

Charles Haroche - Avocat

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