Le médecin est-il un gréviste comme les autres ?

« Sera-t-il possible de trouver un médecin à Noël ? » : ces derniers jours, de nombreux articles publiés dans la presse relaient, souvent avec inquiétude, le préavis de grève qui a été déposé par plusieurs syndicats de médecins libéraux et urgentistes à l’approche des fêtes de fin d’année. Pourtant, y-a-il réellement matière à s’inquiéter ?

La grève, selon la définition qui en est faite par la jurisprudence, permet au salarié « de cesser de manière concertée le travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». Or, si le médecin se voit reconnaître, au même titre que les autres salariés, ce droit fondamental, la loi et la jurisprudence limitent considérablement les possibilités de cesser de manière effective le travail.

Aucun texte n’interdit expressément le droit de grève au médecin

Conformément à l’alinéa 7 du Préambule de la Constitution de 1946, le droit de grève constitue une liberté fondamentale reconnue à chaque citoyen mais qui ne peut s’exercer que « dans le cadre des lois qui le réglementent ». Ainsi, il est tout à fait possible pour le Législateur d’interdire expressément à certaines professions le droit de faire grève (armée, pompiers, gardiens de prison…).

Qu’en est-il exactement des médecins ? Les dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ou au code de déontologie médicale ne reconnaissent (ou n’interdisent) à aucun moment expressément la possibilité pour les médecins d’exercer leur droit de grève.

En l’absence de dispositions, le droit de grève des médecins doit être considéré comme étant une liberté fondamentale reconnue, mais qui reste encadrée (et comme nous allons le voir, limitée) par les lois qui règlementent la déontologie médicale et l’organisation du service public.

L’exercice du droit de grève limité par le code de déontologie médicale

Quel est l’encadrement du droit de grève prévu par le code de déontologie médical ? L’article R.4127-47 du Code de la Santé Publique impose au médecin « quelles que soient les circonstances » de maintenir « la continuité des soins aux malades ». Si le médecin peut, pour raisons personnelles ou professionnelles, refuser d’assurer de soins, celui-ci ne peut le faire que « hors le cas d’urgence».

Bien que ce texte ne vise pas expressément l’encadrement de la grève des médecins, la jurisprudence a vu dans cette disposition un moyen d’encadrer cette liberté fondamentale. Ainsi, pour le Conseil d’Etat, un médecin commet un manquement à ses obligations déontologiques lorsqu’il appelle ses confrères à ne dispenser aucun soin, y compris en cas d’urgence (Conseil d’Etat, 4 mai 2001, n°205248). Ceci limite considérablement l’efficacité du droit de grève des personnels urgentistes qui ne peuvent refuser les soins des patients…présentant une urgence !

Le médecin peut donc faire grève s’il s’assure d’une part, de la continuité des soins pour ses patients et d’autre part, s’il ne fait pas face à une urgence vitale.

Quelles obligations pour le directeur d’établissement ? 

Comment la continuité du service peut-elle être assurée dans le cadre hospitalier ? Si le médecin gréviste doit, à titre individuel, respecter ses obligations déontologiques, l’établissement hospitalier doit de son côté assurer la continuité du service public même en cas de grève et le directeur de l’établissement peut (doit) prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement du service public. La jurisprudence administrative l’autorise à assigner le personnel en grève en cas d’atteinte grave au service public. Il lui appartient d’élaborer (notamment en collaboration avec les chefs de services) les besoins de l’hôpital en termes de personnel.

Les médecins travaillant pour un hôpital public ne peuvent donc exercer leur droit de grève… que dans la limite de la continuité du service public.

« Il faut savoir arrêter une grève » : le médecin gréviste peut être facilement réquisitionné

Le médecin peut-il être forcé à stopper sa grève ? Bien entendu, en milieu hospitalier, le directeur de l’établissement peut en cas de nécessité mettre en demeure le médecin de reprendre son poste pour assurer la continuité du service public. Mais surtout, le Préfet dispose d’une arme redoutable pour forcer le médecin à réintégrer son poste : la réquisition.

En application de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales, le Préfet peut prendre par arrêté « toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ». Pour la jurisprudence, le Préfet peut en application de ce texte « en cas d'urgence, requérir tout médecin dans le but d'assurer ou de rétablir la continuité des soins ambulatoires » y compris lorsqu’ils ont été interrompus « par des mouvements de refus concertés et répétés des médecins libéraux d'assurer les gardes de nuit et de fins de semaine » (Tribunal des Conflits, 26 juin 2006).
En cas de refus de se soumettre à la réquisition, la sanction est particulièrement lourde : le médecin récalcitrant s’expose à une peine de six mois d’emprisonnement et à 10 000 euros d’amende.

Peau de chagrin

Que reste-t-il du droit de grève des médecins ?

Si les médecins se voient reconnaitre, comme n’importe quel salarié, le droit de grève, les obligations déontologiques et légales limitent donc considérablement l’exercice (et surtout l’efficacité) de la grève. La loi et la jurisprudence voient en réalité d’un mauvais œil la cessation concertée du travail des médecins... sans aller jusqu’à l’interdire.

Charles Haroche, Avocat (Paris)

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Vos réactions (2)

  • Une nouvelle

    Le 13 décembre 2014

    Etant retraité après une carrière longue et diversifiée, je suis à la fois mal placé pour juger une situation que je n'ai pas connue lors de mon exercice professionnel et bien placé pour juger, avec le recul de l'âge et la lecture de l'histoire de la médecine.
    A priori une grève des soins, urgents ou non, pourrait paraître incompatible avec l'éthique professionnelle : la médecine n'est pas un métier comme les autres et l'on ne peut revendiquer cette différence que si l'on en applique les règles.
    Seulement, hélas, les mentalités ont évolué - mal - depuis des décennies où l'attirance du pouvoir politique fait racler les bas fonds de l'espèce humaine pour s'attirer le suffrage du plus grand nombre d'électeurs. Il est vrai que ce désir de main mise sur l'exercice des professions médicales remonte à Napoléon, dont les qualités brillantes avaient quelque peu banni l'esprit démocratique.
    Or, il est des moments où les exactions d'un régime doivent pousser les "Hommes de bonne volonté" à sortir de leur cadre habituel de modération pour défendre les valeurs auxquelles il sont attachés. Et cela non seulement en fonction de leur propre éthique, mais aussi dans un souci humanitaire pour lequel il n'ont pas de leçons à recevoir - fût-ce d'un ministre de la santé, voire même du premier personnage de l'Etat.
    C'est le cas, me semble-t-il, de nos jours.La société collectiviste, comme la société capitaliste n'ont pas que des défauts. Mais la difficulté consiste à éviter les excès de l'une ou de l'autre, tout comme la mission du médecin est de maintenir ses patients dans un état stable. Bien entendu, il ne s'agit pas là de faire l'apologie politique des positions centristes. J'aime bien, d'ailleurs, comparer l'extrême gauche à l'anarchie cellulaire - en d'autre termes le cancer - et l'extrême droite au dérèglement immunologique.
    Mais revenons en à la grève : à trop mépriser le corps médical, le pouvoir politique est entrain de détruire la longue relation de confiance instaurée depuis des millénaires entre soignants et soignés. Le système est menacé sous les coups des apprentis sorciers qui sapent le rez-de- chaussée d'un immeuble pour décorer leur magasin, sans se douter que les étages qui le surmontent vont s'écrouler - avec leurs occupants.
    Je me permets de résumer une nouvelle que j'ai écrite il y a plusieurs décennies sans penser alors qu'elle serait plus tard applicable à la médecine. Il s'agissait d'une parisienne qui, ayant perdu précocement son mari, haut fonctionnaire, vint se retirer sur ses terres, en province, bien décidée à les exploiter elle même, sans se référer aux conseils de son métayer. Celui-ci nourrissait généreusement un brave chien de berger dont la tâche consistait à garder les moutons. Notre parisienne, pourtant non sortie de l'ENA, jugea qu'un chien de campagne savait et devait se nourrir de lui même. La pauvre bête, efflanquée, finit par dévorer un jour un mouton dont il avait la garde. Furieuse, sa patronne conduisit le chien qu'elle jugeait enragé chez le vétérinaire pour le faire "piquer". Mais l'homme de l'art comprit vite le problème. Il confia l'animal à une amie des bêtes qui le nourrit comme il convenait : le chien redevint aussi doux que les moutons dont il avait préalablement la garde. Mais il n'y eut plus personne pour garder les moutons…
    Dr Jean-José Boutaric

  • Rappel des mouvements précédents

    Le 13 décembre 2014

    Il me semble utile de rappeler les mouvements précédents en France mais aussi en Belgique.
    La première grande "grève médicale" du XX ème siècle. C'est, sauf erreur, en Belgique en 1964 que la première grève des médecins libéraux fut organisée avec détermination et un succès total par le Dr. André Wynen, chirurgien à Braine l'Alleud (Brabant), par ailleurs Président de la Fédération Belge des Chambres Syndicales de Médecins.
    Elle consistait à fermer tous les cabinets, les médecins étant tous partis en vacances, injoignables et donc échappant à toute réquisition, tous les malades étant dirigés sur les hôpitaux.
    L'émotion fut énorme et la presse titrait déjà "Un premier mort à..." mais l'édition ne put jamais sortir car toutes les consignes de sécurité furent observées en étroite coordination avec les médecins militaires belges.
    Elle dura 19 jours et prit fin avec l'accord du 24 Juin 1964 "dit de la St Jean" qui devait aboutir à la loi Leburton. "Fixant toute l'organisation du système médical belge depuis cette date" (quotidien du Médecin n°2087).
    Selon le Docteur Gatelmand si on s’en tient à ses souvenirs, il est impossible de dresser une liste des innombrables mouvements de protestation organisés par le corps médical français.
    Toutefois trois grèves en France ont particulièrement frappé l'opinion publique
    Juin-juillet 1960 : il s’agit d’une grève administrative contre le décret du 12 mai 1960 instituant les premières conventions départementales avec des adhésions individuelles à la Convention type en cas de carence.
    Lancée par la Chambre syndicale des médecins de la Seine (Dr Quivy), cette grève consistait à ne plus remplir les feuilles de soins de l'Assurance-maladie et à les remplacer par une simple attestation du praticien sur papier libre indiquant l'acte effectué, la prescription et la durée d'arrêt de travail.
    Résultat : un embouteillage monstre des caisses primaires qui a failli faire reculer le pouvoir représenté par M. Paul Bacon, ministre du travail. Mais, faute de communication, le mouvement s'est vite essoufflé. Le mécontentement des assurés qui n'étaient plus remboursés et les départs en vacances ont entraîné l'arrêt spontané du mouvement vers la mi-juillet.
    Mai-juin 1983 : la grève des internes et des chefs de clinique.
    Partie de l'AP de PARIS (Philippe Denormandie et Alain Haertig) contre les réformes envisagées par le gouvernement de Pierre Mauroy, cette grève d'une durée de 5 semaines eut un profond retentissement dans l'opinion et par le soutien appuyé par les Hospitalo-Universitaires. Le rapport des 5 médiateurs (dont Jean Dausset, prix Nobel et Jean Terquem, Conseiller d'Etat en service extraordinaire, ancien chirurgien libéral de l'hôpital de la Croix Rouge des Peupliers) mit fin à cette grève qui avait sérieusement inquiété les pouvoirs publics. Rappelons que les urgences étaient assurées et les traitements en cours poursuivis. Aucun accident n'a été déploré.
    Avril-mai 1997 : défilés et grèves dans les CHU et fermetures de cabinets libéraux.
    Protestant contre certaines dispositions (reversements et moratoire pour la première installation) de la première Convention de spécialistes signée par la seule UCCSF, une vague de protestations multiformes suscitée par la CSMF et ses alliés a déferlé à travers tout le pays et ébranlé le gouvernement Juppé.
    Ces grèves n'entraînent généralement pas d'incidents médicaux, les organisateurs s'efforçant d'assurer les suppléances nécessaires, de rester dans la légalité (préavis déposés en temps utile), pour obtenir à bref délai l'ouverture de négociations.
    Devant la multiplicité des réclamations, chaque gouvernement ne commence à s'inquiéter qu'à la menace des "blouses blanches défilant dans la rue" qui constituent un spectacle que la population apprécie parfois.
    Ainsi on a vu en 1982 un défilé organisé par les Cadres et ouvert par une charrue précédant une paire de bœufs, sur le pavé parisien ! Er men shaffe mot dem kopf wie die Ochse !
    La situation particulière du médecin et des professionnels de santé face à une grève
    Toute contestation professionnelle est légitime et d'ailleurs inscrite dans la Constitution avec le droit de grève. Mais sans remettre en cause cette légitimité, le malade peut-il en supporter les conséquences face aux devoirs moraux que la position du médecin dans la société lui assigne ?
    Le Code de déontologie stipule, dans le Titre II (Devoirs du médecin envers les patients) que "quelles que soient les circonstances, la continuité des soins doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci, les informations utiles à la poursuite des soins "(art.47).
    L'intérêt du patient est de recevoir du médecin les soins nécessaires à son état. Mais le médecin peut être amené, dans l'intérêt même de son patient, à réclamer à la puissance publique qui gère la santé, la meilleure qualité de soins.
    Le devoir du médecin est alors de dénoncer, par les moyens qu'il juge appropriés, les carences dont son patient risque de pâtir.
    Il peut s'agir de l'organisation du système de protection sociale, de la qualité de l'accueil hospitalier, de la qualification des personnels recrutés par les tutelles, du taux des remboursements des médicaments, etc... Il peut s'agir aussi des moyens matériels dont dispose le médecin et de son niveau de rémunération qui, on vient de le voir dans la liste non exhaustive qui précède, demeure le principal motif de grève de soins observé dans le secteur salarié.
    Ainsi, la revendication salariale individuelle ou collective qui est légitime dans toutes les autres professions ne l'est plus pour des raisons morales dans le cas des professions de santé sauf si la société admet que l'intérêt matériel et le confort moral du médecin se confondent avec celui du patient.
    Tant que ce problème ne sera pas définitivement tranché, il est préférable de se limiter à un moyen de contestation qui ne risque en aucun cas interrompre les soins dispensés au patient, comme le prescrit le Code de déontologie.
    Dr Jean Doremieux

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