Les caméras thermiques portent-elles atteintes à notre droit à la vie privée ?

Paris, le samedi 20 juin 2020 - Ceux qui ont eu l’occasion de se rendre dans un aéroport en Chine ou en Asie du Sud-Est ont surement aperçu au stade des contrôles des caméras thermiques utilisées pour procéder à des relevés automatiques de températures.

Aujourd’hui, face à la crise sanitaire, de nombreux acteurs publics et privés sont tentés par l’installation de caméras supposées « intelligentes » capables notamment de constater une augmentation suspecte de la température, signe évocateur du Covid-19 (entre autres !). Outre le relevé des températures, les caméras et les logiciels d’intelligence artificielle seraient susceptibles de mener des actions de sensibilisation (notamment en rappelant les obligations en matière de port du masque aux récalcitrants).

Les réserves contre l’utilité réelle de ces caméras sont nombreuses. En effet, dans le contexte du Covid-19, des observateurs soulignent que ces caméras peuvent difficilement repérer les cas asymptomatiques. Elles pourraient également être contournées par la prise de médicaments antipyrétiques.

Mais bien au-delà, l’usage de caméras thermiques soulève de nombreuses questions sur le terrain de la protection des données personnelles et du droit à la vie privée.

C’est en tout cas ce qu’expose la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  (la CNIL) dans un avis circonstancié en date du 17 juin.

Un risque pour le droit à la vie privée

Si l’objectif poursuivi par l’installation des caméras thermiques est jugé « le plus souvent légitime » par la CNIL, l’institution rappelle que leur déploiement est susceptible de constituer « à terme » une atteinte à la vie démocratique.

En effet, le déploiement incontrôlé de ces caméras présenterait le risque de « généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens, de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation de technologies intrusives ». La préservation de l’anonymat dans l’espace public est perçu comme un droit essentiel à la sauvegarde d’un certain nombre de libertés (liberté de circulation, droit à la vie privée, liberté de manifester).

Un cadre juridique insuffisant

Or, à l’heure actuelle, la CNIL s’inquiète du fait que le recours à des caméras « intelligentes » ne fait l’objet d’aucun encadrement législatif ou règlementaire. Il est vrai que depuis septembre 2018, la CNIL appelle, sans succès, à un débat démocratique sur les nouveaux usages de la vidéo ainsi que sur la reconnaissance faciale.

Toutefois, dans la mesure où ces caméras impliquent un traitement automatisé de données personnelles, le recours à ces caméras doit se conformer avec la réglementation applicable aux traitements de données personnelles (c’est-à-dire le règlement général sur la protection des données ou RGPD et plus particulièrement les dispositions relatives au traitement des données de santé).

Ainsi, les organismes qui décident de déployer ce type de dispositifs, même à titre expérimental, doivent avoir clairement caractérisé les finalités poursuivies et la base légale appropriée aux traitements de données (notamment prévues par l’article 6 du RGPD).

Il doit être établi en particulier qu’il existe aucun moyen moins intrusif permettant d’atteindre l’objectif de santé public poursuivi (article 9.2.i du RGPD).

Le droit de s’opposer

Autre donnée essentielle rappelée par la CNIL : les données de santé relevées par les caméras thermiques ne peuvent être traitées que si la personne (usager, client…) y a consenti. Or, le recueil du consentement peut se relever difficile (d’autant plus qu’il peut être biaisé par le risque de se voir refuser l’accès à un lieu ou à un service).

Ce droit d’opposition doit être garanti par l’article 21 du RGPD (« la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant »).

En pratique, certains dispositifs proposent notamment la possibilité de faire usage de ce droit d’opposition par un simple « non » de la tête directement exprimé devant la machine. Pour la CNIL il s’agit d’une solution insuffisante (et difficilement applicable, par exemple, à l’entrée d’un stade ou de transports en commun !).

Un constat inquiétant

En définitive, le diagnostic de la CNIL s’agissant des caméras dites « intelligentes » est plutôt sombre puisque, compte tenu des rigueurs de la règlementation, il apparait que « une grande partie de ces dispositifs ne respecte pas le cadre légal applicable à la protection des données personnelles. »

Charles Haroche

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