Le médecin peut être responsable des conséquences du refus de soin de son patient !

Paris le samedi 14 mars 2015-Lorsqu’un patient estime être la victime d’une erreur médicale ou d’une infection nosocomiale, sa méfiance envers le corps médical peut le conduire à refuser toutes prescriptions émanant de son médecin. Et aussi paradoxal que cela puisse paraître ce refus peut avoir des conséquences négatives pour le médecin.

En effet, lorsque le médecin a commis une faute mettant en cause sa responsabilité civile, celui-ci est tenu de réparer l’intégralité du préjudice qui est la conséquence directe de son erreur.

Or, le refus de soin du patient en relation avec cette faute est clairement de nature à avoir des conséquences dommageables pour sa santé. Ceci risque mécaniquement d’aggraver considérablement son préjudice financier et… ses demandes en justice.

Lorsque le médecin a commis une faute engageant sa responsabilité, ou lorsqu’une clinique est tenue responsable d’une infection nosocomiale,  le juge doit-il limiter le droit à la réparation lorsque le patient a refusé de se soigner envers et contre tout ?

Telle est la question tranchée par la Cour de cassation dans son arrêt en date du 15 janvier 2015.

Un patient sorti contre avis médical et adepte de médecine traditionnelle

Dans notre affaire, un patient avait bénéficié dans une clinique privée d'une résection endoscopique d’une tumeur de vessie évoluée le 28 février 2005.

En raison d’une hématurie, le malade a dû être hospitalisé de nouveau en urgence le 30 mars 2005.
Refusant de subir d’autres traitements, et après discussions, le patient a quitté la clinique contre avis médical le 8 avril et ceci malgré l’existence d’une hyperthermie. Le médecin lui remettait alors une ordonnance de Dafalgan et de Noroxine.

Le malade est resté par la suite à son domicile où son état de santé s’est considérablement dégradé malgré le choix du patient d'être "traité" par les médecines "traditionnelles" plutôt que de suivre le traitement indiqué.

Le malade sera finalement hospitalisé de nouveau dans la même clinique le 23 avril 2005 dans un état grave.

Une hémoculture a alors permis l’isolement d’une souche de streptocoque du groupe B. Le traitement de cette infection sévère a alors nécessité plusieurs hospitalisations.

C’est dans ce contexte que le patient a demandé des comptes à ses différents médecins, et a saisi les  juridictions afin d’obtenir réparation de son préjudice.

Le médecin est-il responsable de l’aggravation du préjudice lié à un refus de soins ?

L’expertise diligentée par les juridictions a mis en avant la responsabilité de la clinique dans l’infection à streptocoque dont a été victime le patient.

Sur le fondement de ce rapport d’expertise favorable, le patient a demandé la réparation de l’intégralité de son préjudice lié aux nombreuses complications dont il a été la victime.

Or, devant les juges, la clinique a tenté de soulever un moyen de défense ambitieux.

Si la clinique est tenue de réparer les conséquences liées à une infection nosocomiale, il est constaté que le refus de soin du patient a eu pour conséquence l’aggravation de son propre dommage. En conséquence, la clinique ne pouvait pas être tenue de réparer un préjudice qui est, en partie, la conséquence des « erreurs » du patient lui-même.

La Cour d’appel de Bordeaux avait donné droit à cette thèse, de manière extrêmement prudente et circonstanciée. Elle avait estimé « en raison du contexte et des circonstances particulières et eu égard à la capacité de compréhension du patient » (qui en l’espèce, avait suivi des études de médecine !) que la clinique ne devait que réparer les « suites normales » de l’infection nosocomiale.

En d’autres termes, la clinique n’avait pas à payer pour les complications qui résultaient de l’absence de traitement de l’infection pendant plus d’un mois, conséquences du refus de soin du patient.

La Cour d’appel de Bordeaux pour une diminution circonstanciée du droit à l’indemnisation en cas de refus de soins

La Cour d’appel de Bordeaux tentait d’apporter une nuance à un principe fondamental du droit des obligations. En droit français en effet, la victime d’un préjudice n’a pas l’obligation de tout mettre en œuvre pour limiter son dommage.

Par exemple, la victime d’un plombier qui, du fait de sa négligence, aurait commis un dégât des eaux, n’a nullement l’obligation d’appeler un autre technicien pour limiter un dommage ! Le plombier fautif se doit de réparer toutes les conséquences de ses erreurs, même si son client, de mauvaise foi, aurait laissé son appartement être inondé !

La Cour d’appel de Bordeaux, tenait ainsi d’introduire la notion anglaise de « duty of litigation » : la victime d’un dommage doit tout faire pour ne pas nuire à autrui.

Le patient, dont l’indemnité avait été considérablement diminuée par la Cour d'appel, forma alors un pourvoi devant la Cour de cassation.

Revirement avorté ! Pour la Cour de cassation, le droit à l’indemnisation ne peut en aucun cas être diminué !

La Cour de cassation censure sévèrement la position des juges de la Cour d’appel de Bordeaux.
En effet, pour la Haute juridiction, le droit pour le patient de refuser de se faire soigner constitue pour lui une liberté fondamentale consacrée à l’article 16-1 du Code civil et à l’article L.1111-4 du Code de la santé publique : « aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

L’exercice d’une telle liberté fondamentale ne peut être considéré comme une faute qui limiterait le droit à l’indemnisation.

En d’autres termes, pour la Cour de cassation, le patient n’est pas tenu de limiter son préjudice dans l’intérêt du médecin : le refus de soins n’a aucune incidence sur le droit à sa réparation. De retour devant les juges d’appel, il est donc vraisemblable que la clinique soit appelée à "soutenir" une condamnation plus lourde…

Des soins, toujours des soins, encore des soins, et le procès est évité !

On peut regretter cette lecture rigoriste de la Cour de cassation. En effet, la Cour d’appel de Bordeaux n’avait fait que pencher pour une application plus circonstanciée du principe de réparation intégrale, considérant que dans ce cas très particulier, le refus de soin du patient (qui était aussi professionnel de santé !) constituait en réalité une faute…

Face au refus de soin, le médecin dont la responsabilité risque d’être recherchée se retrouve désormais dans une situation impossible…

Charles Haroche - Avocat (Paris)

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Vos réactions (19)

  • Cette affaire est très inquiétante

    Le 14 mars 2015

    J'espère que vous y reviendrez et que nos juristes nous aideront à trouver une parade juridique.
    Dans le cas évoqué, le patient sort contre avis médical, avec une fièvre et une hématurie le 8 avril2005. Ne peut on pas limiter la responsabilité de la clinique à son état de santé à ce moment précis? C'est à dire à indemniser une fièvre et une hématurie et non pas un "état grave" avec plusieurs hospitalisations à la clef ?Car en interrompant "à tout moment" comme bon lui semble les soins à lui prodigués le patient a indéniablement une part de responsabilité, et comme dit mon garagiste c'est "le dernier qui y a touché qui est le responsable".
    Les décisions de justice sont décidément surprenantes, surtout à l'heure où l'on parle dans la loi du patient, propre acteur de ses soins !

    Dr F.Chassaing

  • Emprisonnement médical ?

    Le 14 mars 2015

    Ce jugement de la cour de cassation ne confère-t-il pas au patient un excès de droit... pouvant lui en retirer ? En effet, en application de ce jugement, il serait cohérent qu'un établissement placé dans une situation identique à celle décrite ci-dessus refuse purement et simplement la sortie du malade contre avis médical, dès lors qu'il existerait un doute légitime que le patient ne suive pas correctement le traitement prescrit. S'affrontent alors l'obligation de l'établissement qui, selon ce jugement, ne semble plus être une obligation de moyen mais une obligation de résultat, avec le droit du malade de sortir sur décharge quand bien même l'obligation de résultat n'aurait pas été remplie. Voilà qui ne va manquer de créer des situations pour le moins extravagantes.

    Olivier Godefroy

  • Incompréhensible

    Le 14 mars 2015

    Un patient sain d'esprit avec toutes les capacités de compréhension sort contre avis médical, et on reste responsable de ce qui lui arrive?
    Dans ce cas là autant donner le droit aux établissements de soin d'attacher les patients contre leur volonté au lit?

    Dr Jérôme Adda

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